Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: la Commission presse la Slovaquie de faire en sorte que la mise au rebut des véhicules hors d’usage se fasse dans les règles

European Commission - IP/11/93   27/01/2011

Other available languages: EN DE SK

IP/11/93

Bruxelles, le 27 janvier 2011

Environnement: la Commission presse la Slovaquie de faire en sorte que la mise au rebut des véhicules hors d’usage se fasse dans les règles

La Commission européenne presse la Slovaquie de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles de l’Union européenne relatives aux véhicules en fin de vie. La Commission est préoccupée de constater la persistance d’insuffisances dans la transposition de la législation par la Slovaquie. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, la Commission adresse à présent un avis motivé à la Slovaquie, qui dispose d’un délai de deux mois pour s’y conformer. À défaut, la Commission pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Commission européenne avertit la Slovaquie qu’elle a constaté des insuffisances dans sa transposition de la législation de l’Union européenne relative aux véhicules hors d’usage. En l’état actuel des choses, la législation slovaque n’encourage pas suffisamment les fabricants de véhicules à éviter l’utilisation de matériaux dangereux et la notion même de «matériaux dangereux» n’est pas clairement définie. Dans une lettre de mise en demeure adressée à la Slovaquie le 8 octobre 2009, la Commission a pointé un certain nombre de lacunes et d’insuffisances, mais cet État membre n’a jusqu’ici modifié qu’un seul texte législatif et fait savoir à la Commission qu’il entendait adopter en 2011 une nouvelle loi relative aux déchets qui remédierait aux autres manquements constatés. Ne pouvant tolérer pareil retard dans la rectification des insuffisances constatées en 2009, la Commission adresse maintenant un avis motivé à la Slovaquie.

Contexte

La directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage vise à réduire les quantités de déchets issus des véhicules parvenus au terme de leur durée de vie utile. Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de collecte et de veiller à ce que les véhicules soient transférés vers des installations de traitement autorisées et déshabillés avant traitement. Ils doivent également veiller à ce que tous les composants nocifs pour l’environnement soient récupérés. La priorité doit être donnée à la réutilisation et à la valorisation des composants de véhicules. Des informations complémentaires sur la politique de gestion des déchets relative aux véhicules hors d’usage sont accessibles à l’adresse: http://ec.europa.eu/environment/waste/elv_index.htm

Des informations détaillées sur la législation de l’Union européenne relative aux déchets en général sont accessibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Les statistiques actualisées concernant les infractions en général sont consultables à l’adresse:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

MEMO/11/45


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website