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Commission européenne - Communiqué de presse

L’Union européenne octroie 30 millions € en faveur de réformes institutionnelles en Ukraine

Bruxelles, le 13 juillet 2011 – La Commission a adopté aujourd'hui un programme d'assistance visant à aider le gouvernement ukrainien dans ses efforts de réforme institutionnelle dans plusieurs domaines essentiels, notamment la zone de libre-échange approfondie et complète, l'assainissement, les aides d'État et les migrations. Le programme d'action annuel 2011 est doté d'un budget de 30 millions €.

Pour M. Štefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, «La décision d'aujourd'hui nous permet de soutenir les efforts du gouvernement ukrainien dans la réalisation de réformes essentielles, notamment dans l'administration publique. Il s'agit d'une avancée importante en vue de la conclusion des négociations relatives à l'accord d'association et à la zone de libre-échange approfondie et complète qui, espérons-le, aura lieu au cours de cette année. Ces accords apporteront des avantages substantiels aux citoyens tant ukrainiens qu'européens.»

L'aide apportera par exemple un soutien ciblé au renforcement des capacités, permettant à un nombre limité d'institutions (essentielles) de mieux remplir leur mission.

L'enveloppe de 30 millions € a été engagée sur les ressources du budget 2011 de l'UE consacrées à l'instrument européen de voisinage et de partenariat, qui est la principale source de soutien de l'UE aux pays voisins partenaires de l'est et de la Méditerranée.

Contexte

Sur le programme:

Le programme indicatif national (PIN) 2011-2013 pour l’Ukraine définit trois domaines prioritaires de coopération:

1) Bonne gouvernance et État de droit

2) Facilitation de l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Ukraine (y compris une zone de libre-échange approfondie et complète)

3) Développement durable

Le programme d'action annuel (PAA) 2011 – partie 1 – adopté aujourd'hui porte essentiellement sur la priorité n° 2, et en particulier sur les sous-priorités relatives à la facilitation de l'entrée en vigueur de l'accord d'association et à la mise en place d'une zone de libre-échange approfondie et complète.

Les zones de libre-échange approfondies et complètes constituent une nouvelle génération d'accords de libre-échange permettant la plus grande libéralisation possible des échanges non seulement de biens, mais aussi de services et d'investissements, ainsi qu'une large convergence réglementaire en ce qui concerne les normes techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics, les questions liées à l'énergie, la concurrence, les douanes, etc. Dans ce cadre, un fort rapprochement avec l'acquis de l'UE dans le domaine du commerce est également prévu.

Financement

L'enveloppe de 30 millions € a été engagée sur les ressources du budget 2011 de l'UE consacrées à l'instrument européen de voisinage et de partenariat, qui est la principale source de soutien de l'UE aux pays voisins partenaires de l'est et de la Méditerranée.

Politique européenne de voisinage

La politique européenne de voisinage (PEV) a été mise en place en 2004 dans le but d'étendre la zone de prospérité, de stabilité et de sécurité aux voisins de l'UE. Elle est fondée sur la coopération et s'appuie sur un engagement mutuel à respecter des valeurs communes.

S'appuyant sur les travaux fructueux déjà menés dans le cadre de la PEV, le partenariat oriental offre à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, à la Biélorussie, à la Géorgie, à la République de Moldavie et à l'Ukraine la perspective d'une association politique et d'une intégration économique avec l'UE.

Pour de plus amples informations:

Sur l'aide de l’UE à l'Ukraine, voir:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/ukraine/ukraine_fr.htm

Sur les relations entre l’UE et l'Ukraine, voir:

http://eeas.europa.eu/ukraine/index_fr.htm

Sur la politique européenne de voisinage (PEV), voir: http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

Sur le partenariat oriental, voir:

http://ec.europa.eu/external_relations/eastern/index_fr.htm

Personne à contacter:

Anca Paduraru (+32 22966430)


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