Navigation path

Left navigation

Additional tools

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext

European Commission - IP/11/948   04/08/2011

Other available languages: EN DE

Commission européenne – communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext

Bruxelles, le 4 août 2011 – La Commission européenne a ouvert, en application du règlement de l'UE sur les concentrations, une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse AG et NYSE Euronext Inc., deux opérateurs boursiers de premier plan actifs à l'échelle mondiale. L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que le projet de concentration était susceptible de poser des problèmes de concurrence dans un certain nombre de domaines, notamment celui de la négociation et de la compensation de produits dérivés. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 13 décembre 2011) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération entraverait ou non l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE). La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas de son issue finale.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «L'opération envisagée éliminerait un puissant concurrent sur le marché et ferait de l'entité issue de la concentration le leader incontesté du marché de la négociation des produits dérivés en Europe. La Commission doit veiller à ce que les marchés qui sont au cœur du secteur financier restent concurrentiels et que les services continuent à être prestés de façon efficace pour les utilisateurs.»

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé que le projet de concentration était susceptible de poser des problèmes de concurrence en ce qui concerne les produits dérivés, car l'opération réunirait les deux principaux opérateurs de produits dérivés en Europe. Les produits dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est dérivée d'une variable ou d'un actif sous‑jacent, tels que des actions, des taux d'intérêt ou des devises. Ils sont généralement utilisés à des fins de couverture des risques, d'investissement et de gestion globale des risques sur les marchés financiers. L'activité de compensation joue un rôle important dans la négociation des produits dérivés. Elle consiste à gérer le risque qui pèse sur les parties négociantes pendant la période transitoire entre la négociation et le règlement.

À ce stade, la Commission s'inquiète principalement du fait qu'avec l'élimination d'un concurrent important, l'opération puisse avoir des conséquences négatives sur l'innovation dans le domaine des produits dérivés et des solutions technologiques connexes. De surcroît, la possibilité pour les concurrents d'exercer une concurrence par les prix pourrait être réduite à cause des difficultés croissantes rencontrées pour entrer sur le marché. Les clients susceptibles d'être touchés sont notamment des fonds de pension, des organismes de placement collectif, des banques de détail, ainsi que des courtiers professionnels et des banques d'investissement. L'enquête a révélé des craintes qu'en l'absence d'accès aux mécanismes de compensation élargis post-négociation de l'entité issue de la concentration (à savoir en présence d'un «silo vertical» fermé), des bourses de produits dérivés concurrentes éprouveraient davantage de difficultés à pénétrer sur un marché déjà caractérisé par d'importantes barrières à l'entrée.

Au cours de son enquête initiale de marché, la Commission a également formulé des préoccupations dans d'autres domaines, notamment relatives à la négociation et à la compensation de valeurs mobilières et à l'octroi de licences d'utilisation des indices boursiers.

Entreprises et produits

Deutsche Börse est présent sur l'ensemble de la chaîne, depuis la négociation à la compensation et au règlement/livraison d'instruments financiers. Il exploite plusieurs places boursières dans le monde parmi lesquelles la bourse de Francfort et la bourse de produits dérivés Eurex. NYSE Euronext exerce également des activités à l'échelon mondial. Il exploite plusieurs places boursières en Europe (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Paris), la bourse de New York et la bourse de produits dérivés Liffe, établie à Londres.

L'opération a été notifiée à la Commission le 29 juin 2011.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du Règlement sur les concentrations). Elle autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de son issue.

Trois autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours. La première porte sur le projet d'acquisition de MWM Holding GmbH par Caterpillar Inc., qui commercialisent tous deux des groupes électrogènes à mouvement alternatif, utilisés pour produire de l'électricité (voir IP/11/543; délai fixé au 26 octobre 2011). Les autres enquêtes concernent deux opérations dans le secteur des lecteurs de disque dur: le projet d'acquisition de l'activité «lecteurs de disque dur» du Coréen Samsung par l'Américain Seagate et le projet d'acquisition de l'activité «stockage» du Japonais Hitachi par l'Américain Western Digital Corporation (voir IP/11/660, délais fixés au 26 octobre 2011).

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 2951925)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 4530)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website