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La task force formule des recommandations pour tirer parti du succès du Conseil européen de la recherche

European Commission - IP/11/862   12/07/2011

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Commission européenne – communiqué de presse

La task force formule des recommandations pour tirer parti du succès du Conseil européen de la recherche

Bruxelles, le 11 juillet 2011 – La task force mise sur pied par la Commission européenne sur l'avenir du Conseil européen de la recherche (CER) a recommandé de donner à partir de 2014 un rôle quasi à plein temps au président du CER, qui préside son conseil scientifique, lequel définit la stratégie de cet organisme dans le domaine scientifique et en matière de recherche. Le président serait basé à Bruxelles. Elle recommande de renforcer le rôle du directeur de l'agence exécutive du CER qui gère le financement du CER pour les chercheurs de pointe en Europe. Dans son rapport qu'elle publie aujourd'hui, la task force propose une série de modifications visant à accroître la flexibilité, l'efficacité et l'autonomie - sans pour autant diminuer sa responsabilité – et de simplifier pour les chercheurs la demande et la gestion des subventions du CER. La task force conclut que le CER devrait rester une agence exécutive pour être mieux à même d'apporter la contribution importante escomptée au prochain programme Horizon 2020.

«Il se dégage du rapport de la task force un consensus sur le succès du CER jusqu'à ce jour, sur ses points forts et ses points faibles et sur la nécessité simultanée d'une continuité générale et de changements limités mais cruciaux. J'ai dit précédemment que je suis la plus fervente partisane du CER et le rapport confirme mon opinion. Je l'étudierai minutieusement et la Commission proposera dès que possible des mesures s'inspirant des travaux de la task force afin que nous puissions donner au CER la meilleure assise possible pour l'avenir» a déclaré Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission chargée de la recherche, de l'innovation et de la science.

Le rapport conclut que la création d'un poste quasi à plein temps de président du CER basé à Bruxelles et le renforcement du rôle exécutif du directeur de l'agence dissiperaient les incertitudes existantes concernant les rôles et les responsabilités et seraient plus avantageux du point de vue financier. La simplification et les économies seraient réalisées en supprimant, à partir de 2014, le poste de secrétaire général du CER – dont le rôle de présence permanente du conseil scientifique à Bruxelles serait assuré à l'avenir dans une large mesure par la fonction de président – et en éliminant les frais supplémentaires qu'entraîne l'accueil d'un président en dehors de Bruxelles.

Plus de détails sur les recommandations du rapport

Les recommandations proposent que la Commission délègue plus largement et plus explicitement des responsabilités scientifiques et administratives au conseil scientifique du CER et à son agence exécutive, respectivement.

Le rapport propose également que la supervision quotidienne du CER soit exercée directement par l'intermédiaire du comité de direction qui supervise officiellement le l'agence exécutive du CER au nom de la Commission européenne. Le comité serait présidé par le directeur général de la DG Recherche et innovation de la Commission et comprendrait deux membres du conseil scientifique du CER. Le directeur de l'agence exécutive du CER serait directement responsable devant le comité de direction.

La task force soutient que cet arrangement serait moins lourd et moins coûteux que la formule actuelle, avec un protocole d'accord très précis mis en œuvre avec la participation d'un nombre important de fonctionnaires de la Commission qui seraient alors libérés d'autres tâches.

La taks force suggère de créer une fondation du CER indépendante et privée appelée «Amis du CER» pour gérer les dons philanthropiques privés faits au CER.

La task force recommande aussi d'officialiser l'existence du groupe de coordination qui rassemble les dirigeants du conseil scientifique et ceux de l'agence exécutive, afin d'améliorer la cohérence entre les aspects stratégiques et les aspects opérationnels.

Les recommandations du rapport pourraient partiellement être mises en œuvre par le biais de décisions autonomes de la Commission européenne. Certaines mesures nécessiteraient toutefois de modifier plus largement la législation UE régissant le CER, lequel avait initialement été mis en place au titre de la législation mettant en œuvre le septième programme cadre de recherche de l'UE et conformément au règlement de 2003 du Conseil sur les agences exécutives. Ces modifications exigeraient dès lors l'accord du Parlement européen et du Conseil et pourraient, par exemple, faire partie de la proposition de la Commission pour le futur programme Horizon 2020.

Contexte

Créé en 2007 par l'UE, le Conseil européen de la recherche est la première organisation paneuropéenne de financement de la recherche exploratoire. Il a pour objectif de stimuler l'excellence scientifique en Europe en encourageant l'émulation pour l'obtention de subventions entre les chercheurs les plus brillants et les plus créatifs de toutes nationalités et de tous âges. Le CER entend aussi attirer en Europe les meilleurs chercheurs du monde entier. Le CER, volet le plus récent et pionnier du septième programme cadre de recherche de l'UE (programme spécifique «Idées»), est doté d'un budget total de 7,5 milliards d'EUR pour la période 2007-2013.

Le comité scientifique du CER est actuellement présidé par la professeure Helga Nowotny et se compose de 22 éminentes personnalités scientifiques et académiques, parmi lesquelles plusieurs lauréats du prix Nobel. Basée à Bruxelles et employant 330 personnes, l'agence exécutive met en œuvre la stratégie.

Liens

- Rapport final de la task force sur le CER, 12 juillet 2011

http://erc.europa.eu/pdf/ERC_Taskforce_Report.pdf

- Communiqué de presse de la Commission européenne relatif à la task force, 21 décembre 2010: IP/10/1759

- Site du CER: http://erc.europa.eu

Annexe: Membres de la task force sur le CER

Robert-Jan Smits, directeur général de la DG Recherche et innovation (président)

Wolfgang Burtscher, directeur général adjoint de la DG Recherche et innovation

William Cannell, conseiller à la DG Recherche et innovation (rapporteur)

Liliane de Wolf, directrice de l'unité Aspects légaux à la DG Recherche et innovation

Mathias Dewatripont, membre du conseil scientifique du CER et membre du comité de direction de l'agence exécutive du CER

Jürgen Grunwald, directeur du Service juridique

Daniel Jacob, directeur général adjoint à la DG Ressources humaines et sécurité

Jack Metthey, directeur à la DG Recherche et innovation et ancien directeur ad interim de l'agence exécutive du CER

Helga Nowotny, présidente du CER

Silvano Presa, directeur à la DG Budget

Michel Servoz, secrétaire général adjoint du Secrétariat général

Hubert Szlaszewski, directeur au Secrétariat général

Vaira Vike-Freiberga, ancienne présidente de la Lettonie et présidente du groupe d'experts chargé de l'évaluation du CER en 2009

Ernst-Ludwig Winnacker, ancien président de la Fondation allemande pour la recherche (DFG) et ancien secrétaire général du CER

Contacts :

Mark English (+32 2 296 24 10)

Monika Wcislo (+32 2 298 65 95)


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