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Commission européenne - communiqué de presse

L’UE et l’Indonésie signent un accord qui stimulera le transport aérien

Bruxelles, le 30 juin 2011 – L’Union européenne et la République d’Indonésie ont signé le 29 juin 2011, à Bruxelles, un accord dans le domaine de l’aviation, qui rétablira une base juridique saine permettant de développer les relations futures dans ce domaine entre l’Indonésie et les États membres de l’UE.

Cet «accord horizontal» offrira une base juridique saine à plusieurs dispositions des accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre 19 États membres de l’UE et l’Indonésie en assurant leur conformité avec le droit de l’Union.

Surtout, il lèvera les restrictions de nationalité contenues dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres de l’UE et l’Indonésie. Il permettra ainsi à toute compagnie aérienne de l’Union d’assurer des liaisons entre l’Indonésie et tout État membre dans lequel elle est établie lorsqu'un accord bilatéral a déjà été conclu entre l'État membre concerné et l'Indonésie et que des droits de trafic sont disponibles1.

L’accord contribuera notablement à renforcer les relations aériennes et à consolider la coopération générale avec l’Indonésie, tout en encourageant le trafic entre ce pays et l’Union. Le transport aérien est crucial pour les relations entre l’UE et l’Indonésie parce qu'il relie les personnes, les cultures et les entreprises.

Quarante-six accords horizontaux de ce type dans le domaine de l’aviation ont déjà été conclus avec différents pays partenaires à travers le monde. Plus de 900 accords bilatéraux relatifs aux services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres de l’UE pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation des compagnies aériennes au niveau de l’Union européenne.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans le contexte européen et international, consulter le site suivant (en anglais):

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Cela signifie que tous les transporteurs de l’UE pourront être désignés par n’importe lequel des 19 États membres ayant conclu des accords bilatéraux avec l’Indonésie. Ils ne pourront cependant assurer de liaisons aériennes avec ce pays que si les accords en question contiennent des droits de trafic non utilisés. Il s’ensuit que les transporteurs de l’Union ne pourront pas assurer de liaisons à partir des États membres n'ayant pas conclu d'accords bilatéraux avec l'Indonésie.


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