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Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour ne pas avoir assuré la protection du lac Koroneia

European Commission - IP/11/89   27/01/2011

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IP/11/89

Bruxelles, le 27 janvier 2011

Environnement: la Commission traduit la Grèce devant la Cour de justice pour ne pas avoir assuré la protection du lac Koroneia

La Commission européenne a formé un recours contre la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne, car cet État membre n'a pas mis en place les mesures nécessaires permettant de protéger le lac Koroneia, une zone humide d'importance internationale située dans la région de Thessalonique. Le lac a subi des dégradations importantes dues à la pollution et à des opérations illégales d'extraction d'eau, qui ont eu des incidences graves sur la faune et la flore locales. Malgré la mise en place d'un plan global de réhabilitation du lac, comprenant de nombreuses actions financées en partie par les fonds de l'Union, les progrès accomplis sont insuffisants. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement, la Commission a donc déféré l'affaire devant la Cour de justice.

Le lac Koroneia fait partie du réseau Natura 2000, le réseau européen des zones naturelles protégées. Actuellement, la Grèce ne respecte pas, en ce qui concerne le lac, les obligations qui lui incombent en vertu de plusieurs directives essentielles: les directives «Habitats» et «Oiseaux», la directive relative aux traitement des eaux urbaines résiduaires, et la directive concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique.

À la suite de l'enquête menée par la Commission 2002 dénonçant la pollution et la dégradation du lac, les autorités grecques avaient convenu de mettre en place un cadre juridique spécifique afin de régler le problème des activités illégales exercées sur le site. Un plan d'action global a été mis en place en 2004 pour réhabiliter la zone humide, une bonne partie des actions prévues devant être cofinancées par les fonds de l'UE. Ces actions comprenaient l'amélioration des caractéristiques physiques du lac (telles que le niveau et la profondeur des eaux), des réseaux d'irrigation et la construction de systèmes d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires dans les agglomérations avoisinantes. Le cofinancement de l'UE était subordonné à la réalisation d'actions concrètes visant à fermer les forages illégaux et à contrôler le déversement d'eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le lac. Toutefois, la Commission s'est rendu compte que nombre des mesures prévues n'avaient toujours pas été mises en place et que la plupart des conditions définies aux fins du financement n'avaient pas été respectées. Une lettre de mise en demeure a été adressée à la Grèce, suivie d'un avis motivé en mai 2010 (voir IP/10/525). En raison de l'insuffisance des progrès réalisés, la Commission a décidé de traduire la Grèce devant la Cour de justice. De plus, la Commission va réexaminer la décision de cofinancement de l'UE afin de décider de la poursuite ou de l'arrêt du cofinancement de l'Union.

Contexte

En raison de pompages illégaux importants effectués à des fins d'irrigation, les eaux du lac Koroneia, desquelles plusieurs centaines de familles tiraient autrefois leur subsistance grâce aux activités de pêche, ont considérablement baissé. La pêche et la baignade sont désormais impossibles et le lac subit également une pollution importante due aux déversements de matières nutritives, de métaux lourds et autres polluants provenant des industries et des villes de la région. Ces matières nutritives favorisent une croissance excessive des algues, qui empêche tout autre forme de vie, processus connu sous le nom d'eutrophisation.

Le lac abrite de nombreux habitats, espèces et oiseaux nicheurs, hivernants et de passage (tels que le héron crabier Ardeola ralloides, le pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla et le cormoran pygmée Phalacrocorax pygmeus), qui sont menacés, endémiques ou rares, et il fait partie des sites Natura 2000 protégés au titre des directives «Habitats» et «Oiseaux» de l'UE. Il figure également sur la liste de la Convention de Ramsar, un traité international pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. La Grèce doit assumer, en ce qui concerne la zone, les obligations légales qui lui incombent au titre de la directive sur le déversement de substances dangereuses dans le milieu aquatique et de la directive relative aux traitement des eaux urbaines résiduaires, en vertu desquelles les États membres sont tenus de soumettre à un traitement rigoureux les eaux résiduaires destinées à être rejetées dans des zones sensibles.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_fr.htm

MEMO/11/45


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