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Mouvements d’animaux de compagnie et ténia : la Commission agit pour protéger les États membres

European Commission - IP/11/884   14/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Mouvements d’animaux de compagnie et ténia : la Commission agit pour protéger les États membres

Bruxelles, le 14 juillet 2011 – La Commission a adopté aujourd’hui un règlement autorisant, à compter du 1er janvier 2012, le traitement des chiens avant leur entrée sur le territoire d’États membres revendiquant le statut de pays indemne d’Echinococcus.

La liste de ces États membres comprend actuellement la Finlande, le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte.

Pour figurer sur cette liste, les États membres concernés sont tenus de mettre en place des programmes de surveillance et d’en communiquer les résultats une fois par an à la Commission. Les résultats positifs doivent immédiatement être signalés à cette dernière et aux autres États membres.

Pour pouvoir pénétrer sur le territoire d’un de ces quatre États membres, un chien doit recevoir un traitement spécifique administré par un vétérinaire, lequel doit en consigner les caractéristiques dans le passeport de l’animal dans un délai de vingt-quatre à cent vingt heures (soit cinq jours) après administration.

Le règlement harmonise les spécifications du traitement et la durée des mouvements après administration pour les quatre États membres, facilitant ainsi les déplacements des propriétaires des chiens.

Qu’est ce qu’Echinococcus ?

Echinococcus multilocularis est un ténia.

En Europe, le cycle de transmission typique de ce parasite passe par des carnivores sauvages – comme les renards –, qui en sont les hôtes définitifs, et par plusieurs espèces de mammifères – essentiellement de petits rongeurs –, qui en sont les hôtes intermédiaires. Ces rongeurs sont infectés par l’ingestion d’œufs d’Echinococcus contenus dans les fèces de renards ou de chiens.

Les chiens peuvent être infectés par l’ingestion de rongeurs eux-mêmes infectés et se transformer alors en une source d’infestation humaine et de contamination de l’environnement. L’infestation humaine provoque l’échinococcose alvéolaire, zoonose rare considérée comme l’une des maladies parasitaires les plus graves pour l’homme dans les zones non tropicales.

Si l’infestation animale par Echinococcus multilocularis se produit dans l’hémisphère Nord, dont les parties centrale et septentrionale de l’Europe, elle est, en revanche, inconnue dans certaines régions de l’Union européenne.

Contexte

Le règlement (CE) n° 998/2003 (connu sous le nom de «règlement sur les animaux de compagnie») dispose que les chiens, chats et furets de compagnie que leur propriétaire introduit à des fins non commerciales dans un État membre doivent être porteurs d’un passeport (ou d’un certificat, s’ils sont importés d’un pays tiers) attestant l’existence d’une vaccination antirabique en cours de validité. Le même règlement accorde à la Finlande, à l’Irlande, à Malte, au Royaume-Uni et à la Suède une période transitoire qui vient à expiration le 31 décembre 2011 et durant laquelle l’entrée d’animaux de compagnie sur le territoire de ces États membres est subordonnée au respect de diverses conditions supplémentaires liées à la rage, à l’échinococcose et aux tiques.

La Suède ne figure pas sur la liste des États membres revendiquant le statut de pays indemne d’Echinococcus car elle a signalé ses premiers cas d’infestation de carnivores sauvages en janvier 2011.

La mesure arrêtée aujourd’hui par la Commission se fonde sur l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a estimé que le risque d’introduction d’Echinococcus multilocularis dans des zones indemnes de ce parasite par le mouvement de chiens infectés n’était pas négligeable. L’EFSA a également estimé qu’un tel risque pouvait être atténué si les chiens provenant de zones endémiques recevaient un traitement approprié avant leur entrée dans des zones indemnes d’Echinococcus.

Usant des pouvoirs que lui confère l’article 290 du Traité de Lisbonne, la Commission européenne a adopté aujourd’hui la mesure évoquée plus haut, laquelle sera maintenant soumise à l’examen du Parlement européen et du Conseil. Cette procédure prendra environ quatre mois. Si aucune de ces deux institutions ne s'y oppose, le règlement délégué sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.

En vertu des mêmes pouvoirs, la Commission a adopté un autre règlement délégué modifiant les spécifications techniques relatives à la vaccination antirabique, telles qu’elles sont décrites dans le règlement (CE) n° 998/2003. Il est désormais précisé que la date de la vaccination ne peut précéder celle du tatouage ou de l’insertion d’une micropuce figurant sur le passeport – ou, en cas d’importation en provenance d’un pays tiers, sur le certificat de santé – de l’animal.

Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/index_fr.htm

MEMO/09/277

Contacts :

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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