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La politique régionale européenne: un rouage clé pour atteindre les objectifs de croissance durable de l’Union pour 2020

European Commission - IP/11/99   27/01/2011

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IP/11/99

Bruxelles, le 27 janvier 2011

La politique régionale européenne: un rouage clé pour atteindre les objectifs de croissance durable de l’Union pour 2020

La Commission appelle aujourd’hui les autorités des États membres qui gèrent le Fonds de cohésion à en orienter davantage les ressources vers les projets en faveur de la croissance durable et leur suggère des moyens d’améliorer la qualité des investissements. Cet appel, qui fait suite à l’adoption, hier, de l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 sur l’utilisation efficace des ressources, souligne le rôle primordial que la politique régionale peut jouer dans la concrétisation des objectifs de l’Union en la matière. Les domaines d’investissement prioritaires sont les suivants: efficacité énergétique, énergies renouvelables et transports propres; préservation de la nature (services écosystémiques), biodiversité, adaptation au changement climatique et étude de la capacité de résistance à celui-ci, et prévention des catastrophes naturelles; éco-innovation grâce aux technologies de l’information et de la communication et «grappes» d’entreprises dans le domaine des technologies vertes. Parmi les solutions proposées pour améliorer la qualité des investissements figurent l’application de principes tels que l’efficacité énergétique à tous les stades du cycle de vie des projets et le recours accru aux marchés publics écologiques.

L’appel est le fruit de la coopération entre les commissaires pour la politique régionale, pour l’environnement, pour l’énergie et pour le changement climatique. Le commissaire à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a déclaré: «La politique régionale est un instrument de choix pour concrétiser la stratégie Europe 2020, concrétisation qui dépendra dans une large mesure des décisions prises à l’échelon local et régional. Mes collègues et moi-même exhortons les autorités des États membres qui gèrent les fonds de l’Union à investir davantage dans la croissance durable, en s’inspirant de l’expérience des autres, pour s’assurer de l’incidence optimale des fonds disponibles. Le nombre d’occasions ne manque pas, inutile donc d’attendre la prochaine période de programmation. La Commission participera à la constitution de l’expertise nécessaire dans toute une série de séminaires prévus pour le printemps.»

La communication, intitulée «La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie "Europe 2020"», est présentée par M. Hahn, accompagné du commissaire à l’environnement, M. Janez Potočnik, du commissaire à l’énergie, M. Günther Oettinger, et de la commissaire au changement climatique, Mme Connie Hedegaard. Elle est assortie d’un document plus long qui présente en détail les principes ayant guidé la Commission et des exemples de bonnes pratiques des autorités régionales et locales dont les autres autorités sont invitées à s’inspirer.

Un montant de 105 milliards d’euros est d’ores et déjà affecté au financement de projets en faveur d’une croissance durable dans le budget actuel de la politique de cohésion. Le document de la Commission invite aussi les États membres et les autorités régionales et locales qui gèrent ces programmes de financement à utiliser de manière optimale les fonds disponibles et à préparer la prochaine période de programmation, durant laquelle la priorité première du Fonds de cohésion sera la stratégie Europe 2020.

La communication fait aux autorités nationales et régionales les recommandations suivantes:

  • accélérer les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique et profiter des nouvelles possibilités d’investissement dans la configuration énergétique des bâtiments,

  • donner la priorité aux projets qui améliorent l’efficacité énergétique des transports,

  • investir dans les ressources naturelles, mettre les fonds de cohésion au service de la prévention des risques naturels et accorder la priorité aux «infrastructures écologiques»,

  • favoriser davantage l’éco-innovation et les grappes d’entreprises écologiques et utiliser les fonds régionaux pour promouvoir les technologies de l’information et de la communication,

  • analyser les capacités de résistance des programmes et projets de l’Union au changement climatique et prendre en compte ce phénomène dans l’aménagement du territoire, surtout dans les zones côtières et les bassins fluviaux,

  • privilégier les projets permettant une utilisation plus efficace de l’eau, la prévention des déchets et le recyclage,

  • s’appuyer davantage sur des méthodes innovantes de réalisation des programmes pour améliorer la qualité des projets cofinancés. La passation de marchés publics écologiques en est un exemple, car elle nécessite la prise en compte de considérations d’ordre environnemental et social dans les procédures d’achat,

  • intensifier les synergies entre les instruments de la politique régionale et les autres instruments de financement de l’Union, dont le programme-cadre de recherche de l’Union, la politique de développement durable, le programme pour la compétitivité et l’innovation et la Convention des Maires, afin d’en maximiser les incidences respectives,

  • préparer la nouvelle génération de programmes en mettant davantage l’accent sur les investissements écologiques et sur le renforcement des capacités, à l’aide des budgets d’assistance technique, pour que les acteurs locaux et régionaux et les ONG soient associés aux stratégies régionales d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des conséquences de ce dernier.

Prochaines étapes

À court terme, les États membres devraient, lorsqu’il y a lieu, réorienter les dépenses engagées au titre des programmes de la politique de cohésion pour stimuler l’utilisation efficace des ressources et favoriser l’avènement d’une économie sobre en carbone.

La Commission continuera d’apporter son soutien aux régions en démultipliant les ressources disponibles grâce à l’apport d’autres partenaires, dont les instruments d’ingénierie financière, et en étendant leur savoir-faire par la réalisation de projets pilotes ciblés.

La communication est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/comm_fr.htm


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