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Commission européenne - Communiqué de presse

Environnement: moins de risques posés par les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Bruxelles, le 20 juillet 2011 – L'interdiction des métaux lourds et d'autres produits chimiques dangereux dans les équipements électriques et électroniques s'étend désormais à une gamme de produits bien plus vaste, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles dès demain. La nouvelle loi permettra d'améliorer la sécurité des produits électroniques, tels que les thermostats, les dispositifs médicaux et les pupitres de commande, et d'empêcher le rejet de substances dangereuses dans l'environnement. Les États membres disposent de 18 mois pour transposer les nouvelles règles.

Cette nouvelle réglementation est une révision de la directive LdSD relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle maintiendra l'interdiction du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent ainsi que des retardateurs de flamme polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). La précédente directive LdSD couvrait plusieurs catégories d'équipements électriques et électroniques, notamment les appareils ménagers, les équipements informatiques et le matériel grand public, mais elle s'étend désormais à tous les équipements électroniques, câbles et pièces détachées. Des exemptions peuvent encore être accordées lorsqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. La liste des substances interdites sera réexaminée régulièrement.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «En l'absence d'alternative, on ne peut exposer les êtres humains ou la planète à des substances dangereuses. Nous entrons tous quotidiennement en contact avec des produits, et ces nouvelles règles renforcent le niveau de sécurité que nous pouvons escompter. Elles améliorent la sécurité du consommateur, la protection de la santé et de l'environnement, et elles permettent également une meilleure mise en œuvre de la réglementation au niveau national.»

Les éléments essentiels de la nouvelle directive sont les suivants:

  • l'extension progressive des règles à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et pièces détachées, en vue d'une conformité complète d'ici 2019;

  • un réexamen de la liste des substances interdites d'ici juillet 2014, puis de façon périodique;

  • des règles plus claires et transparentes en ce qui concerne l'octroi d'exemptions à l'interdiction des substances;

  • une meilleure cohérence avec le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances;

  • une clarification des définitions importantes; ainsi que

  • un marquage CE signalant la conformité avec les normes européennes réservé aux produits électroniques qui respectent également les exigences de la directive LdSD.

Compte tenu de l'élargissement important du champ d'application, la nouvelle directive introduit des périodes de transition allant jusqu'à 8 ans pour les nouveaux produits concernés par ses dispositions.

Il est prévu que la nouvelle directive ne s'applique pas aux panneaux photovoltaïques afin d'aider l'UE à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.

La mise en œuvre et la conformité sont d'importants aspects de la nouvelle réglementation, qui prévoit un mécanisme permettant à la Commission de surveiller plus facilement la conformité.

Prochaines étapes

La Commission s'efforce d'assurer une transition harmonieuse entre l'«ancienne» et la «nouvelle» directive LdSD. Afin que les fabricants puissent s'adapter plus facilement aux nouvelles exigences, le document d'orientation LdSD sera actualisé avant la date limite de transposition fixée dans les États membres. La Commission procédera également au réexamen des articles concernés par les modifications du champ d'application de la directive qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation d'impact, afin de les inclure dans la directive.

Contexte

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 13 février 2003. Elle fixe des valeurs limites strictes pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers dans des types spécifiés d'équipements électriques et électroniques et doit être adaptée régulièrement. Cette législation a permis d'éviter que des milliers de tonnes de substances interdites ne soient éliminées et éventuellement déversées dans la nature. Elle a entraîné d'importants changements dans la conception des produits dans l'Union européenne comme dans le monde entier et a également servi de modèle pour des textes législatifs similaires adoptés en dehors de l'Espace économique européen.

Le réexamen avait été lancé en 2008. Un accord entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu en 2010, et la directive a été adoptée en juin 2011. Les États membres disposent de 18 mois pour transposer la directive. En attendant cette transposition, la directive LdSD continue de s'appliquer.

Pour en savoir plus:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0088:0110:fr:PDF

Voir également (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/index_en.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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