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IP/11/94

Bruxelles, le 27 janvier 2011

Environnement: la Commission demande à trois États membres de respecter la législation de l’Union européenne en matière de qualité de l’eau

La Commission demande à la Belgique, à l’Estonie et à la République tchèque de se conformer à la législation de l’Union européenne relative aux normes de qualité environnementale pour les eaux de surface. Ces États membres ont omis d’informer la Commission de la transposition de ces dispositions législatives en droit national. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, la Commission a décidé d’adresser un avis motivé à ces trois États membres, qui disposent d’un délai de deux mois pour réagir.

La directive sur les substances prioritaires vise à protéger l’environnement, ainsi que la santé publique en fixant des valeurs limites pour certaines substances et certains groupes de substances dont on sait qu’ils présentent des risques importants pour l’environnement aquatique.

Les États membres étaient tenus de mettre en œuvre pour le 13 juillet 2010 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive sur les substances prioritaires, et d’en informer la Commission. Comme la Belgique, l’Estonie et la République tchèque n’ont pas notifié toutes les mesures d’application dans les délais à la Commission, une lettre de mise en demeure leur a été adressée le 20 septembre 2010. Les mesures législatives n’ayant toujours pas été adoptées, la Commission adresse aujourd’hui un avis motivé à ces trois États membres. Si ceux-ci n’y répondent pas de façon satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Contexte

La directive sur les substances prioritaires dérive de la directive-cadre sur l’eau, qui constitue le principal texte législatif en matière de protection des eaux européennes. La directive-cadre vise à mettre en place des normes de qualité environnementale élevées dans plusieurs domaines, selon un calendrier contraignant (à titre d’exemple, les eaux de surface doivent atteindre un bon état chimique en 2015 au plus tard). Quant à la directive sur les substances prioritaires, elle précise les exigences correspondantes en instituant des mesures particulières supplémentaires en matière de lutte contre la pollution et de normes de qualité environnementale.

La directive-cadre sur l’eau dresse une liste énumérant 33 substances prioritaires et huit autres polluants qui présentent d’importants risques avérés pour les eaux européennes. Dans l’intérêt d’une protection adéquate de l’environnement aquatique et de la santé publique, les normes de qualité sont exprimées sous la forme de concentrations maximales admissibles et de moyennes annuelles, de manière à refléter à la fois les effets aigus et les effets chroniques d’une exposition de courte durée, ainsi que de l’exposition à long terme. Les États membres sont tenus de veiller au respect de ces normes.

Pour en savoir plus

Des informations complémentaires sur la directive sont accessibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-dangersub/pri_substances.htm#dir_prior

Des informations plus détaillées sur la politique dans le domaine de l’eau sont accessibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm

Les statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général sont consultables à l’adresse: http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

MEMO/11/45


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