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Environnement: nouvelle restriction de l'utilisation industrielle de la créosote

Commission Européenne - IP/11/925   26/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: nouvelle restriction de l'utilisation industrielle de la créosote

Bruxelles, le 26 juillet 2011 – À la suite d'un durcissement des règles par la Commission européenne, des restrictions plus sévères entreront en vigueur le 1er mai 2013 en ce qui concerne les usages industriels de la créosote, substance chimique toxique connue pour son utilisation sur les traverses de chemin de fer, les poteaux électriques et les clôtures en bois. La créosote, qui est une substance cancérogène, ne doit plus être mise sur le marché de l'UE, sauf par les entreprises ayant obtenu une autorisation à cet effet. L'utilisation de la créosote par le grand public est interdite depuis 2003.

La nouvelle décision de la Commission modifie la directive sur les produits biocides et résulte d'une évaluation des risques réalisée sur les effets de la créosote pour la santé humaine et pour l'environnement. La créosote est cancérogène à toutes les concentrations, et les risques pour l'environnement sont considérables lorsque du bois traité à la créosote entre en contact direct avec le sol ou l'eau.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La décision d'aujourd'hui rendra l'environnement plus sûr pour nous tous. La créosote pourra continuer d'être utilisée pour certains usages, mais ces restrictions garantiront que la sécurité sera la priorité dans tous les cas. L'industrie doit à présent redoubler d'efforts pour trouver des substituts viables et moins nocifs pour l'environnement.»

La créosote est utilisée pour le traitement industriel préventif du bois depuis plus d'un siècle, mais l'inquiétude grandit quant à sa toxicité. La créosote est un mélange complexe de centaines de composés distincts, parmi lesquels des hydrocarbures aromatiques bi- ou polycycliques (HAP), qui sont très nocifs pour l'environnement et présentent des risques inacceptables pour les générations futures.

Les compagnies de chemin de fer utilisent encore couramment des traverses en bois traitées à la créosote, en particulier dans les zones rurales ou les régions difficiles d'accès. Les poteaux en bois qui supportent les câbles électriques ou de télécommunication sont un autre domaine d'application très connu. Les clôtures agricoles et industrielles en bois représentent également un marché important pour le traitement à la créosote.

Les analyses du cycle de vie montrent que, dans certains cas, il n'existe pas de substitut approprié. En conséquence, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de la créosote pour des usages clairement définis, lorsqu'il n'existe pas de substitut moins nocif pour l'environnement. En pareil cas, des conditions strictes s'appliquent, notamment des mesures pour protéger les travailleurs contre l'exposition lors du traitement et de la manipulation du bois traité. La consultation des parties prenantes, qui fait partie du processus de prise de décision, a révélé que l'utilisation de la créosote présentait des avantages socio-économiques considérables dans certaines applications.

Prochaines étapes

Les États membres doivent adopter et publier des dispositions législatives nationales pour se conformer à la directive au plus tard le 30 avril 2012. La directive s'appliquera à compter du 1er mai 2013.

Contexte

Techniquement, la mesure adoptée aujourd'hui est une modification de la directive sur les produits biocides qui consiste en l'inscription de la créosote à l'annexe 1 de ladite directive; cette annexe contient la liste des substances actives qui doivent être approuvées au niveau communautaire pour pouvoir être utilisées dans des produits biocides. La directive sur les produits biocides harmonise le marché européen des produits biocides et de leurs substances actives en vue de garantir un niveau élevé de protection des êtres humains, des animaux et de l'environnement.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm

http://ec.europa.eu/environment/biocides/creosote.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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