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L'UE clôture les négociations d'adhésion avec la Croatie

European Commission - IP/11/824   30/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

L'UE clôture les négociations d'adhésion avec la Croatie

Bruxelles, le 30 juin 2011 – Les États membres de l’UE ont décidé ce jour de clôturer les négociations d'adhésion avec la Croatie, ce qui devrait permettre la signature du traité d’adhésion d’ici la fin de l’année. La date d’adhésion est fixée au 1er juillet 2003, à l’issue de la procédure de ratification dans tous les États membres et en Croatie.

«Nous célébrons cet événement historique avec nos amis croates. Vingt ans après avoir été proclamée république indépendante, la Croatie a profondément changé. Elle a réalisé d’impressionnants progrès en vue de satisfaire aux critères de l’adhésion à l’UE, ce dont elle est aujourd’hui récompensée», a déclaré M. Štefan Füle, membre de la Commission européenne chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage. Et d’ajouter: «La Commission européenne a toujours soutenu la Croatie sur la voie des réformes. Nous avons été justes mais stricts. Nous n’avons accordé aucun traitement de faveur, pris aucun raccourci, arrondi aucun angle. La Commission continuera d’agir de manière stricte et transparente pour contrôler le respect par la Croatie de ses engagements de sorte que celle-ci soit en mesure d’assumer pleinement les responsabilités découlant de l’adhésion dès le premier jour où elle fera partie de l’Union européenne.» «Cela contribuera grandement à la crédibilité du processus d’élargissement», a conclu le commissaire.

La décision d’aujourd’hui marque l’aboutissement de six années de négociations au cours desquelles la Croatie a dû non seulement adopter de nouvelles lois et réglementations, mais également les mettre en œuvre, ce qui montre le caractère irréversible des réformes entreprises.

Les négociations d’adhésion entre l’Union européenne et la Croatie, qui ont porté sur 35 chapitres couvrant l'ensemble des politiques et règles de l’UE, ont débuté en octobre 2005. Des solutions ont été trouvées entre les deux parties pour permettre à la Croatie de s’intégrer progressivement dans l’Union européenne et à cette dernière d’accueillir un nouveau membre. Lors de la conférence finale d’adhésion qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles, les États membres de l’UE ont convenu de clôturer les derniers chapitres en cours de négociation, notamment dans deux domaines essentiels: le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux, ainsi que la politique de concurrence.

Dans le chapitre relatif au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, la Croatie a entrepris des réformes dans des domaines cruciaux, par un renforcement de l’indépendance et de l’efficacité du système judiciaire, la lutte contre la corruption et la protection des droits fondamentaux. Ces réformes sont essentielles pour pouvoir déboucher sur des résultats en matière de soutien de l’État de droit dans un proche avenir, et ce dans l’intérêt tous les citoyens.

Dans le chapitre relatif à la politique de concurrence, qui se trouve au cœur même du marché intérieur de l’UE, la Croatie a dû adopter des plans de restructuration visant à assurer la viabilité de ses secteurs de la sidérurgie et de la construction navale, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Les États membres et la Commission ont convenu de suivre de près, jusqu’à la date d’adhésion, le respect par la Croatie des engagements pris lors des négociations, ainsi que la poursuite de ses préparatifs en vue d’assumer, dès cette date, les responsabilités découlant de l’adhésion.

Le cadre financier approuvé le 30 juin prévoit que la Croatie rejoindra l'Union européenne le 1er juillet 2013. Des fonds structurels en faveur de projets d’infrastructures viendront à l’appui de l’économie et des régions croates. Des fonds de l’UE pour le développement rural serviront également à la modernisation du secteur agricole et au développement des régions rurales de Croatie.

À la suite de la clôture des négociations avec les États membres de l’UE, un traité d’adhésion devrait être signé avec la Croatie dans les six mois, après un avis formel de la Commission, l’approbation du Parlement européen et une décision du Conseil. À l’issue de ce processus, les États membres et la Croatie lanceront les procédures de ratification conformément à leurs propres règles nationales, dans la plupart des cas au moyen d’un vote au Parlement.

Pour en savoir plus:

Site web de la direction générale Élargissement de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/enlargement/index_fr.htm

Personne de contact:

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)


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