Navigation path

Left navigation

Additional tools

Produits du tabac: la Commission publie le rapport d’une consultation qui a suscité 85 000 réponses

European Commission - IP/11/926   27/07/2011

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO

Commission européenne - Communiqué de presse

Produits du tabac: la Commission publie le rapport d’une consultation qui a suscité 85 000 réponses

Bruxelles, le 27 juillet 2011 – La direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne publie aujourd’hui les résultats de la consultation publique sur la prochaine révision de la directive relative aux produits du tabac. Cette consultation a donné lieu à 85 000 réponses, chiffre sans précédent. L’immense majorité des contributions ont émané de particuliers, ce qui atteste du grand intérêt suscité par la politique européenne sur la lutte contre le tabac. Parmi les autres participants étaient représentés le secteur de l’industrie, les organisations non gouvernementales, des gouvernements et les autorités publiques.

Le tabac est la première cause de maladie évitable dans l’Union européenne (UE) et la cause présumée du décès de plus de 650 000 personnes chaque année dans l’UE. À l’échelle de la planète, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que, pour cette seule année, le tabagisme tuera près de six millions de personnes. Ce chiffre pourrait atteindre huit millions d’ici 2030 si aucune mesure n’est prise pour inverser cette tendance inquiétante. La nécessité d’une action au niveau européen s’impose donc assez nettement.

Dans le cadre d’une consultation publique sur la révision de la directive relative aux produits du tabac, menée à l’automne dernier, il a été demandé aux personnes interrogées de donner leur avis sur un certain nombre d’options stratégiques telles que:

  • les avertissements graphiques obligatoires – ou images – sur les paquets de produits du tabac;

  • l’emballage neutre ou générique;

  • la réglementation des substances nocives et attractives dans les produits du tabac;

  • la restriction ou l’interdiction de la vente de produits du tabac sur Internet et dans les distributeurs automatiques.

Les contributions ont été très variées. Par exemple, celles en faveur d’avertissements graphiques obligatoires et d’un emballage neutre ont mis en avant le fait que de telles mesures réduiraient notablement l’effet publicitaire de l’emballage et conféreraient la même protection à tous les citoyens européens. Les opposants invoquent, quant à eux, des considérations juridiques, arguant que de telles mesures n’influeraient pas ou peu sur la décision de commencer à fumer.

Les personnes en faveur d’une réglementation portant sur les ingrédients ont affirmé que le fait de restreindre l’utilisation de certains additifs au même titre que les goûts sucré, fruité, floral et bonbon pourrait dissuader les jeunes de commencer à fumer et faciliterait le commerce au sein de l’Union européenne en harmonisant les réglementations nationales en vigueur relatives aux ingrédients. Les détracteurs prétendent qu’une réglementation relative aux ingrédients et aux additifs n’empêcherait pas les jeunes de commencer à fumer et pourrait être discriminatoire envers certaines variétés et certaines marques de tabac.

John Dalli, commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, a déclaré: «Je souhaite remercier tous ceux qui ont fait part de leur avis. Les résultats de ce grand débat public aideront à orienter nos travaux visant à lutter contre les méfaits du tabagisme, et surtout à empêcher les jeunes de commencer à fumer.»

Le rapport est publié par la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne. Les résultats de cette consultation seront pris en compte dans l’analyse d’impact en cours, qui examine les répercussions économiques, sociales et sanitaires ainsi que la faisabilité des différentes options stratégiques. Les conclusions de cette analyse d’impact seront présentées en même temps qu’une proposition législative attendue l’an prochain.

Sur le fond

Le tabac est la première cause de mortalité évitable dans l’Union européenne, où il est responsable de près de 650 000 décès prématurés par an.

L’actuelle directive relative aux produits du tabac (2001/37/CE) date de l’année 2001. Depuis lors, des progrès scientifiques majeurs ont été réalisés et la situation à l’échelle internationale a évolué. En particulier, l’UE et 26 de ses États membres ont signé la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), entrée en vigueur en février 2005.

Le réexamen de la directive relative aux produits du tabac répond à cette évolution. Certaines dispositions de la directive sont aujourd’hui dépassées, ce qui se traduit par des divergences importantes entre les législations des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente de produits du tabac.

Le réexamen répond également aux demandes du Parlement européen et du Conseil des ministres, ainsi qu’au rapport de la Commission de novembre 2007 sur l’application de la directive relative aux produits du tabac, qui recensait les secteurs dans lesquels des améliorations pourraient être apportées.

La consultation publique s’est déroulée du 24 septembre au 17 décembre 2010. Les participants ont été invités à se prononcer sur les options stratégiques possibles et à donner leur avis dans six domaines principaux: le champ d’application, les produits du tabac sans fumée, l’information des consommateurs, la notification des ingrédients, la réglementation relative aux ingrédients et l’accès aux produits du tabac.

Procédure / Et après?

Les résultats de la consultation publique constituent une source d’informations précieuse pour le réexamen en cours de la directive relative aux produits du tabac.

Nombre de participants ont fourni des réponses très détaillées, dont certaines incluent de nouvelles sources d’informations. Une grande partie des données recueillies seront prises en compte dans l’analyse d’impact en cours, qui examine les incidences économiques, sociales et sanitaires ainsi que la faisabilité juridique des différentes options stratégiques. Les conclusions de cette analyse seront présentées avec la proposition législative, attendue l’année prochaine.

Pour en savoir plus:

Rapport résumant la consultation publique sur la révision de la directive relative aux produits du tabac:

http://ec.europa.eu/health/tobacco/consultations/tobacco_cons_01_en.htm

Directive relative aux produits du tabac (2001/37/CE) en vigueur:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:194:0026:0034:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:194:0026:0034:FR:PDF

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac:

http://www.who.int/tobacco/framework/WHO_FCTC_french.pdf

Deuxième rapport de la Commission européenne sur l’application de la directive relative aux produits du tabac:

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/Documents/tobacco_products_fr.pdf

Résolution du Parlement européen sur le Livre vert «Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l’Union européenne»:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2007-0471+0+DOC+XML+V0//FR

Résolution du Parlement européen sur les environnements sans tabac:

http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5818242&noticeType=null&language=fr

Recommandation du Conseil des ministres relative aux environnements sans tabac:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:296:0004:0014:FR:PDF

Responsables

Frédéric Vincent (+32 22987166)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website