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Commission européenne - Communiqué de presse

L'Union européenne encourage la réforme de la justice et l'aide aux personnes déplacées en Géorgie

Bruxelles, le 13 juillet 2011 - La Commission a adopté ce jour le programme d'action annuel 2011 pour la Géorgie, qui prévoit une aide de 50,73 millions d'EUR. Le soutien apporté par l'UE au système de justice pénale, à la résolution des conflits et aux personnes déplacées en Géorgie s'appuiera sur les actions menées précédemment avec succès dans ces domaines au cours des dernières années.

M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, a déclaré à ce propos: «La Géorgie a déjà accompli des progrès considérables dans la réforme de son système de justice pénale et dans l'aide qu'elle fournit à ses populations déplacées. D'importants résultats ont été obtenus, mais il reste encore des efforts à faire. Le programme adopté aujourd'hui offrira une aide supplémentaire pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.»

Contexte

Le programme de l'UE de soutien à la justice pénale a démarré en 2008. Les réformes sectorielles ont été renforcées sous la conduite du Conseil de coordination inter-agences de la justice pénale et continueront d'être soutenues par ce plan d'action annuel pour 2011. Le programme vise à améliorer la justice pour mineurs conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ainsi que les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Parmi les autres mesures figurent l'amélioration de la conformité du régime géorgien de liberté surveillée et le renforcement des capacités du service d'aide juridique.

Dans le passé, l'aide de l'UE au secteur de la justice a contribué avec succès à l'instauration d'un système judiciaire global pour mineurs, avec notamment la mise en place de la libération anticipée conditionnelle et de l'éducation pour tous les jeunes en prison. En outre, une stratégie pénale a été adoptée et la législation pénale a été révisée, instaurant, entre autres, un système de liberté surveillée renforcé. Un bureau de défense des droits des citoyens a été créé et ses prérogatives ont été progressivement étendues (avec l'ouverture, par exemple, de 4 nouveaux bureaux), parmi lesquelles la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture – remplissant ainsi les obligations découlant du protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture.

À propos du programme:

Le programme d’action annuel 2011 en faveur de la Géorgie est composé des quatre actions suivantes:

Action n° 1: soutien au secteur de la justice pénale

Ces dernières années, le pays a réalisé des progrès importants en matière de réforme du système de justice pénale, grâce également à un premier programme d'appui à la politique sectorielle (PAPS) financé par l'UE dans le secteur de la justice pénale en 2008. De nouveaux progrès sont à présent attendus dans les domaines visés par le programme 2011.

Action n° 2: soutien aux populations déplacées/touchées par les conflits et à leurs communautés d'accueil

Après le conflit d'août 2008, les programmes financés par l'UE en Abkhazie et dans les territoires voisins de l'Ouest de la Géorgie ont continué à fournir de l'aide aux populations locales. L'UE demeure à l'heure actuelle le principal donateur dans cette région de Géorgie où les besoins humanitaires et de développement restent élevés des deux côtés.

Action n° 3: programme-cadre en faveur des accords UE-Géorgie

Cette action contribuera, entre autres, à l'élaboration de plans de réforme institutionnelle à l’intention des institutions sélectionnées pour bénéficier d'une aide au titre du document-cadre global de renforcement des institutions. Elle favorisera également la mise en œuvre de certains volets des plans de réforme institutionnelle.

Action n° 4: soutien au règlement des conflits

La Géorgie compte encore actuellement 250 000 personnes déplacées à l'intérieur des frontières nationales. Les pouvoirs publics ont commencé à mettre en œuvre une politique visant à réintégrer ces personnes dans la société géorgienne et la première stratégie ainsi que le premier plan d'action en faveur des personnes déplacées ont été élaborés. Les récents programmes de l'UE ont principalement cherché à résoudre les problèmes de logement rencontrés par ces personnes, en remettant des appartements en état ou en construisant de nouveaux logements, mais ce plan d'action tiendra également compte des besoins socioéconomiques et vitaux.

Financement

L'enveloppe de 50,73 millions d'EUR est allouée dans le cadre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui constitue la principale source d'aide de l'UE en faveur de la Géorgie et des 16 autres pays partenaires du voisinage oriental et méridional de l'Union. L'aide vise à encourager une coopération accrue et une intégration économique progressive entre l'Union européenne et les pays partenaires. Elle soutient également les efforts déployés par les pays partenaires pour promouvoir la bonne gouvernance et un développement socioéconomique équitable. Outre les aides qui relèvent de l'IEVP, la Géorgie bénéficie également du soutien fourni au titre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, de l'instrument de stabilité et d'autres programmes thématiques.

Pour de plus amples informations:

sur l'aide de l’UE à la Géorgie, voir:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/georgia/georgia_fr.htm

sur les relations UE-Géorgie, voir:

http://eeas.europa.eu/georgia/index_fr.htm

sur la politique européenne de voisinage (PEV), voir:

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

sur le partenariat oriental, voir:

http://eeas.europa.eu/eastern/index_fr.htm

Contact:

Anca Paduraru (+32 22966430)


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