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Commission européenne – Communiqué de presse

L’identification électronique des bovins améliorera encore la sécurité alimentaire et la protection de la santé animale dans l’Union

Bruxelles, le 30 août 2011. La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition qui, une fois appliquée, renforcera encore la sécurité alimentaire et permettra de mieux préserver la santé animale dans l’Union européenne.

La proposition de la Commission établit notamment le cadre juridique qui autorisera pour la première fois l’introduction, sur une base non obligatoire, de l’identification électronique des bovins. Celle-ci est déjà utilisée dans plusieurs États membres par des opérateurs privés, essentiellement pour la gestion de leur exploitation. Son application à une plus vaste échelle renforcera le système actuel de traçabilité des bovins et des denrées alimentaires (la viande bovine, par exemple), en rendant ce système plus rapide et plus précis. Les exploitantes et autres parties prenantes pourraient aussi en retirer des avantages, car, en simplifiant les procédures en vigueur, l’identification électronique réduira les charges administratives qui leur sont imposées. Bien que prévoyant l’introduction facultative de l’identification électronique des bovins à l’échelle de l’Union, la proposition de la Commission autorise les États membres à rendre celle-ci obligatoire sur leur territoire.

En plus de l’identification électronique, la proposition introduit des changements en matière d’étiquetage puisqu’elle supprime les dispositions en vigueur sur l’étiquetage facultatif de la viande bovine, le principal objectif étant là de réduire les contraintes administratives inutiles. Selon les termes de M. John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, «il s’agit d’un nouveau pas en avant vers une chaîne de production alimentaire plus sûre dans l’Union. Une fois appliquée, la proposition facilitera la notification des mouvements d’animaux en vue de leur saisie dans la base de données centrale. Nous pourrons ainsi remonter plus facilement et plus rapidement jusqu’aux animaux ou aux aliments infectés, ce qui nous permettra de réagir promptement et d’écarter toute menace pour la chaîne de production alimentaire.»

Autres avantages

L’identification électronique des bovins renforcera la protection des consommateurs et améliorera la prévention et le contrôle des maladies, la lutte contre les maladies et la gestion des crises; elle bénéficiera à la compétitivité du secteur (par exemple en facilitant les contrôles en matière d’identification et d’enregistrement ou en optimisant les systèmes de gestion de la production et des reproducteurs) et ouvrira de meilleurs débouchés sur le plan commercial. Les établissements de transformation de la viande et les négociants de bovins en retireront également des avantages grâce à la réduction de leurs coûts de main-d’œuvre.

L’identification électronique des bovins, conjuguée à la lecture électronique des données, pourrait alléger les formalités administratives imposées aux détenteurs d’animaux, car il leur serait plus facile de se conformer aux exigences de notifications écrites et d’enregistrement des mouvements des animaux.

De manière indirecte, elle facilitera aussi la gestion et le contrôle de certains régimes d’aide de l’Union dans le domaine de l’agriculture.

Contexte

Le règlement (CE) nº 1760/2000 établit les principes d’un système d’identification et d’enregistrement des bovins et régit l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. Le principal objectif de ce règlement était de rétablir la confiance des consommateurs après la crise de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine), en garantissant la transparence et la traçabilité complète des animaux et des produits fabriqués à partir de viande bovine.

Pour la lutte contre les maladies infectieuses, il était donc devenu impératif de remonter jusqu’à chaque animal et de localiser chacun d’entre eux à des fins vétérinaires. Une grande majorité des parties prenantes considère que le régime actuel de traçabilité et d’identification des bovins est une réussite. Néanmoins, des améliorations sont possibles: la lecture électronique des données réduirait les temps de traitement, les erreurs et les charges administratives, ce qui rendrait le système actuel plus précis et plus rapide1.

Aujourd’hui, dans l’Union européenne, toutes les notifications (concernant les naissances, décès et déplacements des animaux) doivent être faites manuellement par les parties prenantes, puis converties en un format électronique pour être saisies dans les bases de données informatisées des États membres. Les éleveurs et autres détenteurs d’animaux critiquent et jugent préoccupantes les charges administratives considérables qu’entraînent ces notifications, à cause non seulement des coûts de main-d’œuvre induits, mais aussi des répercussions possibles pour les paiements soumis au principe de conditionnalité, lesquelles pourraient se traduire par des réductions dans le cadre du système de paiement direct et d’autres régimes prévus au titre de la politique agricole commune.

La proposition de la Commission tient compte des résultats d’une série de consultations avec les parties intéressées et d’une analyse d’impact. Il a été conclu que l’option préférée pour l’introduction de l’identification électronique était un régime facultatif, car la mise en place obligatoire d’un système électronique pourrait avoir des conséquences économiques qui seraient préjudiciables à certains opérateurs. L’introduction de l’identification électronique des bovins sur une base facultative donnera aux intervenants le temps nécessaire pour se familiariser avec un tel système et en comprendre la valeur ajoutée et les avantages pour la gestion des exploitations.

Elle va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil. Sa date d’entrée en vigueur dépendra du temps que mettront ces deux institutions pour parvenir à un accord.

La proposition concerne les bovins, dont les bisons et les buffles d’Asie. L’identification électronique est déjà utilisée avec succès dans l’Union pour d’autres animaux, tels que les chevaux, les ânes, les moutons, les chèvres et les animaux de compagnie (chiens, chats et furets).

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/food/animal/identification/bovine/index_fr.htm

Contacts :

Frederic Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

1 :

Cette conclusion se fonde entre autres sur le fait que les exigences du règlement ont été décrites comme des «obligations d’information revêtant une importance particulière par la charge qu’elles entraînent pour les entreprises». Par ailleurs, le plan d’action de la nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne prévoit la simplification des obligations d’information à mesure qu’est mise en place l’identification électronique des bovins.


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