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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne propose de faire de 2013 l'«Année européenne des citoyens»

Bruxelles, le 11 août 2011 – la citoyenneté de l'Union et les droits conférés par celle‑ci sont l'un des piliers fondamentaux de l'Union européenne. Pour marquer le 20e anniversaire de l'institution de la citoyenneté de l'Union en vertu du traité de Maastricht, le 1er novembre 1993, la Commission européenne a proposé aujourd'hui de désigner 2013 comme l'«Année européenne des citoyens».

20 ans après la création de la citoyenneté de l'Union, des progrès tangibles ont été réalisés, et ceux‑ci ont eu une incidence directe sur la vie de millions de personnes. Pour ne citer qu’un exemple: aujourd'hui, lorsqu'on voyage, on dépense moins, on franchit les frontières sans tracasseries, les vacances à forfait sont couvertes par des garanties, on a accès aux systèmes de soins de santé et on paie moins pour téléphoner à la maison. Et ce ne sont là que quelques‑uns des avantages découlant de la citoyenneté européenne. La Commission entend supprimer tous les obstacles auxquels les personnes font encore face lorsqu'elles exercent leurs droits à l'étranger.

«La libre circulation est le droit le plus apprécié dans l'Union européenne. Il est intimement lié à la citoyenneté européenne. Les entreprises et les citoyens tirent d’énormes avantages de la suppression continue, par l’Union, des obstacles intérieurs à la circulation des marchandises, des services et des personnes. Nous voulons poursuivre sur notre lancée et faire en sorte que tous les citoyens européens se sentent à l'aise lorsqu'ils voyagent, font des achats, étudient ou s'installent dans un autre État membre de l'UE», a déclaré Mme Viviane Reding, vice‑présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice. «Les Européens ne peuvent pas exercer effectivement leurs droits sans les connaître. Aujourd'hui, 48 % des Européens se sentent insuffisamment informés de leurs droits. L'Année européenne des citoyens nous aidera à remédier à cette situation. Il s'agira d'une excellente occasion de rappeler ce que l'Union européenne peut faire pour chacun d'entre nous

Contexte

La liberté de circulation est le droit conféré par la citoyenneté européenne auquel les citoyens tiennent le plus (voir communiqué de presse n° 14/2011). En effet, les Européens qui jouissent de ce droit en vivant dans un autre État membre sont toujours plus nombreux: d’après les estimations, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur en 2009, ce chiffre passant à 12,3 millions en 2010 (STAT/11/105). Grâce à la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer, les citoyens de l'Union ont accès à un large éventail de droits dans tous les États membres, et notamment au droit, en tant que consommateurs, d'accéder aux biens et aux services dans les autres États membres, et au droit, en tant que citoyens, d'accéder à l'enseignement, d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, d'accéder aux soins de santé, d'acquérir ou de préserver leurs droits en matière de sécurité sociale, ainsi qu'au droit de voter et de se présenter aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence.

Or, si plus d'un tiers (35 %) des travailleurs envisageraient d'accepter un poste dans un autre État membre, près d'un sur cinq estime toujours que la mise en pratique de cette idée se heurte à trop d'écueils. Un manque chronique d'informations, parallèlement aux difficultés linguistiques, constitue la principale entrave aux déplacements transfrontaliers entre le domicile et le lieu de travail. Une étude réalisée en 2010 a montré que trop de personnes ne se sentent toujours pas suffisamment informées des différents droits dont elles bénéficient: seules 43 % connaissent le sens du terme «citoyen de l’Union européenne» et près de la moitié des citoyens européens (48 %) estiment qu’ils ne sont «pas bien informés» de leurs droits (voir annexe).

En outre, le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) a montré qu'il subsistait de nombreux obstacles qui empêchent ou dissuadent les citoyens de se rendre à l'étranger. Ce rapport a défini 25 actions concrètes afin de supprimer ces obstacles. L'une d'elles consiste à «sensibiliser davantage les citoyens» au statut que leur confère la citoyenneté de l’Union, à leurs droits et à ce que ceux‑ci signifient pour leur vie de tous les jours, et ce en proposant de désigner 2013 «Année européenne des citoyens» et en organisant durant celle‑ci des événements ciblés sur la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’UE qui concernent ses citoyens. L'Année européenne des citoyens se caractérisera par un suivi du rapport sur la citoyenneté de l'Union: en 2013, la Commission publiera un plan d'action visant à supprimer les derniers obstacles qui empêchent encore les citoyens de bénéficier de leurs droits en tant que citoyens de l'Union.

En désignant 2013 «Année européenne des citoyens», la Commission européenne tient la promesse faite dans le rapport sur la citoyenneté de l'Union et répond à l'appel lancé en ce sens par le Parlement européen.

L'objectif de l'Année européenne des citoyens est d'aider les citoyens européens à exercer plus facilement leur droit de circuler et résider librement au sein de l'Union, en veillant à ce qu'ils puissent aisément être informés de leurs droits. Cette année visera donc plus précisément à:

  • sensibiliser davantage les citoyens à leur droit de résider librement dans l'Union européenne;

  • mieux faire connaître aux citoyens les façons dont ils peuvent bénéficier des droits et des politiques de l'Union, et encourager leur participation active à l'élaboration de ces politiques;

  • susciter un débat sur les incidences et les potentialités du droit à la libre circulation, en ce qui concerne notamment le renforcement de la cohésion entre les citoyens et de leur compréhension mutuelle.

Pour marquer l'Année européenne des citoyens 2013, toute une série d'événements, de conférences et de séminaires seront organisés dans l'ensemble de l'Union, aux niveaux local, régional, national et de l'Union. La Commission prévoit également d'accroître la visibilité des portails des sites internet multilingues Europe Direct et L'Europe est à vous, qui constituent des éléments essentiels du système d'information unique sur les droits des citoyens de l'Union, ainsi que le rôle et la visibilité d'outils de résolution des problèmes tels que SOLVIT, afin de permettre aux citoyens de l'Union de mieux faire usage de leurs droits et de mieux les défendre.

Le budget proposé pour les activités prévues pendant l'Année européenne des citoyens 2013 se monte à 1 million d'euros.

La décision de ce jour devra être approuvée par le Parlement européen et le Conseil des ministres selon la «procédure législative ordinaire» (codécision). La Commission entend coopérer étroitement avec les autres institutions de l'Union, et particulièrement avec le Parlement européen, ainsi qu'avec les États membres, pour faire en sorte que cette année 2013 ait un impact réel et durable.

Pour de plus amples informations

Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

ANNEXE

Source: Flash Euobarometer 294 "European Union Citizenship", October 2010

Contacts :

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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