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Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de l’assureur belge Nateus par la compagnie d’assurance suisse la Bâloise

European Commission - IP/11/949   03/08/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition de l’assureur belge Nateus par la compagnie d’assurance suisse la Bâloise

Bruxelles, le 3 août 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition de la compagnie d’assurance belge Nateus par sa rivale suisse la Bâloise.

Les activités des entreprises en question se chevauchent, notamment en ce qui concerne les assurances dans le secteur des transports en Belgique. L’enquête de la Commission a montré que les parts de marché cumulées des parties dans ce domaine étaient modestes et que la nouvelle entité continuerait de faire face à plusieurs autres concurrents.

La Commission est ainsi parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative l'exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La Bâloise est une société suisse cotée en bourse, qui fournit des produits dans le domaine des assurances et de l’épargne‑retraite. Elle propose des services d’assurance et des services bancaires en Suisse ainsi que des services d’assurance vie et non‑vie dans plusieurs pays d’Europe, dont la Belgique. Nateus est une filiale du groupe d’assurance belge Ethias. Elle est présente dans les secteurs vie et non­‑vie en Belgique.

La concentration résulte d’une procédure d’examen des aides d’État reçues par Ethias en vue de sa restructuration au moment de la crise financière (voir SA.28476), et notamment de l’engagement pris par cette société, dans le cadre de son plan de restructuration, de vendre la participation qu’elle détenait dans le groupe Nateus. La décision prise ce jour sur la base du règlement sur les concentrations ne porte en rien atteinte aux obligations découlant de la décision du 20 mai 2011 relative aux aides d’État (voir IP/10/592).

L'opération a été notifiée à la Commission le 28 juin 2011.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). Elle a pour mission d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) 1 ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un total de 25 jours ouvrables pour décider soit d'autoriser cette opération (phase I), soit d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6217

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)

1 :

L'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.


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