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Commission européenne - Communiqué de presse

Transport routier: les nouvelles règles sur les tachygraphes permettront aux entreprises d'économiser plus de 500 millions d'euros par an

Bruxelles, le 19 juillet 2011 – La Commission européenne a proposé de réviser la législation relative aux tachygraphes afin de pouvoir tirer pleinement parti des nouvelles technologies disponibles, telles que le positionnement par satellite. Ces règles limiteront les possibilités de fraude et allègeront la charge administrative, ce qui devrait permettre aux entreprises d'économiser 515 millions d'euros par an. L'amélioration du respect des règles sur les durées de conduite et les temps de repos permettra de mieux protéger les conducteurs, de renforcer la sécurité routière et de garantir une concurrence loyale.

Dans l'UE, six millions de camions et de bus sont équipés de tachygraphes permettant de vérifier que les conducteurs professionnels et les entreprises de transport respectent la législation sociale sur le transport routier1. Les tachygraphes numériques sont obligatoires sur les nouveaux véhicules depuis 2006. La proposition de la Commission vise à mettre à jour le cadre juridique, qui date de 1985, et prévoit des mesures visant à lutter contre la fraude et à alléger la charge administrative liée à l'utilisation du tachygraphe.

Le vice-président Siim Kallas a déclaré à ce sujet: «Les règles sur les durées de conduite et les temps de repos protègent les conducteurs professionnels et les autres usagers de la route. Elles garantissent aussi une concurrence loyale et des conditions de travail satisfaisantes pour les conducteurs. Le tachygraphe numérique est un excellent outil permettant de contrôler la réalisation de ces objectifs. La proposition de la Commission est cruciale pour préserver la fiabilité du tachygraphe numérique et constitue aussi une avancée significative vers l'introduction, à bord des camions, d'une unité embarquée intelligente qui renforcera l'efficacité du système de transport de l'Union européenne».

La proposition comporte plusieurs éléments nouveaux:

  • enregistrement des données de localisation par un système de positionnement par satellite: l'enregistrement, jusqu'alors manuel, deviendra automatique, ce qui permettra aux entreprises de transport routier et à leurs conducteurs d'économiser 349 millions d'euros par an. Cette mesure permettra d'améliorer le contrôle et fournira des informations importantes pour l'organisation de la chaîne logistique;

  • communication à distance: cette mesure améliorera l'efficacité des contrôles routiers, qui pourront cibler les véhicules les plus susceptibles d'être en infraction. Les conducteurs en règle seront contrôlés moins souvent, ce qui permettra une réduction de la charge administrative égale à 34,5 millions d'euros par an;

  • interface spécifique pour l'intégration des tachygraphes numériques aux systèmes de transport intelligents, dans le respect de la législation applicable sur la protection des données;

  • normes plus strictes pour les ateliers d'installation et d'étalonnage des tachygraphes agréés, qui limiteront les risques de fraude et de manipulation;

  • intégration aux permis de conduire des cartes de conducteur associées aux tachygraphes numériques. La charge administrative qui pèse sur les conducteurs sera ainsi réduite, ce qui permettra d'économiser 100 millions d'euros par an. Cette mesure permettra par ailleurs de limiter l'utilisation frauduleuse des cartes de conducteur, qui peuvent à l'heure actuelle être facilement «prêtées» à d'autres conducteurs;

  • mise à jour continue des spécifications relatives aux tachygraphes, afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et de limiter les possibilités de fraude et de manipulation.

La proposition de la Commission permettra également aux États membres d'exempter certains utilisateurs (les artisans, par exemple) de l'obligation d'utiliser un tachygraphe sur des distances données (réduction de la charge administrative représentant 52,8 millions par an). Cette mesure avait été recommandée par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives.

La proposition a été soumise au Parlement européen et au Conseil, qui sont invités à l'adopter. La Commission l'a accompagnée d'une communication qui explique de quelle manière elle compte assurer la sécurité à long terme, appliquer les normes établies par le Comité européen de normalisation (CEN) à certaines parties du tachygraphe et coopérer avec des pays tiers au niveau de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE)2.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/transport/road/social_provisions/tachograph/tachograph_en.htm

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Notamment la législation sur les durées de conduite et les temps de repos (règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (JO L 102 du 11.4.2006, p.1).

2 :

Dans le cadre de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).


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