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La Commission propose de réduire de 90 % les émissions de dioxyde de soufre du transport maritime

Commission Européenne - IP/11/888   15/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission propose de réduire de 90 % les émissions de dioxyde de soufre du transport maritime

Bruxelles, le 15 juillet 2011 – Une amélioration de la qualité de l'air est en vue grâce aux mesures proposées par la Commission européenne pour abaisser la teneur en soufre des carburants utilisés pour le transport maritime. Il s'agirait de réduire les émissions de dioxyde de soufre de près de 90 % et celles des particules fines de près de 80 %. Les bénéfices pour la santé publique seront compris entre 15 et 34 milliards EUR et sont donc bien supérieurs aux coûts escomptés des mesures, qui sont de l'ordre de 2,6 à 11 milliards EUR. Près de la moitié de la population européenne vit dans des régions où les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air ne sont toujours pas respectés, et la pollution atmosphérique est l'un des principaux soucis d'ordre environnemental des citoyens.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «La pollution atmosphérique ne s'arrête pas aux frontières. Les sources terrestres de pollution sont depuis longtemps dans le collimateur des législateurs, mais il est à présent temps que le secteur maritime apporte sa contribution, d'autant que l'incidence de celui-ci sur la qualité de l'air s'étend bien au-delà des régions côtières. La proposition de la Commission est une étape importante pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur du transport maritime, qui est en plein essor. Elle contribuera à la résolution des problèmes persistants de qualité de l'air qui continuent d'affecter des millions d'Européens. Elle s'intègre dans un programme de changement qui préparera le secteur à relever les défis de demain.»

Le vice-président Siim Kallas a ajouté: «La transposition dans le droit de l'UE des normes unanimement approuvées au sein de l'OMI serait un premier pas vers une nouvelle amélioration de la viabilité du transport par voie d'eau. Je me réjouis que la proposition prévoie diverses mesures d'accompagnement à court et moyen termes pour aider le secteur à relever ce défi.»

Le texte législatif proposé révise la directive concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides et intègre les nouvelles normes de l'OMI dans le droit de l'UE de manière à garantir l'application correcte et harmonisée de celles-ci par tous les États membres de l'Union. En vertu des mesures proposées, la teneur en soufre maximale autorisée des carburants à usage maritime qui sont utilisés dans des zones sensibles telles que la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche sera ramenée de 1,5 %, son niveau actuel, à 0,1 % à compter du 1er janvier 2015. La teneur en soufre diminuera de façon encore plus radicale dans d'autres zones, où elle passera de 4,5 % à 0,5 % à compter du 1er janvier 2020.

Les navires seront autorisés à recourir à des techniques équivalentes telles que des systèmes d'épuration des gaz d'échappement, en remplacement de l'utilisation de carburants à faible teneur en soufre. D'autres changements importants sont proposés, notamment une plus grande harmonisation des dispositions concernant la surveillance et l'établissement de rapports et l'échantillonnage, qui seraient alignées sur les normes internationales. La proposition prévoit une mise en œuvre progressive, de 2015 à 2020. Dans l'intervalle, la Commission élaborera, en 2012, une série de mesures à moyen et long termes dans le cadre d'un «dispositif pour un transport par voie d'eau durable», en vue de promouvoir la viabilité et la compétitivité du secteur du transport maritime à courte distance.

Les nouvelles règles vont certes poser des problèmes aux secteurs concernés, mais le recours à des techniques équivalentes de réduction des émissions diminuera considérablement les coûts de mise en conformité et stimulera l'innovation et l'utilisation efficace des ressources.

La révision proposée vise à remédier aux problèmes persistants de qualité de l'air, dans l'attente d'un réexamen plus exhaustif de la politique en matière de qualité de l'air que la Commission doit entreprendre d'ici à 2013. La proposition s'appuie sur les consultations des parties prenantes et sur diverses études réalisées sur les coûts et les bénéfices des mesures envisagées, ainsi que sur leur incidence possible sur le secteur du transport maritime.

Contexte

Le pétrole brut donne, après transformation, des distillats, tels que l'essence et le gazole, et des résidus, tels que les fiouls lourds et le bitume. En règle générale, les fiouls lourds sont utilisés pour la propulsion des navires. La teneur en soufre des fiouls lourds peut atteindre 5 %; en comparaison, celle des carburants utilisés par les poids lourds ou les voitures particulières ne doit pas dépasser 0,001 %.

Les émissions de dioxyde de soufre sont responsables de pluies acides et produisent des poussières fines. Ces poussières sont dangereuses pour la santé humaine; elles entraînent des maladies respiratoires et cardiovasculaires et peuvent réduire jusqu'à deux ans l'espérance de vie dans l'UE.

Les émissions de polluants atmosphériques tels que le soufre ont diminué au cours des vingt dernières années. Toutefois, l'UE est encore loin d'avoir atteint son objectif, à savoir des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'effets négatifs ni de risques notables pour la santé humaine et pour l'environnement. En l'absence de nouvelles mesures et selon les tendances actuelles, les émissions d'origine maritime pourraient être plus importantes que celles provenant de toutes les sources terrestres réunies de l'UE d'ici à 2020.

La Commission entreprendra un réexamen exhaustif de la stratégie de l'UE en matière de qualité de l'air d'ici à 2013, et elle prend actuellement des mesures d'urgence à court terme pour résoudre les problèmes persistants auxquels se heurtent les États membres pour se mettre en conformité avec les normes relatives à la qualité de l'air, en particulier pour les poussières fines, dénommées particules (PM), et pour l'ozone. La proposition, qui consiste à aligner la qualité des combustibles marins sur les dernières normes approuvées par l'Organisation maritime internationale, est une de ces mesures immédiates.

Pour en savoir plus:

La proposition de la Commission peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/ships_directive.htm

Pour de plus amples détails sur la politique de l'UE en matière de qualité de l'air et son réexamen:

http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm

http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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