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Commission européenne: une politique de la pêche pour l'avenir

Commission Européenne - IP/11/873   13/07/2011

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Commission européenne - Communiqué de presse

Commission européenne: une politique de la pêche pour l'avenir

Bruxelles, le 13 juillet 2011 – Dans ses propositions visant à réformer en profondeur la politique commune de la pêche de l'UE (PCP), la Commission européenne a défini une approche radicale de la gestion de la pêche en Europe. Ces plans permettront de garantir à l'avenir la conservation des stocks halieutiques ainsi que les sources de revenus des pêcheurs tout en mettant un terme à la surexploitation des stocks et à l'épuisement de ceux-ci. La réforme introduira une approche décentralisée de la gestion de la pêche fondée sur la science, par région et par bassin maritime. Elle améliorera également les normes de gouvernance dans l'UE et au niveau international grâce à des accords de pêche durable.

Lors de la présentation des propositions, Mme Maria Damanaki, Commissaire responsable des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Il est désormais nécessaire d'agir pour rétablir l'équilibre de l'ensemble de nos stocks halieutiques afin de les préserver pour les générations actuelles et futures. Les pêcheurs ne pourront continuer à exercer leurs activités de pêche et à gagner décemment leur vie grâce à celles-ci qu'à cette seule condition préalable.»

Elle a ajouté à ce propos: «Cela signifie que nous devons gérer intelligemment chaque stock, mais en exploitant les ressources disponibles et en maintenant à l'avenir l'équilibre et la productivité des stocks. Nous pourrons ainsi disposer d'un volume de capture plus élevé, d'un environnement sain et d'un approvisionnement sûr en produits de la pêche. Si nous parvenons à réaliser cette réforme, les pêcheurs et les communautés côtières en seront les bénéficiaires à long terme. Ainsi, tous les Européens disposeront d'un plus grand choix de poisson frais, pêché en mer ou provenant d'exploitations.»

La durabilité et les solutions à long terme sont les points clés des propositions d'aujourd'hui qui comportent les éléments suivants:

  • Tous les stocks halieutiques devront atteindre des niveaux durables d'ici à 2015, conformément aux engagements internationaux pris par l'UE.

  • Une approche écosystémique, accompagnée de plans de gestion à long terme fondés sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, sera adoptée pour l'ensemble des pêcheries.

  • Le gaspillage des ressources alimentaires et les pertes économiques engendrés par la remise à la mer des captures indésirées, pratique connue sous le nom de «rejet», seront éliminés progressivement. Les pêcheurs seront tenus de débarquer toutes leurs captures.

  • Les propositions incluent également des objectifs et des délais précis pour mettre un terme à la surexploitation, des approches fondées sur le marché telles que des parts de capture individuelle transférable, des mesures de soutien en faveur des pêcheries artisanales, l'amélioration de la collecte des données et des stratégies de promotion de l'aquaculture durable en Europe.

  • Les consommateurs pourront ainsi être mieux informés de la qualité et de la durabilité des produits qu'ils achètent.

  • Bruxelles définira les principes et les objectifs généraux de la politique, tandis que les États membres devront décider des mesures de conservation les plus appropriées et les appliquer. En plus de simplifier le processus, la réforme favorisera les solutions adaptées aux besoins régionaux et locaux.

  • Les opérateurs de l'ensemble du secteur de la pêche seront tenus de décider de leur propre chef d'adapter la taille de flotte aux possibilités de pêche. Les organisations de pêcheurs joueront un rôle plus important dans l'orientation de l'approvisionnement du marché et l'augmentation des profits des pêcheurs.

  • Un soutien financier ne sera accordé qu'aux initiatives respectueuses de l'environnement qui contribuent à une croissance intelligente et durable. Un mécanisme de contrôle strict écartera toute forme de financement ayant des effets pervers et concernant des activités illicites ou la surexploitation.

  • L'UE agira au sein des organismes internationaux et dans ses relations avec les pays tiers de la même manière que sur son territoire et encouragera la bonne gouvernance ainsi qu'une bonne gestion de la mer dans le reste du monde.

Contexte

Les activités de pêche de l'UE sont touchées par plusieurs problèmes connexes. La plupart des stocks halieutiques sont surexploités par une flotte trop importante et trop efficace. Les captures diminuent d'année en année et les communautés côtières, qui dépendent souvent de la pêche, voient leurs perspectives économiques s'évanouir. Lors de la prise de décisions, les dirigeants politiques ont tendance à favoriser les intérêts à court terme plutôt que la conservation des ressources à long terme. Bruxelles a adopté une approche législative descendante adoptée qui, jusqu'à présent, n'a pas vraiment incité le secteur à agir de manière responsable et à contribuer à l'utilisation durable des ressources.

En avril 2009, un livre vert a analysé les lacunes de la politique actuelle et a lancé une consultation publique qui s'est terminée à la fin de l'année 2010. Les contributions à la consultation et les conclusions de plusieurs manifestations de parties intéressées serviront à préparer la réforme d'aujourd'hui, qui comprend les éléments suivants:

  • une proposition législative de nouveau règlement définissant les principales règles de la PCP,

  • une proposition législative concernant une nouvelle politique de marché,

  • une communication relative à la dimension extérieure de la PCP et

  • une communication générale expliquant les liens avec ce qui précède.

Cette nouvelle réforme est transmise au Parlement européen et au Conseil pour adoption selon la procédure législative ordinaire (codécision). La date d'adoption et d'entrée en vigueur du nouveau cadre législatif visée par la Commission est le 1er janvier 2013.

Dans le courant de cette année, la Commission prévoit de présenter un nouveau mécanisme de financement de la pêche et de la politique maritime, qui est conforme au cadre financier pluriannuel.

Pour de plus amples informations:

Personnes de contact :

Oliver Drewes (+32 22992421)

Lone Mikkelsen (+32 22960567)


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