Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - communiqué de presse

La Commission ouvre une consultation en vue d'améliorer la politique de l'UE en matière de qualité de l'air

Bruxelles, le 30 juin 2011. La pollution atmosphérique est l’une des principales préoccupations environnementales des Européens, 49 % d’entre eux vivant dans des zones où les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air ne sont toujours pas atteints.

Dans le cadre d’une révision complète des politiques européennes relatives à l’air visant à fixer de nouveaux objectifs à long terme au-delà de 2020, la Commission européenne lance une consultation publique sur sa politique actuelle en la matière. Au cours des douze prochaines semaines, elle recueillera les différents points de vue sur les forces et faiblesses du cadre législatif existant et sur sa mise en œuvre. La consultation se fera par internet et s’inscrit dans un processus plus général de réflexion qui débouchera sur une révision de cette politique en 2013 au plus tard.

S’exprimant sur le sujet, M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Si l’on considère les progrès accomplis par l'Europe en matière d’amélioration de la qualité de l’air, nous avons de bonnes raisons d’être fiers. Mais il nous reste encore beaucoup à faire, comme en témoignent les 500 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique due aux particules en suspension dans l’air. Nous devons sans attendre réfléchir à la prochaine génération d’objectifs à fixer en matière de qualité de l’air.»

Dans le cadre de la consultation publique, toutes les parties intéressées sont invitées à partager leurs points de vue sur le meilleur moyen d’améliorer la législation de l’UE en matière de qualité de l’air. La consultation se divise en deux parties: un bref questionnaire destiné au grand public et une section plus fournie destinée aux experts et praticiens des administrations nationales, aux autorités régionales et locales, aux chercheurs, aux entreprises et autres parties prenantes ainsi qu’aux groupes spécialisés dans la santé, l’environnement et d’autres sujets et impliqués dans la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à la qualité de l’air.

Prochaines étapes

Cette consultation est le point de départ d’un processus de consultation plus large annoncé par la Commission en janvier 2011 (voir MEMO/11/31). La Commission continuera ses travaux préparatoires et procèdera à un autre cycle de consultations publiques avant de présenter ses idées pour l'avenir de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air, au plus tard d’ici 2013.

Contexte

La politique de l’UE relative à la qualité de l’air ne date pas d’hier et figure parmi les succès de la politique environnementale européenne. Selon le rapport sur l’état de l’environnement publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les émissions de tous les polluants atmosphériques concernés ont diminué au cours des 20 dernières années Les émissions de certains polluants ont décru de manière considérable, les émissions de plomb ayant par exemple été réduites de 90 % environ. La législation de l’UE sur les émissions industrielles, les émissions des véhicules et la qualité des carburants a joué un rôle majeur dans cet accomplissement.

Mais la qualité de l’air dans l’UE est encore loin d’atteindre les objectifs fixés dans le 6e programme d’action pour l’environnement, dans lequel l’UE a convenu de «parvenir à des niveaux de qualité de l'air qui n'aient pas d'incidences néfastes et ne représentent pas des risques inacceptables en termes de santé humaine et d'environnement».

En 2008, 45 % de la population de l’UE vivait encore dans des zones où les valeurs limites d’émissions de particules en suspension (PM10) étaient dépassées, 49 % dans des zones où les valeurs limites d’émissions de dioxyde d’azote étaient dépassées et 46 % dans des zones où la valeur cible pour la protection de la santé concernant l’ozone était dépassée. En outre, 20 à 30 % de la population urbaine est aussi exposée à toute une série de dépassements de valeurs.

Le dernier sondage Eurobaromètre concernant l’attitude des Européens envers l’environnement (365) révèle que la pollution atmosphérique figure parmi les cinq premiers sujets de préoccupation environnementale de 36 % de la population et que la pollution en ville est le premier problème environnemental qui vient à l’esprit de 40 % des personnes interrogées.

Pour en savoir plus:

La consultation est accessible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/consultations_en.htm

Pour de plus amples détails sur la politique de l’UE en matière de qualité de l’air et sa révision:

http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 295 06 68)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website