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Aides d’État: la Commission approuve l’aide accordée par la Slovénie pour la fermeture de la mine de charbon de Trbovlje Hrastnik

European Commission - IP/11/804   29/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

Aides d’État: la Commission approuve l’aide accordée par la Slovénie pour la fermeture de la mine de charbon de Trbovlje Hrastnik

Bruxelles, le 29 juin 2011 - La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, le plan de financement slovène visant à faciliter la fermeture de la mine de charbon de Trbovlje Hrastnik située dans la région centrale de Zasavska.

La Commission a conclu que le plan était conforme à la décision 2010/787/UE du Conseil de décembre 2010 relative aux aides d’État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (voir PRES/10/344 et IP/10/984)

Le plan slovène comporte le financement d’un programme social de requalification des travailleurs, d’aide à la recherche d’un nouvel emploi ou à la création de leur propre emploi, ainsi que le cofinancement d’un système de pension en faveur de ceux proches de l’âge de la retraite. Trbovlje Hrastnik constitue la seule unité de production de charbon en Slovénie. Sa fermeture progressive a commencé en 2000. Durant la période de fermeture, la compagnie occupera 260 travailleurs engagés dans la production. Le plan prévoit la fermeture définitive de la mine à la fin de 2012. L’aide peut toutefois être octroyée jusqu’à la fin de 2015.

Le soutien que la Slovénie envisage d’accorder à Trbovlje Hrastnik est également destiné à couvrir les coûts liés à l’assainissement du site, notamment l’évacuation des eaux usées de la mine et la sécurisation du sous-sol.

La mine appartient à Rudnik Trbovlje Hrastnik Ltd, elle-même entièrement détenue par l’État slovène.

En décembre dernier, les États membres de l’UE ont convenu de prolonger jusqu’en 2018 un régime spécial d’aides d’État en faveur du secteur houiller prévoyant l'octroi d'une aide à la fermeture des mines non compétitives. Le nouveau régime vise à faciliter la transition vers les règles générales sur les aides d’État applicables à tous les secteurs, n’autorisant pas les aides au fonctionnement.

La phase III (2010-2014) du programme slovène de fermeture progressive de la mine de Trbovlje Hrastnik fait suite aux phases précédentes du programme qui a débuté en 2000.

Publication de la décision

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 175 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Personnes de contact :

Amelia Torres (+32 2 295 46 29)

Maria Madrid (+32 2 295 45 30)


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