Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne propose un nouveau plan pour la gestion durable du saumon de la mer Baltique

Bruxelles, 12 août 2011 – La Commission européenne a présenté une proposition de nouveau règlement du Conseil et du Parlement européen établissant un plan pluriannuel pour la gestion durable du saumon de la mer Baltique.

Les avis scientifiques indiquent que les stocks abrités par certains des quelque 30 cours d’eau du bassin de la Baltique colonisés par le saumon sauvage se situent en dehors des limites biologiques de sécurité et présentent un risque d'appauvrissement génétique. Un plan de gestion non contraignant mis en place en 1997 par la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (CIPMB) est arrivé à expiration en 2010; à défaut de nouveau plan, la gestion future du stock n'obéira à aucun objectif clair, ce qui contraindra pêcheurs et entreprises touristiques à opérer dans un contexte dénué de toute prévisibilité.

Face à cette situation, la Commission européenne propose un nouveau plan de gestion pluriannuel pour le saumon de la Baltique. Le plan proposé a pour objectif d’assurer l’exploitation durable de tous les stocks de saumon en rivière de la mer Baltique et, partant, de garantir l’état de conservation de l’intégralité du stock de la Baltique. Le nouveau règlement vise spécifiquement à ce que:

• le saumon de la Baltique fasse l'objet d'une exploitation durable conforme au principe du rendement maximal durable(RMD);

• l'intégrité et la diversité génétiques du stock de saumon de la Baltique soient préservées.

«Une fois en vigueur, ce règlement ouvrira la voie à une exploitation du stock de saumon de la Baltique à un niveau compatible avec le RMD», a déclaré Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche. «Si l'on prend les mesures de gestion qui s'imposent, la pêcherie du saumon de la mer Baltique continuera de fournir emplois et revenus dans la région pour les années à venir.»

Contexte

Les principaux éléments de ce plan pluriannuel sont les suivants:

• des objectifs et des valeurs cibles clairs (par exemple atteindre 75 % de la production potentielle de saumoneaux dans chacun des cours d'eau abritant des saumons sauvages dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur du règlement);

• un TAC (total admissible des captures) couvrant toutes les pêches maritimes, y compris les captures effectuées par des navires non enregistrés comme navires de pêche et utilisés pour des activités de pêche récréative;

• l'obligation pour les États membres de définir et de mettre en place des mesures techniques de conservation, telles que des zones et des périodes de fermeture de la pêche, en vue de protéger les reproducteurs migrateurs dans leurs eaux littorales, dans un délai de 24 mois suivant l'entrée en vigueur du plan;

• l'élimination progressive des pratiques consistant à relâcher des saumons dans des cours d'eau comportant des obstacles artificiels et n’offrant pas de possibilités de réinstallation de populations autonomes de saumons sauvages, le but étant de préserver la diversité génétique des stocks sauvages;

• une assistance financière du FEP (Fonds européen pour la pêche) en faveur du repeuplement direct de cours d'eau présentant des possibilités de réinstallation de populations autonomes de saumons sauvages, au titre de mesure de conservation du stock de saumons sauvages.

La proposition, qui est conforme à la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’environnement, et en particulier aux objectifs de la directive «Habitats», de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», devrait permettre de rétablir le stock de saumon de la Baltique et d’assurer son exploitation durable.

La proposition se fonde sur des avis scientifiques du CIEM pour ce qui est des paramètres environnementaux et de l'Institut finlandais de la recherche sur le gibier et la pêche pour ce qui est des évaluations socioéconomiques, ainsi que sur des évaluations et des avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Pour de plus amples informations:

Pour la proposition de nouveau règlement établissant un plan pluriannuel pour la gestion durable du saumon de la mer Baltique, voir

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/multi_annual_plans/index_fr.htm.

Pour les avis et contributions reçus dans le cadre de la consultation, voir

http://ec.europa.eu/fisheries/partners/consultations/baltic_salmon/index_en.htm.