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Commission européenne – communiqué de presse

Télévision et cinéma à l’ère numérique: la Commission lance une consultation

Bruxelles, le 13 juillet – Sous l’effet des technologies numériques et de l’internet, la manière dont les œuvres audiovisuelles sont produites, commercialisées et distribuées évolue rapidement. Les consommateurs escomptent de plus en plus pouvoir regarder ce qu'ils veulent, où ils veulent et sur n'importe quel type d’appareil (TV, ordinateur personnel, console de jeu, support mobile). Les modèles d’activité doivent évoluer au rythme toujours plus soutenu des mutations technologiques qui ouvrent de nouveaux horizons aux créateurs et aux distributeurs, font naître de nouvelles attentes chez les consommateurs et génèrent, en fin de compte, davantage de croissance et d'emploi.

Afin de recueillir différentes opinions sur la meilleure façon de saisir ces opportunités et d'évoluer vers un marché unique du numérique, la Commission européenne a publié un «livre vert» à l’initiative du commissaire au marché intérieur, M. Michel Barnier, en accord avec Mme Neelie Kroes, vice-présidente responsable de la stratégie numérique, et Mme Androulla Vassilliou, commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Le livre vert sert de base à un débat: est-il nécessaire d'adapter le cadre réglementaire pour permettre aux entreprises du secteur d'élaborer de nouveaux modèles d'activité, aux créateurs de trouver de nouveaux canaux de distribution et aux consommateurs de bénéficier d'un meilleur accès aux contenus dans toute l'Europe? Si oui, comment? L’ensemble des parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur divers aspects de la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles (films, documentaires, fictions télévisées, dessins animés, etc.). Elles peuvent soumettre leurs réponses jusqu’au 18 novembre 2011.

Le commissaire Barnier a déclaré: «Je veux que tous les Européens puissent saisir les opportunités offertes par l'internet. Il est important pour moi d’entendre l’avis de l’ensemble des acteurs concernés, des créateurs aux consommateurs, en passant par les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les distributeurs. Les résultats de cette consultation contribueront de manière notable aux initiatives que je suis en train de préparer, dont une proposition législative sur les licences collectives de droits d’auteur, une analyse du cadre fixé par la directive de 2001 sur la société de l’information et une révision de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.»

Le livre vert aborde une vaste série de questions.

  • Il évalue le rythme des mutations du secteur audiovisuel en réaction à la révolution de l'internet ainsi que la meilleure façon d’aborder les défis que cela implique et d'exploiter les possibilités offertes par un marché unique du numérique aux créateurs, aux entreprises et aux consommateurs, à savoir de nouveaux modèles d'activité, davantage de services en ligne et une meilleure rémunération pour les titulaires de droits.

  • Il traite de la question de l'acquisition des droits pour la distribution en ligne de services de médias audiovisuels. Il est nécessaire d’évaluer l’ampleur des problèmes dans ce domaine, leur nature précise et les solutions envisageables.

  • Il pose la question de savoir si des mesures supplémentaires devraient être prises à l'échelle de l'UE afin de garantir une rémunération adéquate des auteurs et artistes interprètes ou exécutants pour l'utilisation en ligne d'œuvres et de prestations sur lesquelles ils détiennent des droits.

  • Il aborde également certaines utilisations spécifiques des œuvres audiovisuelles, comme les missions d’intérêt public des institutions chargées du patrimoine cinématographique et l’accès des personnes handicapées aux produits culturels.

Les réponses à cette consultation aideront la Commission à déterminer si elle doit prendre des mesures pour permettre à la population de l'UE, aux fournisseurs de services de contenu en ligne et aux titulaires de droits de tirer profit au maximum des possibilités offertes par un marché unique du numérique. La Commission tiendra également compte de ces réponses dans sa proposition de rationalisation de la gestion collective des droits qu’elle doit présenter prochainement.

Contexte

Les industries culturelles en Europe, dont le secteur audiovisuel, jouent un rôle important dans l'économie de l'UE, puisqu’elles génèrent environ 3 % de son PIB (ce qui représente une valeur de marché annuelle de 500 milliards d'euros) et emploient quelque 6 millions de personnes. En outre, ce secteur joue un rôle important en encourageant l'innovation, notamment en matière de dispositifs et de réseaux. L’UE se classe au deuxième rang mondial pour le temps passé devant la télévision, on y produit plus de films que dans n’importe quelle autre région du monde et elle héberge plus de 500 services de vidéo en ligne.

Le programme MEDIA de la Commission européenne prévoit d’investir 755 millions d’euros dans l’industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013 (plus d’1,5 milliard d’euros ont déjà été versés depuis le lancement du programme en 1991). L’objectif est d’améliorer la distribution et la promotion des films européens et de renforcer la compétitivité du secteur. Il s'agit entre autres de soutenir la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles, notamment via les plateformes de vidéo à la demande. Voir

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/vod_dcc/list/index_fr.htm

Le livre vert de la Commission s’inscrit dans le contexte de la stratégie Europe 2020, qui vise à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive en Europe, de l’Acte pour le marché unique1 et de la stratégie de la Commission en matière de droits de propriété intellectuelle publiée dans ce cadre (voir IP/11/630), ainsi que de la stratégie numérique pour l’Europe (voir IP/10/581).

Voir aussi (MEMO/11/502).

La consultation est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/audiovisual_en.htm

Contacts :

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Catherine Bunyan +32 2 299 65 12

1 :

«L’Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance; Ensemble pour une nouvelle croissance» (COM/2011/0206 final du 13 avril 2011).


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