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Augmentation sans précédent des demandes de documents de la Commission par les citoyens européens

European Commission - IP/11/962   12/08/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Augmentation sans précédent des demandes de documents de la Commission par les citoyens européens

Bruxelles, le 12 août 2011 – Les citoyens européens se montrent de plus en plus intéressés par les activités de la Commission, et ce, dans un nombre de domaines croissant. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel relatif à l’accès du public aux documents, qui relève une augmentation de 18 % des demandes de documents en 2010.

Au total, la Commission a reçu en 2010 6 361 demandes d’accès à des documents. À titre de comparaison, elle en avait enregistré 5 401 en 2009, et à peine 450 il y a dix ans. Les demandes portaient aussi bien sur un seul document que sur des dossiers entiers concernant diverses procédures administratives. Ces chiffres n'incluent pas les nombreuses demandes de documents déjà accessibles au public.

M. Maroš Šefčovič, vice-président, a déclaré que: «Ces chiffres témoignent de l’intérêt croissant accordé aux activités de la Commission, intérêt dont je me réjouis. La divulgation de documents est souvent dans l’intérêt public et c'est un bon moyen de renforcer la transparence. Cette évolution ne peut être que positive. Une plus grande transparence permet en effet au public d’exercer un droit de regard sur le travail de la Commission, qui doit ainsi rendre compte de son activité

La politique de concurrence arrive en tête de la liste des domaines d’intérêt, avec près de 10 % des demandes, suivie par la justice et les affaires intérieures, le transport et l’énergie, le marché intérieur et l’environnement. Les personnes ou organisations établies en Belgique ont été les plus nombreuses à effectuer de telles demandes (17,95 %), ce pays étant talonné par l’Allemagne (16,62 %).

Dans un nombre limité de circonstances bien définies par la législation (Règlement (CE) n° 1049/2001), la Commission peut refuser de fournir un document. Un accès sans restriction a néanmoins été accordé dans plus de quatre cas sur cinq. En 2010, les principaux motifs de refus d’une demande initiale étaient: la protection des objectifs des activités d'inspection, d'enquête et d'audit, la protection du processus décisionnel de la Commission et la protection d’intérêts commerciaux.

De nombreuses demandes concernent en effet un intérêt privé et spécifique, plutôt qu’un intérêt public et général. Les plaignants dans des procédures d’infraction, les concurrents ou les victimes présumées d’un comportement anticoncurrentiel sont notamment à l’origine de demandes de documents les intéressant directement, mais qui ne peuvent pas être rendus accessibles au public sans risquer de nuire aux intérêts légitimes d'une autre personne ou entité.

Le rapport signale que l’analyse de telles requêtes entraîne une charge administrative conséquente qui mobilise d’importantes ressources publiques. Cependant, la jurisprudence récente de la Cour de justice, également mise en évidence dans le rapport, devrait contribuer à établir un équilibre entre les différents droits ainsi qu’à rendre plus efficace le traitement des demandes.

Le rapport annuel 2010 relatif à l’accès aux documents de la Commission est consultable sur le site internet consacré à l’accès aux documents:

http://ec.europa.eu/transparency/access_documents/index_fr.htm

Contacts :

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)


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