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L’Union européenne adopte une nouvelle dotation pour accélérer la réforme des secteurs de l’énergie et de la justice en Moldavie

European Commission - IP/11/879   13/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

L’Union européenne adopte une nouvelle dotation pour accélérer la réforme des secteurs de l’énergie et de la justice en Moldavie

Bruxelles, le 13 juillet 2011 – La Commission a adopté aujourd’hui le programme d’action annuel 2011 en faveur de la République de Moldavie, d’un montant de 78,6 millions d’euros. Ces fonds viendront appuyer la transformation du pays dans les secteurs de l’énergie et de la justice. Concernant le premier, le programme soutiendra, par exemple, la recherche dans le potentiel des énergies renouvelables en Moldavie et des campagnes de sensibilisation du public à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Dans le second, l’aide adoptée contribuera à accroître l’efficacité du système judiciaire, par exemple en apportant conseils et expertise concernant la création d’un organe de coordination du secteur de la justice.

Pour Štefan Füle, commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage: «Cette décision confirme notre détermination totale à continuer d’accompagner la République de Moldavie dans ses efforts visant à obtenir des résultats concrets en matière de réformes et dans son rapprochement de l’Union européenne.»

Contexte

Programme:

Le programme d’action annuel 2011 en faveur de la République de Moldavie comprend les quatre volets suivants:

1) un programme de soutien au secteur de l’énergie, donnant la priorité à la réforme de celui-ci. Il appuiera les efforts des autorités afin de continuer à progresser dans la mise en œuvre de la stratégie énergétique moldave et soutiendra la recherche concernant le potentiel des énergies renouvelables en Moldavie et la sensibilisation du public à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables;

2) un programme de soutien au secteur de la justice, qui a pour objectif d’accélérer une réforme durable de ce secteur et d’accroître l’efficacité du système judiciaire;

3) un programme de mesures visant à instaurer la confiance, destiné à faciliter le règlement de la question transnistrienne en assurant le développement économique et social des communautés locales. Il contribuera en outre au rapprochement économique entre les deux rives du Dniestr, mais aussi à l’autonomisation des acteurs locaux et au développement de la société civile en Transnistrie;

4) un programme-cadre destiné à aider la République de Moldavie à élaborer et à mettre en œuvre les nouvelles relations contractuelles avec l’UE (accord d’association, zone de libre-échange approfondie et complète, dialogue sur la libéralisation des visas).

Les zones de libre-échange approfondies et complètes constituent une nouvelle génération d’accords de libre-échange qui permettent la plus grande libéralisation possible non seulement des échanges de marchandises, mais aussi des échanges de services et des investissements, ainsi qu’une vaste convergence des réglementations sur des questions telles que les normes techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection de la propriété intellectuelle, la passation des marchés publics, les aspects liés à l’énergie, la concurrence ou encore les douanes. Ces accords prévoient également un rapprochement étroit des réglementations avec l’acquis de l’UE en matière d’échanges commerciaux.

Financement

Cette dotation de 78,6 millions d’euros est fournie au moyen de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat de l’UE (IEVP) qui, chaque année, prévoit une aide financière pour la République de Moldavie et seize autres États partenaires situés le long des frontières orientale et méridionale de l’UE. L’objectif global de l’IEVP est de créer un espace de valeurs partagées et de favoriser la stabilité, la prospérité, une coopération plus étroite et une intégration économique et régionale plus profonde en abordant un large éventail de domaines de coopération.

Outre l’aide financière de l’IEVP, la République de Moldavie bénéficie aussi du soutien de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme et d’autres programmes thématiques.

Pour de plus amples informations:

sur l’aide de l’UE à la Moldavie:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/country-cooperation/moldova/moldova_fr.htm

sur les relations UE-Moldavie:

http://ec.europa.eu/external_relations/moldova/index_fr.htm

sur la politique européenne de voisinage (PEV):

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

sur le partenariat oriental:

http://eeas.europa.eu/eastern/index_fr.htm

Personne de contact:

Anca Paduraru (+32 22966430)


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