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Vers une simplification des déplacements transfrontaliers dans la région de Kaliningrad

Commission Européenne - IP/11/939   29/07/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

Vers une simplification des déplacements transfrontaliers dans la région de Kaliningrad

Bruxelles, le 29 juillet 2011 – La Commission a proposé aujourd’hui de faciliter le franchissement des frontières pour les habitants de la région de Kaliningrad. La proposition de modification des règles de l’Union relatives au petit trafic frontalier prévoit que l’ensemble de l’oblast de Kaliningrad et une zone frontalière spécifique du côté polonais seraient considérés comme zone frontalière. Un nombre plus important d’habitants de la zone frontalière pourraient ainsi, plus aisément, franchir la frontière et se déplacer au sein de la zone voisine.

«La situation de l’enclave de Kaliningrad est une question spécifique. La solution proposée aujourdhui par la Commission facilitera les échanges entre personnes et renforcera la coopération économique des deux côtés de la frontière, sans porter atteinte à la sécurité», a déclaré Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures.

Avec sa population de près d’un million d’habitants, la région de Kaliningrad, qui fait partie de la Fédération de Russie, est devenue la seule enclave à l’intérieur de l’Union par suite de l’élargissement de 2004.

La qualification de l’ensemble de la région de Kaliningrad comme zone frontalière permettra, d’une part, d’éviter une division artificielle de cette région et, d’autre part, de faciliter et de renforcer les échanges économiques et culturels.

Cette extension exceptionnelle de la zone frontalière dans la région de Kaliningrad est sans préjudice de la définition générale de la zone frontalière prévue par le règlement relatif au petit trafic frontalier (la zone des 30/50 km). De même, toutes les dispositions garantissant la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen restent en vigueur.

Contexte

Le règlement relatif au petit trafic frontalier, adopté en 2006 (règlement n° 1931/2006), constitue une exception aux règles générales en matière de contrôle aux frontières extérieures prévues dans le code frontières Schengen (règlement n° 562/2006). Il autorise les États membres à négocier des accords bilatéraux avec leurs voisins, afin de faciliter les déplacements transfrontaliers destinés aux échanges sociaux, économiques et culturels. En vertu d’un tel accord, les citoyens qui résident dans la zone frontalière peuvent se voir accorder un permis spécial leur permettant de franchir très régulièrement la frontière en question pour ne séjourner que quelques heures ou un ou deux jours à chaque fois.

À ce jour, quatre accords relatifs au petit trafic frontalier sont entrés en vigueur: Hongrie – Ukraine en janvier 2008, Slovaquie – Ukraine en septembre 2008, Pologne – Ukraine en juillet 2009 et Roumanie – Moldavie en octobre 2010.

Plusieurs autres accords ont été signés et devraient entrer prochainement en vigueur: Pologne – Biélorussie, Lettonie – Biélorussie, Lituanie – Biélorussie,
Norvège – Fédération de Russie.

Dans son deuxième rapport sur la mise en œuvre du régime propre au petit trafic frontalier, présenté en février de cette année, la Commission a conclu que ce régime était utile pour faciliter les échanges commerciaux, sociaux et culturels et la coopération régionale avec les pays voisins.

Le régime propre au petit trafic frontalier facilite sensiblement la vie des habitants des régions frontalières, en leur imposant moins de contrôles systématiques aux points de passage (pas d’apposition de cachet, voies réservées aux frontaliers, etc.). Il facilite le franchissement des frontières sans créer de failles ni porter atteinte à la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen.

Prochaines étapes

La proposition doit à présent être discutée par le Conseil et le Parlement européen.

Pour en savoir plus

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil de la DG Affaires intérieures (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.htm

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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