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Environnement: la Commission demande à la République tchèque d'actualiser sa législation relative aux produits biocides

European Commission - IP/11/86   27/01/2011

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IP/11/86

Bruxelles, le 27 janvier 2011

Environnement: la Commission demande à la République tchèque d'actualiser sa législation relative aux produits biocides

La Commission européenne demande à la République tchèque de mettre à jour sa législation relative aux produits chimiques en ajoutant l'acroléine à la liste des substances actives couvertes par sa législation afin de se conformer aux dispositions européennes. Cet État membre n'ayant toujours pas inscrit l'acroléine sur la liste des substances actives susceptibles d'être utilisées dans des produits biocides, malgré le premier avertissement qui lui avait été adressé à ce sujet par la Commission, il a été décidé, sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, de lui envoyer un avis motivé. La République tchèque dispose de deux mois pour se conformer à cette demande. À défaut, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Conformément à la directive 2010/5/UE, les États membres sont tenus d'adopter, au plus tard le 31 août 2010, les mesures nécessaires pour que l'acroléine en tant que substance active pouvant être utilisée dans les produits empêchant la formation d'un biofilm (TP12) soit couverte par leur législation. La Commission n'ayant pas reçu à la date prévue le texte des dispositions d'application de la République tchèque, elle a décidé de lui adresser un avis motivé. Les produits biocides peuvent faire peser des risques sur la santé humaine; c'est pourquoi l'Union européenne a mis en place une réglementation stricte régissant leur mise sur le marché, qui assure un niveau élevé de protection des êtres humains, des animaux et de l'environnement.

Contexte: produits empêchant la formation d'un biofilm (TP12)

L'acroléine est une substance utilisée dans les produits empêchant la formation d'un biofilm, lesquels constituent un type de produit biocide. L'action des produits empêchant la formation d'un biofilm est de nature chimique ou biologique. Les produits biocides contiennent des substances actives qui agissent sur ou contre les organismes nuisibles. Ces produits étant susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, les États membres ne peuvent permettre leur mise sur le marché qu'à condition qu'ils aient été soumis aux essais appropriés et qu'ils aient été autorisés. L'inscription d'une substance active à l'annexe I de la directive relative aux produits biocides constitue la première étape d'une procédure pouvant déboucher sur l'autorisation d'un produit contenant cette substance. Chaque État membre est tenu d'ajouter ces substances à sa liste des substances autorisées, de telle sorte que les producteurs puissent ensuite demander l'autorisation de mettre sur le marché un produit empêchant la formation d'un biofilm qui contient de l'acroléine.

Pour en savoir plus:

MEMO/11/45

Pour consulter les statistiques actuelles sur les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm


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