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Commission européenne – Communiqué de presse

L'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement fait état de progrès dans le domaine de la politique environnementale, mais aussi de manquements quant à sa mise en œuvre

Bruxelles, le 31 août 2011 – Ces dix dernières années, la législation en matière d'environnement a pu, grâce au 6e programme d'action communautaire pour l'environnement (PAE), aborder presque tous les domaines liés à l'environnement. C'est ce qui ressort de l'évaluation finale du 6e PAE (2002‑2012), qui a été adoptée aujourd'hui. Au cours de la décennie écoulée, les principales réalisations du programme dans le domaine de l'environnement ont été l'extension du réseau Natura 2000, qui couvre désormais près de 18 % du territoire de l'UE, l'introduction d'une politique d’envergure relative aux substances chimiques et la mise en œuvre d'actions stratégiques en ce qui concerne le changement climatique. Toutefois, des progrès restent à faire dans la mise en œuvre des objectifs fixés et des règles établies au niveau de l'UE et dans l'amélioration de la protection de la biodiversité et de la qualité du sol et de l'eau. Le fait que l'utilisation des ressources soit aujourd'hui dissociée de la croissance économique n'a pas conduit à une diminution de l'utilisation globale des ressources.

Le commissaire Janez Potočnik a déclaré à ce propos: «Les résultats que nous avons obtenus sont bons, mais pas toujours aussi bons que nous l'avions espéré. Une meilleure mise en œuvre des règles de l'UE par les États membres est nécessaire afin de combler le fossé entre les ambitions législatives du 6e PAE et ses résultats finaux. Plutôt que de réparer les dommages causés à l'environnement, nous devons maintenant nous efforcer de les prévenir. L'évaluation finale du programme permettra le lancement d'un vaste débat public, dont le but sera de définir les orientations de la politique de l'UE en matière d'environnement pour les prochaines années.»

L'évaluation finale du 6e programme d'action pour l'environnement révèle que la grande majorité des actions présentées dans le programme ont été achevées ou sont en passe de l’être. Les sept stratégies thématiques du 6e PAE – air, pesticides, prévention et recyclage des déchets, ressources naturelles, sols, milieu marin et environnement urbain – ont été élaborées dans le but de renforcer les politiques dans ces domaines. Certaines stratégies ont permis l'élaboration de nouvelles politiques, tandis que d'autres se sont davantage focalisées sur le réexamen des mesures existantes afin d'en améliorer la cohérence et de combler certaines lacunes.

Le programme a permis d'établir un cadre global pour la politique en matière d'environnement. Il a constitué, pour les États membres et les autorités locales, un point de référence pour défendre les intérêts environnementaux contre des exigences concurrentes, pour garantir un financement approprié et pour permettre aux entreprises de prévoir certaines évolutions politiques futures. Le programme a également contribué à consolider la volonté politique d'adopter des objectifs et des calendriers efficaces et de les réaliser.

Il n'a pu être démontré que le 6e PAE avait été un moteur essentiel de l'adoption de mesures législatives en faveur de l'environnement au cours de la dernière décennie. Cela s'explique en partie par la manière dont le programme a été conçu. En effet, celui-ci couvrait un très grand nombre d'actions, à la portée et aux effets inégaux. Toutefois, selon les parties prenantes, l'approbation du programme par le Conseil et le Parlement européen en 2002 dans le cadre d'une procédure de codécision a conféré à celui-ci davantage de légitimité et leur a permis de mieux s'approprier les propositions qui ont suivi. L'évaluation a également montré qu'une mise en œuvre et une transposition inadéquates, par les États membres, de la législation de l'UE en matière d'environnement ont constitué des facteurs restrictifs.

Prochaines étapes

Bien que le 6e PAE vive sa dernière année d'existence, la Commission continue à mener une politique environnementale ambitieuse, qui fait désormais partie intégrante de la stratégie Europe 2020 en faveur d'une croissante intelligente, durable et inclusive. Dans ce contexte, elle dévoilera bientôt une feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources à l'horizon 2050.

L'évaluation présentée aujourd'hui jette les bases du dialogue futur entre la Commission, le Conseil, le Parlement, la société civile et les entreprises, dont le but sera de parvenir à un consensus concernant les orientations stratégiques de la politique en matière d'environnement, de garantir une large adhésion à cette politique et d'assurer la mobilisation des ressources nécessaires aux actions à mener. À cet égard, la Commission étudiera de quelle façon un nouveau programme d'action pour l'environnement pourrait apporter la meilleure valeur ajoutée possible pour la politique environnementale dans un contexte très changeant.

Contexte

Le 6e programme d'action communautaire pour l'environnement est une décision du Parlement européen et du Conseil qui a été adoptée le 22 juillet 2002. Il établit un cadre stratégique pour l'élaboration des politiques environnementales dans l'Union européenne pour la période 2002-2012. Des programmes d'action pour l'environnement orientent le développement de la politique de l'UE en la matière depuis le début des années 1970. Aussi y-a-t-il lieu de considérer le 6e PAE comme faisant partie d'un processus qui s'est déroulé sur près de quarante ans. Le 6e PAE est le premier programme de ce type à avoir été adopté par le Conseil et le Parlement européen dans le cadre de la procédure de codécision.

Pour plus de précisions sur le contenu de la Communication et sur l'évaluation finale: http://ec.europa.eu/environment/newprg/final.htm

Personnes de contact:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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