Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Nouvelles règles européennes pour renforcer la sécurité des jouets

Bruxelles, le 20 juillet 2011 - Les jouets défectueux et dangereux n’auront plus leur place sur le marché de l’UE. Depuis aujourd’hui, de nouvelles règles de l’UE relatives aux jouets sont en vigueur qui imposent les exigences de sécurité les plus strictes au monde1. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, tous les acteurs concernés par la production, la vente et le contrôle des jouets sur le marché de l’UE auront plus de responsabilités afin de mieux protéger les enfants. Tout d’abord, les États membres devront veiller à ce que les autorités de surveillance du marché effectuent des contrôles adéquats tant aux frontières extérieures de l’UE qu’au sein même de l’Union, y compris en inspectant les locaux des opérateurs économiques afin de confisquer immédiatement les jouets dangereux. Ensuite, les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets auront également davantage d’obligations. Avant de placer un nouveau jouet sur le marché, ils devront identifier les dangers et l’exposition potentielle des enfants en réalisant une évaluation de la sécurité. Enfin, les fabricants seront également tenus d’assurer la traçabilité du jouet en indiquant le nom, l’adresse et le numéro de l’article.

Le vice-président de la Commission européenne, M. Antonio Tajani, chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré: «La sécurité de nos enfants est notre première priorité. En ce qui concerne les jouets, nous avons la meilleure législation au monde et les exigences de sécurité les plus strictes. Cependant, il ne suffit pas de renforcer les règles. Nous avons également besoin des États membres pour assurer une surveillance du marché renforcée et ainsi dissuader les opérateurs du marché d'enfreindre les règles.»

Contexte

Le nouveau cadre juridique remplace la précédente directive relative à la sécurité des jouets qui datait de 1988. La nouvelle directive aborde un large éventail d’aspects afin de faire en sorte que les jouets ne présentent aucun danger pour la santé et aucun risque de blessure. C'est ainsi, par exemple, que les règles sont renforcées afin d’empêcher que les enfants ne suffoquent ou ne s’étouffent après avoir avalé ou inhalé des jouets ou leurs éléments. Les jouets contenus dans des denrées alimentaires ou mélangés à celles-ci doivent toujours avoir un emballage distinct. Les jouets qui ne sont accessibles qu’après que l’aliment a été consommé sont interdits.

Pour de plus amples informations sur les nouvelles exigences de sécurité, voir le MEMO/11/448.

Voici quelques exemples parmi les plus marquants de risques pour la sécurité et la santé des enfants:

  • les éléments ou fragments de jouets qui peuvent être avalés par les enfants engendrant ainsi un risque d’asphyxie, par exemple des figurines ou des cartes mélangées à de la nourriture sans emballage de protection approprié;

  • les tables à langer ou chaises hautes qui ne sont pas assez stables et peuvent donc prendre au piège les enfants;

  • les phtalates, des substances chimiques rendant le plastique plus doux, qui sont utilisés dans les jouets ou les biberons et peuvent gravement endommager les reins et le foie;

  • les figurines et poupées de contrefaçon extrêmement inflammables transformées avec des vernis non conformes;

  • les retardateurs chimiques de flammes contenus dans certains jouets provoquant des altérations du système nerveux, des effets négatifs possibles sur la croissance et des dommages permanents du système endocrinien.

La Commission européenne a élaboré un guide contenant des recommandations pour les consommateurs sur la protection de leurs enfants contre les risques liés aux jouets:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/files/toys-safety-brochure/w-toys-safety-brochure_fr.pdf

L’industrie européenne du jouet représente plus de 25 % du marché mondial du jouet. C’est une industrie très mondialisée et un des secteurs d’activité les plus dynamiques en Europe. Environ 80 % du secteur est composé de petites et moyennes entreprises (PME) employant moins de 50 salariés.

En 2009, la valeur de la production totale de jouets dans l’UE s’est élevée à environ 5 milliards d’euros (prix à la production), dont 80 % ont été générés par la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Irlande, l’Espagne, le Royaume-Uni, la République tchèque et la Pologne.

Dans l’UE, près de 2 000 fabricants travaillent dans le secteur du jouet. L’industrie du jouet emploie directement près de 100 000 personnes à travers l’UE pour la production, la recherche et le développement, le marketing, les ventes, la distribution et de nombreux autres services.

En 2010, les exportations totales de jouets traditionnels des pays de l’UE-27 vers des pays non membres de l’UE se sont élevées à 1,05 milliard d’euros (+10,2 % par rapport à 2009). En 2010, les importations totales dans l’UE-27 de jouets traditionnels en provenance de pays non membres de l’UE ont atteint 6,96 milliards d’euros (+20,3 % par rapport à 2009). Le total des ventes au détail de jouets traditionnels dans l'UE s'est élevé à 14,485 milliards d’euros en 2009. En termes de recettes (chiffre d’affaires du commerce au détail, impôts compris), le marché européen du jouet a été le plus important au monde en 2009. Les jouets pour bébés/enfants en bas âge ont été la catégorie de jouets la plus vendue dans l’UE en 2009, avec une part de marché de près de 20 %.

Pour de plus amples informations sur l’industrie du jouet européenne, voir le MEMO/11/448.

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Andrea Maresi (+32 2 299 04 03)

1 :

Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website