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Vous partez en vacances? Sachez qu'en cas de besoin, les citoyens de l'Union européenne peuvent bénéficier d'une assistance.

European Commission - IP/11/931   27/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Vous partez en vacances? Sachez qu'en cas de besoin, les citoyens de l'Union européenne peuvent bénéficier d'une assistance.

Bruxelles, le 27 juillet 2011 – Cette année, un Européen sur six prévoit de prendre ses vacances en dehors de l'UE (voir annexe). Globalement, les Européens effectuent chaque année environ 90 millions de déplacements en dehors de l'Union européenne, à des fins professionnelles ou d'agrément. Mais que faire si vous avez besoin d'aide à l'étranger et que votre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat là où vous séjournez? Tous les citoyens de l'Union bénéficient de certains droits du fait de cette citoyenneté. Vous pouvez ainsi, par exemple, solliciter l'assistance de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre de l'UE lorsque votre pays n'a pas de représentation sur place. Ce droit s'applique à toutes les situations de la vie quotidienne, telles qu'un vol de passeport, un accident ou une maladie grave, mais aussi aux situations de crise, telles que les récents événements survenus en Libye. Pour sensibiliser les citoyens à ce droit, tous les nouveaux passeports délivrés dans l'UE mentionneront des informations sur la protection consulaire ainsi que l'adresse du site Internet de l'UE fournissant des détails sur les lieux où il est possible de trouver de l'aide pendant ses vacances en dehors de l'UE: www.consularprotection.eu. 20 États membres de l'UE le font déjà ou ont confirmé leur intention d'agir de la sorte pour tous les nouveaux passeports1. Les autres pays devraient suivre prochainement.

«Il est important pour les citoyens de l'Union qui voyageront à l'étranger cet été de connaître leurs droits», a déclaré Viviane Reding, vice‑présidente et membre de la Commission chargé de la justice. «Ils ont le droit de demander l'assistance de tout consulat ou ambassade d'un État membre de l'UE lorsque leur pays n'est pas représenté dans un pays tiers. Ils ont le droit de bénéficier de la protection dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'État membre dont relève l'ambassade à laquelle ils s'adressent. Pour renforcer ces droits et faciliter la protection consulaire au quotidien, la Commission européenne proposera, dans les six prochains mois, des mesures législatives en matière de coordination et de compensation financière. La protection consulaire est une question de solidarité européenne. Les citoyens doivent savoir où ils peuvent obtenir de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. Ils ne devraient pas avoir à se préoccuper de procédures administratives.»

Les 27 États membres de l'UE ne sont tous représentés sur le plan diplomatique que dans trois pays: les États‑Unis, la Chine et la Russie. Les crises en Libye, en Égypte et au Yémen ont révélé toute l’importance du soutien consulaire pour les citoyens abandonnés à leur sort à l'étranger. Quelque 6 000 citoyens de l'Union se trouvaient, par exemple, en Libye quand la crise a éclaté dans ce pays dans lequel seuls huit États membres disposent d'une représentation. La protection consulaire est également importante en cas d'événements plus courants, comme la perte ou le vol d'un passeport, un accident ou une maladie grave, une arrestation ou un placement en détention.

Contexte

Les traités de l’UE garantissent à tous les citoyens de l’Union le droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la protection que peuvent leur offrir les autorités diplomatiques et consulaires de n’importe quel État membre lorsqu’ils voyagent ou résident en dehors de l’UE et que leur propre pays n’est pas représenté (voir l’article 20, point 2, point c), et l’article 23 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte des droits fondamentaux de l’UE). Or dans pratiquement tous les pays du monde, au moins un État membre de l'UE n'a pas de représentation.

Bien que 62 % des Européens s'attendent à recevoir auprès d'une ambassade d'un autre État membre de l'UE le même type d'aide que celui qu'ils obtiendraient de leur propre ambassade, les ressortissants et agents consulaires européens ne sont pas tous informés de la dimension européenne du droit à la protection consulaire.

Dans son Rapport sur la citoyenneté de l'Union d'octobre 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission s'est engagée à renforcer l'efficacité du droit des citoyens de l'Union à bénéficier d'une assistance dans les pays tiers, grâce à des mesures législatives et à une meilleure information.

Le 23 mars 2011, la Commission lançait un site web – www.consularprotection.eu – consacré à la protection consulaire, sur lequel les citoyens de l'Union voyageant dans un pays extérieur à l'Union peuvent trouver des conseils de voyage ainsi que les coordonnées de l'ambassade la plus proche (IP/11/355). Elle présentera également des propositions législatives avant la fin de cette année, afin:

  • d’améliorer la sécurité juridique quant à l'étendue de la protection consulaire et aux conditions et procédures y afférentes, et d'optimiser l’utilisation des ressources, notamment en cas de crise;

  • d’établir les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés, et de régler la question de la compensation financière de cette protection en cas de crise.

Pour en savoir plus

Annexe

Projets de voyage et destinations des citoyens de l'Union

Source: Eurobaromètre sur le tourisme, mai 2011

http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_328_en.pdf

Exemple de passeport d'un État membre de l'UE mentionnant le droit à la protection consulaire

Contacts :

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

1 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays‑Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Royaume‑Uni.


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