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IP/11/90

Bruxelles, le 27 janvier 2011

Environnement: l'Estonie, la Grèce, la Finlande et Malte rappelées à l'ordre au sujet de la protection des mers

La Commission demande à l'Estonie, à la Grèce, à la Finlande et à Malte de se conformer à la législation de l'Union européenne qui leur impose d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Ces pays n'ont pas communiqué à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la directive cadre «stratégie pour le milieu marin», qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010. La demande que leur adresse la Commission, sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, prend la forme d'un avis motivé prévu par les procédures d'infraction de l'UE. Si les États membres concernés n'informent pas la Commission, dans un délai de deux mois, des mesures prises pour transposer l'acte législatif en question, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.

L'Europe est attachée à la protection des écosystèmes marins et à la préservation de la diversité biologique du milieu marin. Les activités marines telles que la pêche, le tourisme et les loisirs sont tributaires de la bonne qualité des eaux. La protection des eaux marines d'Europe (qui comprennent les eaux de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que les eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries) est assurée par une pièce maîtresse de la législation européenne, à savoir la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE), dont l'objectif est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020. La directive requiert que les États membres élaborent des stratégies coordonnées en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et qu'ils veillent à garantir la viabilité écologique des activités liées au milieu marin. Tout retard dans la mise en œuvre de la directive réduit la probabilité de parvenir au bon état écologique dans les délais impartis et peut avoir de sérieuses conséquences pour les usagers des mers d'Europe.

Les États membres évaluent l'état écologique de leurs eaux marines et l'impact des activités humaines sur ces eaux avant de déterminer leur «bon état écologique» sur la base de critères ayant trait à la biodiversité, à la présence d'espèces non indigènes, à la santé des stocks de poissons, à la chaîne alimentaire, à l'eutrophisation, à la modification des conditions hydrographiques et des concentrations de contaminants, à la quantité de déchets dans les mers et à la pollution sonore sous-marine. Des objectifs et des indicateurs sont ensuite fixés pour parvenir à ce bon état écologique, et un programme de mesures est élaboré en vue de la réalisation des objectifs.

Pour en savoir plus:

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_en.htm

Pour de plus amples précisions sur la politique relative au milieu marin:

http://ec.europa.eu/environment/water/marine/index_en.htm

MEMO/11/45


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