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Des bateaux de plaisance plus sûrs et moins polluants dans les eaux européennes

European Commission - IP/11/927   26/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Des bateaux de plaisance plus sûrs et moins polluants dans les eaux européennes

Bruxelles, 26 juillet 2011 - La Commission européenne a proposé aujourd'hui une nouvelle réglementation qui rendra l'utilisation des jet-ski et des bateaux à voile moins nocive pour les eaux européennes. Les études scientifiques montrent que les lacs et les littoraux peuvent être sérieusement pollués par la concentration d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) résultant de l'utilisation de six millions de jet-ski et de bateaux à moteurs et à voile dans l'UE. La proposition de révision de la directive sur les bateaux de plaisance établit des limites plus strictes concernant le NOx, les hydrocarbures (HC) et les matières particulaires pour les nouveaux bateaux de plaisance. La proposition d'aujourd'hui améliore également la surveillance du marché, par exemple en mettant à jour les règles concernant le marquage CE1. Les Etats membres devront garantir que les contrôles adéquats sont pratiqués aux frontières extérieures de l'UE et au sein même de l'UE, également par le biais de visites dans les locaux des opérateurs économiques qui garantiront l'interdiction immédiate et la confiscation des bateaux de plaisance non conformes.

Antonio Tajani, Vice-Président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, a déclaré : "Le fait que les bateaux de plaisance deviennent plus respectueux de l'environnement ne sera pas seulement bénéfique pour notre santé et pour la préservation de l'environnement maritime, cela améliorera également la qualité des centres de vacances et stimulera la création d'emplois dans l'industrie du tourisme. De plus, les entreprises de bateaux de plaisance réduiront leurs coûts et deviendront plus compétitives car elles pourront pourvoir le marché mondial avec une ligne de production unique".

Contexte

La directive sur les "bateaux de plaisance" (94/25/CE) concerne les bateaux de plaisance (bateaux à moteurs, bateaux à voile, etc…), les motos marines (jet-ski), leurs moteurs et les composants qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales. Elle fixe les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter pour la conception et la fabrication des bateaux de même que les limites en matière de bruit et de gaz d'échappement occasionnés par les moteurs de propulsion marine. Elle prévoit également les procédures adéquates pour démontrer la conformité des produits à ces exigences, notamment l'apposition du marquage CE.

Les producteurs et les importateurs de bateaux doivent respecter les exigences essentielles de sécurité pour les bateaux ainsi que des limites renforcées concernant les émissions de gaz d'échappement et le bruit des moteurs de propulsion marine s'ils souhaitent placer leurs produits sur le marché européen. En vertu du texte révisé, les moteurs de propulsion devront être conçus et construits pour émettre 20% de moins d'émissions HC + NOx et 34% de moins de matières particulaires (pour plus de détails, voir le MEMO/11/542).

Une surveillance améliorée du marché est nécessaire pour garantir des conditions équitables. Pour y parvenir, les obligations qui incombent aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs sont plus contraignantes dans la proposition afin de mieux garantir la conformité avec les nouvelles exigences de surveillance des marchés en vigueur depuis le 1er janvier 20102. La proposition prévoit également des obligations plus strictes pour les importateurs privés car les bateaux de plaisance sont assez souvent importés en UE par des ressortissants de pays tiers pour leur propre usage.

La proposition d'aujourd'hui clarifie également certaines exigences de sécurité. En particulier, les nouveaux bateaux multicoques habitables doivent être conçus de manière à ce qu'ils ne puissent pas chavirer ou à ce qu'ils aient une flottabilité suffisante pour demeurer à flot en position renversée.

La réglementation sera également simplifiée et les exigences techniques seront alignées avec celles des partenaires commerciaux majeurs de l'Union européenne. Cela renforcera la compétitivité de l'industrie européenne et les fabricants européens réduiront leurs coûts, en particulier en matière de développement, de fabrication et de certification, étant donné qu'il ne sera plus nécessaire de conserver deux lignes de production séparées.

Dans le même temps, la position vulnérable des petites et moyennes entreprises (PME) doit être prise en considération car 97% des entreprises du secteur des bateaux de plaisance sont des PME. Les producteurs de faibles quantités auront donc plus de temps pour respecter les nouvelles limites en matière d'émissions.

Cette industrie est forte tant dans l'Union européenne qu'aux Etats-Unis : la vaste majorité des fabricants de bateaux de plaisance (RCD) est active sur les marchés européen et américain et deux tiers des ventes mondiales de moteurs marins de plaisance sont produits sur les deux marchés. La législation américaine actuelle régulant les émissions de gaz d'échappement est plus stricte que la législation européenne. Des Etats membres de l'UE ont entrepris des efforts pour réduire les émissions des bateaux de plaisance en recourant à des mesures (nationales) de limitations de vitesse ou d'interdictions de bateaux dans des zones spécifiques. Afin de protéger l'environnement, garantir un marché global pour les fabricants de bateaux de plaisance et empêcher les solutions nationales qui mèneraient à une fragmentation du Marché Intérieur, il a été considéré comme nécessaire de renforcer les mesures en matière d'émissions de gaz d'échappement au niveau de l'UE.

Environ 6 millions de bateaux de plaisance sont utilisés en Europe. Les activités de loisirs marins à travers l'Europe concernent environ 37 000 entreprises qui représentent un large éventail d'activités telles que les marinas, la construction de bateaux, la fabrication de moteurs ou d'équipements marins, la location de bateaux, les écoles de voile, les avoués marins, les courtiers en assurance etc. Ce secteur, qui se remet progressivement de la crise économique, emploie aujourd'hui 272 000 employés.

Pour plus d'informations :

Voir le MEMO/11/542

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/maritime/recreational-craft/index_fr.htm

Contacts :

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Andrea Maresi (+32 2 299 04 03)

1 :

Marquage CE

2 :

New legislative framework for marketing of products


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