Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics

European Commission - IP/11/940   29/07/2011

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics

Bruxelles, le 29 juillet 2011 – La passation électronique de marchés publics, qui désigne l’utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu’ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics, peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. La Commission européenne annonce par conséquent une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’Union européenne.

Premièrement, la Commission lance un appel à candidatures pour la participation à un nouveau groupe d’experts informel sur la passation de marchés par voie électronique. Deuxièmement, elle entreprend un suivi de l’utilisation de la passation électronique de marchés dans les États membres, afin de promouvoir les meilleures pratiques. Enfin, elle publie les réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques (IP/10/1347), qui témoignent d’un soutien considérable à l’idée de rendre obligatoire le recours à la passation électronique de marchés publics dans l’Union.

L’objectif de ces mesures est d’aider les États membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs de participer à ces derniers dans l’ensemble du marché unique.

La passation électronique de marchés n’implique pas simplement de remplacer les procédures sur papier par d’autres systèmes utilisant les communications électroniques. Elle a la capacité de rationaliser et d’accélérer les achats publics, ce dont bénéficieront tant les acheteurs que les fournisseurs, sans oublier les contribuables européens. Elle rendra la gestion des marchés publics plus efficace, ce qui se traduira par des gains de temps et d’argent.

Le commissaire Barnier a déclaré: «En matière de marchés publics, la passation électronique est lavenir. Les procédures électroniques donneront de meilleurs résultats, réduiront les gaspillages et les erreurs et aideront les acheteurs publics à gérer des transactions complexes. À un horizon de cinq à dix ans, la gestion des marchés publics deviendra en grande partie électronique. Nous devons commencer à nous préparer à cette évolution dès maintenant. À l’échelon de l’UE, nous devons veiller à ce que le cadre juridique et politique soit propice au changement. Le chantier de fond que je lance aujourd’hui marque un nouveau pas important pour mettre la puissance des nouvelles technologies au service des marchés publics.»

Contexte

Avec les contraintes budgétaires, l’efficacité des marchés publics devient une priorité politique dans tous les États membres. Pour optimiser l’utilisation des deniers publics, il conviendrait de réformer les règles en vigueur de manière à créer des instruments plus flexibles et conviviaux et à réduire les coûts et la durée des procédures de passation de marché. C’est la raison pour laquelle la réforme de la législation en matière de marchés publics est l’une des douze actions prioritaires exposées dans l’Acte pour le marché unique (IP/11/469) adopté en avril 2011. Des procédures de passation de marchés publics ouvertes et concurrentielles ont entraîné une baisse des coûts d’environ 4 % et généré des économies de quelque 20 milliards d’euros.

Dans l’ensemble de l’UE, les acheteurs publics remplacent progressivement les procédures administratives sur papier par des outils et des procédures électroniques. Une conversion intégrale à la passation électronique permettra, d’après une étude récente de la Deutsche Bank, d’économiser de 50 à 70 milliards d’euros par an. La révision à venir des règles de l’UE en matière de marchés publics visera à y intégrer le potentiel de la passation électronique de marchés. Le chantier lancé aujourd’hui contribuera à définir des solutions techniques et pratiques susceptibles de favoriser une pleine application des nouvelles dispositions législatives lorsqu’elles prendront effet.

Les actions lancées aujourd’hui comprennent:

  • La création dun groupe informel dexperts sur la passation électronique de marchés: le groupe d’experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière. D’ici à la fin 2012, le groupe élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres. La Commission invite les experts qualifiés à poser leur candidature pour faire partie du groupe (la date limite pour les candidatures est fixé au 30 septembre 2011).

  • Lancement d’un travail d’évaluation et d’analyse comparative de la passation électronique de marchés publics: la Commission a publié au Journal officiel un appel d’offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de la passation électronique de marchés publics. Le manque actuel d’informations sur le développement de la passation électronique de marchés publics entrave son déploiement. Les résultats de l’étude aideront les décideurs à l’échelon de l’UE et des États membres à suivre l’évolution de la passation électronique de marchés et, partant, à soutenir le passage aux procédures électroniques. Un deuxième objectif est de remédier au manque d’information sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques, en élaborant un dossier répertoriant les solutions de passation électronique les plus utilisées ou les plus probantes en Europe. Les conclusions relatives aux «meilleures pratiques» seront utilisées pour promouvoir la convergence et l’adoption des solutions qui auront fait leurs preuves par les États membres et les régions investissant dans une infrastructure de passation électronique de marchés – ce qui leur évitera de «réinventer la roue» ou d’investir dans des solutions non productives. La date limite de remise des offres est fixée au 30 septembre 2011.

  • La Commission a en outre publié un résumé détaillé des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans lUE. L’analyse des 77 réponses à la consultation sur le livre vert fournit des indications très détaillées qui éclaireront la suite de la réflexion dans le domaine de la passation électronique de marchés. On observe un large soutien à l’action menée à l’échelon de l’UE, y compris le recours à la législation, pour faciliter l’utilisation de solutions standardisées de passation électronique de marchés. Une faible majorité de répondants soutient l’adoption, au niveau de l’UE, de mesures visant à imposer l’utilisation de la passation électronique de marchés.

Pour en savoir plus

Groupe d’experts: mandat et appel à candidatures:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/expert/index_en.htm

Spécifications de l’étude relative à l’évaluation et à l’analyse comparative de la passation de marchés publics en ligne (avis de marché 2011/S 142-235043 du 27/07/2011):

http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/calls_en.htm

Résumé des réponses à la consultation sur le livre vert:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/consultations/index_fr.htm

Personnes de contact:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Catherine Bunyan (+32 2 299 65 12)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website