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Commission européenne – communiqué de presse

La Commission européenne veut renforcer la réglementation pour lutter contre les nouvelles drogues de synthèse dangereuses

Bruxelles, le 11 juillet 2011 – Des mesures plus strictes doivent être prises dans l'Union européenne (UE) afin de s'attaquer au problème de plus en plus aigu que constitue l'arrivée sur le marché de nouvelles drogues de synthèse. C'est ce qui ressort d'un rapport publié aujourd'hui par la Commission européenne. En 2010, l'UE a identifié un nombre record de 41 substances psychoactives de ce type – qui imitent les effets de drogues dangereuses comme l'ecstasy ou la cocaïne et sont vendues en toute légalité – alors que seulement 24 substances avaient été signalées un an plus tôt. Potentiellement aussi dangereuses que les substances interdites, elles sont souvent vendues sur l'internet et dans des magasins spécialisés. Le rapport évalue la réglementation en vigueur dans l'Union en matière de lutte contre les nouvelles drogues psychoactives. La Commission prévoit de renforcer ces règles pour empêcher la vente libre de telles substances nocives.

D'après une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée ce jour, les nouvelles substances qui imitent les effets de drogues illicites connaissent un succès croissant, 5 % des jeunes Européens déclarant en avoir consommé. La prévalence est la plus forte en Irlande (16 %), suivie de la Pologne (9 %), de la Lettonie (9 %), du Royaume-Uni (8 %) et du Luxembourg (7 %). L'Eurobaromètre révèle que, dans l'ensemble des 27 États membres, une grande majorité des 15-24 ans sont en faveur de l'interdiction de ces substances.

«C'est à un rythme sans précédent que les nouvelles drogues de synthèse deviennent largement accessibles en Europe. Elles peuvent être toxiques, créer une dépendance et entraîner des effets néfastes à long terme» a affirmé Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice. «Nous devons agir à l'échelon de l'Union afin de protéger nos enfants. Le système de détection actuel ne permet pas de faire face à l'énorme augmentation du nombre de nouvelles drogues sur le marché. Il faut donc renforcer ces règles afin d'empêcher les jeunes de tomber dans le piège de la consommation de ces substances dangereuses. Nous devons veiller à ce que notre cadre législatif soit solide et efficace pour y faire face.»

Rapport d'évaluation: lutter contre les nouvelles substances psychoactives

Le rapport publié aujourd'hui évalue le mécanisme européen applicable aux nouvelles substances psychoactives mises sur le marché européen. Créé en 2005, ce mécanisme comprend un système d'alertes rapides entre les États membres de l'UE à propos des nouvelles substances, des évaluations des risques et la possibilité de prendre des mesures de contrôle au niveau de l'UE.

D'après ce rapport, le système d'alertes rapides fonctionne bien, mais le mécanisme dans son ensemble peine à faire face à l'arrivée massive de nouvelles substances sur le marché. Il est ainsi aisé de contourner les mesures de contrôle actuelles et de créer de nouvelles drogues, qui sont peut-être légales mais sont aussi très dangereuses pour la santé. Le système actuel ne dispose pas non plus d'un éventail suffisamment large de possibilités efficaces pour en assurer le contrôle.

La Commission envisage différentes options pour accroître l'efficacité de la réglementation de l'UE, notamment une alternative aux sanctions pénales, de nouvelles méthodes de surveillance des substances préoccupantes et l'alignement des mesures de lutte antidrogue sur celles qui régissent la sécurité des aliments et des produits. À l'automne, la Commission présentera une série de propositions en la matière.

Il ressort du rapport que les nouvelles substances psychoactives deviennent largement accessibles en Europe, et ce à un rythme sans précédent. Depuis 2005, 115 substances ont été signalées. En 2010, un nombre record de 41 nouvelles drogues a été enregistré, alors qu'elles n'étaient que 24 en 2009 et 13 en 2008. Parmi celles-ci se trouvaient une substance d'origine végétale, des dérivés synthétiques de drogues plus classiques et des drogues de synthèse (designer drugs).

Le problème des nouvelles substances psychoactives prend de plus en plus une dimension internationale. Alors que la consommation des drogues «traditionnelles» comme la cocaïne, l'héroïne et l'ecstasy est «généralement stable», de nouvelles drogues alimentent le marché des drogues illicites, les vendeurs tirant profit de produits chimiques qui ne font l'objet d'aucune réglementation sur le plan international. C'est ce qu'indique le Rapport mondial sur les drogues 2011 (en anglais uniquement) rédigé par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Enquête Eurobaromètre: la consommation de drogues chez les jeunes

L'enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui révèle que, pour les 5 % de personnes interrogées qui reconnaissent consommer des drogues de synthèse, les principales sources d'approvisionnement sont des amis (54 %), des contacts lors de soirées ou en discothèque (37 %), des magasins spécialisés (33 %) ou l'internet (7 %).

L'Eurobaromètre montre également qu'un jeune homme sur trois (32 %) reconnaît avoir pris du cannabis au moins une fois dans sa vie, ce qui est le cas d'une jeune femme sur cinq (20 %). Les Européens de 15 à 24 ans établissent une distinction claire entre le cannabis et les autres drogues illicites, tant pour ce qui est de leur disponibilité que de leurs effets sur la santé. En règle générale, les jeunes sont beaucoup plus nombreux à estimer que la cocaïne (95 %) et l'ecstasy (92 %) présentent un risque élevé pour la santé des consommateurs réguliers que dans le cas du cannabis (67 %) – ce chiffre étant de 57 % pour l'alcool. Parmi les jeunes qui n'ont jamais pris de cannabis, 75 % pensent que sa consommation régulière poserait un risque élevé, un avis partagé par 36 % de ceux qui ont consommé cette drogue au cours de l'année écoulée. 57 % des personnes interrogées estiment pouvoir se procurer facilement du cannabis dans les 24 heures, alors que seulement 22 % pensent pouvoir se procurer de l'ecstasy ou de la cocaïne dans les mêmes conditions.

Contexte

La lutte contre la toxicomanie nécessite une approche à long terme, équilibrée, qui consacre la même énergie à la prévention, à la réduction des risques sanitaires, au traitement de la toxicomanie et aux mesures contre le trafic de stupéfiants. La stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012 et les deux plans d'action drogue (2005-2008 et 2009-2012) qui la mettent en œuvre exposent l'approche cohérente et équilibrée retenue par l'UE pour réduire la demande des consommateurs et l'offre de drogues.

La Commission occupe un rôle central pour la coordination des mesures de réduction de la consommation de drogues illicites et de lutte contre le trafic de stupéfiants. En vertu de la décision 2005/387/JAI du Conseil, la Commission est chargée de proposer aux États membres de soumettre les nouvelles drogues à des mesures de contrôle. Cette décision a établi un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues, pour évaluer les risques qu'elles présentent et les soumettre éventuellement à des contrôles dans toute l'Union européenne. Le rapport d'aujourd'hui en évalue le fonctionnement.

Pour en savoir plus

Politique antidrogue de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/index_fr.htm

Eurobaromètre sur le comportement des jeunes vis-à-vis des drogues:

http://ec.europa.eu/public_opinion/whatsnew2011_fr.htm

Page d'accueil de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/reding

Contacts:

Matthew Newman (+32 2 296 24 06)

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)


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