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Commission européenne — Communiqué de presse

La Commission autorise l’Espagne à restreindre temporairement la libre circulation des travailleurs roumains

Bruxelles, le 11 août 2011 – À la suite d’une demande formulée par les autorités espagnoles le 28 juillet 2011, la Commission européenne a autorisé l’Espagne à restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012, du fait de graves perturbations dans ce domaine. L’Espagne a été très fortement touchée par la crise. La chute sans précédent du PIB (-3,9 % entre 2008 et 2010) a entraîné un taux de chômage record au sein de l’UE, supérieur à 20 % depuis mai 2010. La hausse continue du nombre de résidents roumains en Espagne et leur niveau de chômage élevé ont eu une incidence sur la capacité du pays à absorber de nouveaux flux de travailleurs.

László Andor, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, précise ce qui suit: «Cette décision a été prise en raison de la situation très particulière que connaît l’Espagne en matière d’emploi. En règle générale, je suis convaincu que la restriction de la libre circulation des travailleurs européens n’est pas la réponse au problème du chômage élevé. Il serait plus opportun de se concentrer sur la création de nouvelles possibilités d’emploi. Dès le début, l’Espagne a eu une politique très ouverte à l’égard des travailleurs étrangers, y compris de ceux originaires des nouveaux États membres, ce que la Commission a toujours salué. La Commission comprend toutefois les raisons pour lesquelles, en l’état actuel des choses — au vu de la situation critique en matière d’emploi et de la grande complexité de l’environnement financier —, les autorités espagnoles souhaitent réimposer des restrictions concernant la libre circulation des travailleurs. La demande de l’Espagne est étayée par des éléments de preuve concrets et le traité d’adhésion autorise le rétablissement de mesures restrictives temporaires dans de tels cas. En mettant en œuvre ces changements, l’Espagne demeurera néanmoins plus ouverte aux travailleurs originaires des nouveaux États membres que certains autres pays de l’UE. Nous espérons cependant que ces mesures seront limitées autant que possible dans le temps et qu’une attitude globale positive à l’égard de la libre circulation des travailleurs continuera de prédominer en Europe. Je persiste à encourager l’Espagne à réformer son marché du travail et à améliorer les perspectives d’emploi des jeunes, et j’exhorte également la Roumanie à fournir des efforts plus poussés pour accroître l’emploi. Ces deux pays doivent faire un meilleur usage des fonds structurels de l’UE afin de créer des emplois à un rythme plus soutenu. C’est l’approche qu’il convient d’adopter pour changer, de manière durable, la situation en matière d’emploi.»

Dans la décision adoptée aujourd’hui, la Commission européenne autorise l’Espagne à imposer, jusqu’au 31 décembre 2012, des restrictions temporaires concernant l’accès des ressortissants roumains à son marché du travail. Ces restrictions s’appliqueront à l’ensemble des secteurs et des régions. La décision ne concerne toutefois pas les ressortissants roumains déjà actifs sur le marché du travail espagnol.

La Commission européenne autorise ces restrictions temporaires compte tenu de l’actuelle situation économique de l’Espagne. Ce pays fait face à de graves perturbations sur son marché du travail, caractérisées par un taux de chômage record dans l’UE (21 % en juin 2011, contre 9,4 % en moyenne dans l’UE et 9,9 % dans la zone euro) ainsi que par une reprise économique lente (la croissance du PIB n’a été que de 0,3 % au premier trimestre 2011 par rapport au trimestre précédent, contre 0,8 % dans l’UE et la zone euro).

En outre, l’analyse effectuée par la Commission a établi que les ressortissants roumains résidant en Espagne sont fortement touchés par le chômage, étant donné que 30 % d’entre eux sont sans emploi. En Espagne, 191 400 citoyens roumains étaient sans emploi au premier trimestre 2011, ce qui représente le nombre de chômeurs le plus élevé après celui des citoyens espagnols. Trois ans auparavant, ce chiffre n’était que de 80 100. Au cours de cette même période, le nombre de Roumains employés a chuté de près de 24 %. Malgré une baisse, probablement causée par la récession économique, du nombre de ressortissants roumains venant travailler en Espagne au cours des dernières années, leur afflux demeure important. Le nombre de Roumains résidant habituellement en Espagne a augmenté, passant de 388 000 au 1er janvier 2006 à 823 000 au 1er janvier 2010.

L’Espagne ayant déjà ouvert son marché du travail à tous les citoyens de l’UE, toute restriction de la libre circulation des travailleurs constitue une dérogation et ne peut être que de nature temporaire. La Commission européenne suivra de près la situation en Espagne et aura la possibilité de modifier ou de révoquer sa décision à tout moment si elle le juge opportun.

D’une manière générale, la libre circulation des travailleurs a eu des effets économiques positifs à l’échelle européenne et a généré une croissance économique dans les pays d’accueil. D’après de récentes estimations, en effet, l’incidence à long terme des flux de population observés entre 2004 et 2009 sur le PIB de l’UE-15 se chiffre à +0,9 %.

Prochaines étapes

La Commission européenne va maintenant informer le Conseil de sa décision. Tout État membre peut, dans un délai de deux semaines ouvrables, demander au Conseil de modifier ou d’annuler la décision de la Commission relative à la suspension de l’application de la législation de l’UE.

Contexte

L’acte d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, conclu en 2005, contient des dispositions transitoires concernant la libre circulation des personnes. En vertu de ces dispositions, la libre circulation des travailleurs peut être suspendue pour une période maximale de sept ans (jusqu’au 31 décembre 2013). Cette période est divisée en trois phases distinctes («2+3+2 ans»). La deuxième phase a commencé le 1er janvier 2009 et prendra fin le 31 décembre 2011.

L’Espagne a déjà libéralisé l’accès à son marché du travail pour les travailleurs roumains et les membres de leur famille au début de la deuxième phase, le 1er janvier 2009. Par conséquent, elle ne peut restreindre l’accès des travailleurs roumains qu’en invoquant la «clause de sauvegarde», qui permet à un État membre de réimposer des restrictions sur le libre accès à son marché du travail s’il subit ou prévoit des perturbations graves dans ce domaine. L’Espagne a invoqué la clause de sauvegarde dans la lettre qu’elle a adressée à la Commission européenne le 28 juillet 2011. C’est la première fois que la clause de sauvegarde est invoquée dans le domaine de la libre circulation des travailleurs.

Informations complémentaires

MEMO/11/554

Informations complémentaires sur la libre circulation des travailleurs:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=457&langId=fr

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http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=371&langId=fr

Contacts:

Cristina Arigho (+32 2 298 53 99)

Maria Javorova (+32 2 299 89 03)


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