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Lutte contre la contrefaçon: des interventions douanières renforcées améliorent la protection des droits de propriété intellectuelle

Commission Européenne - IP/11/882   14/07/2011

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Commission européenne – communiqué de presse

Lutte contre la contrefaçon: des interventions douanières renforcées améliorent la protection des droits de propriété intellectuelle

Bruxelles, le 14 juillet 2011 – En 2010, les autorités douanières de l'Union européenne ont saisi plus de 103 millions de produits suspectés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières extérieures de l'UE. D'après le rapport annuel de la Commission sur les interventions douanières de l'UE visant à faire respecter les DPI qui a été publié aujourd'hui, le nombre d'envois interceptés par les douanes a presque doublé par rapport à l'année dernière: il est passé de 43 500 en 2009 à près de 80 000 en 2010. Le rapport publié aujourd'hui fournit également des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI retenus aux frontières extérieures de l'UE. Pour la première fois, le rapport indique également la valeur des marchandises interceptées, qui est estimée à plus de 1 milliard €. Les principales catégories d'articles saisis par les autorités douanières sont les cigarettes (34 %), les fournitures de bureau (9 %), les autres produits du tabac (8 %), les étiquettes, les vignettes et les emblèmes (8 %), les vêtements (7 %) et les jouets (7 %). Sur l'ensemble des articles retenus, 14,5 % étaient des produits ménagers, tels que des shampoings, des savons, des médicaments ou des appareils domestiques (sèche‑cheveux, rasoirs, composants d'ordinateurs), qui pourraient avoir des effets sur la santé et la sécurité des consommateurs. Une des principales tendances relevée cette année est le nombre croissant de saisies de colis postaux.

M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Nous avons enregistré une augmentation spectaculaire des saisies dans le cadre du trafic postal depuis l'année dernière: le nombre de cas a triplé, passant de 15 000 à plus de 48 000, et un grand nombre des marchandises saisies étaient des médicaments et des produits de soins corporels. Cette tendance à la hausse s'explique par un nombre croissant d'achats en ligne.» Et d’ajouter: «Au mois de mai, j'ai proposé de nouvelles règles afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon. Les consommateurs européens – de même que les détenteurs de droits – s'attendent à ce que les marchandises fassent l'objet de contrôles minutieux et soient sûres. Nous intensifierons encore nos efforts au sein de l'UE et avec nos partenaires internationaux afin de garantir un niveau maximal de protection des DPI, tant pour les entreprises opérant dans la légalité que pour les consommateurs.

En ce qui concerne les pays de provenance, la Chine, qui totalise 85 % de l'ensemble des articles en cause, est restée la principale source de produits enfreignant les DPI. D'autres pays, tels que la Turquie, la Thaïlande, Hong Kong ou l'Inde figurent parmi les producteurs majoritaires pour certaines catégories de produits (respectivement les denrées alimentaires, les boissons autres que les boissons alcoolisées, les cartes mémoire et les médicaments). Dans 90 % des cas, les produits interceptés ont été détruits ou ont fait l'objet d'une procédure judiciaire pour déterminer l'infraction.

Contexte

Comme la stratégie Europe 2020 le souligne, la protection des DPI est un élément fondamental de l’économie européenne et un moteur essentiel de sa croissance dans des domaines tels que la recherche, l'innovation et l'emploi. Le contrôle efficace de l'application des DPI est également essentiel, étant donné que certains produits contrefaits (tels que les produits alimentaires, les produits de soins corporels et les articles pour enfants) qui sont fabriqués dans un contexte non réglementé peuvent présenter une menace grave pour la santé et la sécurité des citoyens de l'UE.

Les autorités douanières de l'UE jouent un rôle majeur pour empêcher les produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'entrer sur le marché intérieur européen. Plusieurs actions sont menées par la Commission pour renforcer la capacité des autorités douanières de lutter contre ce commerce. Le 24 mai 2011, la Commission a adopté une proposition de nouveau règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des DPI, dans le cadre d'un ensemble complet de mesures en la matière (voir IP/11/630, MEMO/11/327).

La bonne coopération avec les partenaires commerciaux internationaux peut également contribuer de manière significative à détecter les marchandises enfreignant les DPI et à empêcher leur exportation vers l'UE. En 2009, l'UE a signé un plan d'action avec la Chine spécialement axé sur le renforcement de la coopération concernant le contrôle de l'application des DPI par les douanes (IP/09/193). En 2010, ce plan d'action a été prorogé jusqu'à la fin de 2012 (IP/10/1079). La coopération avec l'industrie est aussi très importante pour garantir que les marchandises enfreignant les DPI puissent être correctement identifiées. Les entreprises peuvent demander une intervention spéciale des douanes lorsqu'elles soupçonnent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, et les informations fournies par l'industrie aident les douanes à mieux cibler leurs contrôles. La Commission a établi un manuel à l'intention des détenteurs de droits pour les aider à introduire ces demandes et reste en contact étroit avec le secteur privé pour étudier les possibilités d'amélioration des contrôles.

Le rapport complet peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/index_fr.htm

Voir aussi le MEMO/11/506

Des banques d'images sont disponibles sur EbS:

http://ec.europa.eu/avservices/video/videoplayer.cfm?ref=I070427&sitelang=fr

Contacts :

David Boublil (+32 2 296 55 73)

Maud Scelo (+32 2 298 15 21)


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