Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Commission invite instamment la Suède à respecter la législation en matière d'environnement dans le cadre de la protection des loups menacés d'extinction

European Commission - IP/11/95   27/01/2011

Other available languages: EN DE SV

IP/11/95

Bruxelles, le 27 janvier 2011

La Commission invite instamment la Suède à respecter la législation en matière d'environnement dans le cadre de la protection des loups menacés d'extinction

La Commission européenne demande à la Suède de respecter la législation de l'UE en matière d'environnement en protégeant de manière adéquate sa population de loups, qui est menacée d'extinction. La Commission s'inquiète de plusieurs aspects de la politique menée par la Suède vis-à-vis des loups et particulièrement de la chasse au loup alors que l'état de conservation de cette espèce est défavorable. Par conséquent, la Commission a décidé, sur proposition du commissaire en charge de l'environnement, Monsieur Janez Potočnik, d'ouvrir une procédure officielle d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Suède.

La Suède reconnaît que l'état de conservation du loup est fragile, et la Commission salue les engagements pris par la Suède en vue d'améliorer la conservation de cette espèce. La Commission a néanmoins le devoir de garantir que ces efforts respectent la législation de l'UE en la matière. Malgré un échange approfondi d'informations et le dialogue constructif mené depuis juin 2010, y compris des contacts au niveau politique, de graves inquiétudes subsistent quant à savoir si la politique menée par la Suède vis-à-vis des loups est conforme à la législation de l'UE en matière d'environnement et, plus particulièrement, à la directive «Habitats» (directive 92/43/CEE).

Plusieurs aspects de la politique suédoise relative à cette espèce suscitent des questions quant au respect de la législation de l'UE en vigueur, notamment:

  • l'état de conservation défavorable de la population de loups en Suède;

  • le plafond arbitraire de 210 loups autorisés en Suède;

  • la chasse agréée d'une espèce strictement protégée, alors que les conditions rigoureuses permettant d'obtenir une dérogation, établies par la législation de l'UE, ne sont pas remplies;

  • la réduction de l'aire de répartition des loups qui pourrait s'ensuivre;

  • l'organisation de la chasse agréée avant l'introduction annoncée de loups dans le but d'améliorer le statut génétique de l'espèce;

  • le risque qu'une chasse agréée répétée conduise à une chasse pluriannuelle;

  • l'absence de plan de gestion pour cette espèce menacée.

Contexte

La population de loups en Suède est réduite et est victime de l'isolement géographique et de la reproduction en consanguinité. En tant que telle, elle est menacée d'extinction et protégée au titre de la législation de l'UE en matière d'environnement. L'article 12 de la directive «Habitats» offre une protection stricte et, si des exceptions (appelées «dérogations») sont possibles, elles sont subordonnées au respect de conditions rigoureuses. Toutes les mesures adoptées qui concernent le loup en Suède doivent être étudiées de manière prudente et dûment préparées avant d'être mises en œuvre, de manière à ce qu'elles ne soient pas préjudiciables à la population de loups. Le 17 décembre, le gouvernement suédois a autorisé l'ouverture d'une saison de chasse au loup à partir du 15 janvier, autorisant l'abattage par balle de 20 animaux. Plus de 6 700 chasseurs ont participé à cette chasse. Cette décision est la deuxième autorisant une chasse agréée en Suède (le 17 décembre 2009, la Suède avait autorisé la chasse de 28 loups au début de l'année 2010).

Les inquiétudes de la Commission concernent l'utilisation par la Suède d'une dérogation permettant l'organisation d'une chasse agréée, et non l'utilisation distincte par ce pays de dérogations spécifiques autorisant l'abattage par balle d'un nombre plus restreint de loups afin d'éviter que les animaux d'élevage ne subissent d'importants dommages.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Pour plus d'informations sur les grands carnivores:

http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/carnivores/index_en.htm

MEMO/11/45


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website