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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission intensifie ses efforts pour lutter contre la fraude visant le budget de l'UE

Bruxelles, le 24 juin – Rien que pour l'année 2009, les États membres ont signalé des cas de fraude suspectée impliquant des fonds de l'UE pour un total de 280 millions €. Même si ce montant représente moins de 0,2 % du budget global de l'Union, la Commission est résolue à intensifier la lutte contre la fraude. . C'est dans ce contexte qu'elle a adopté aujourd'hui sa nouvelle stratégie de lutte contre la fraude, qui doit actualiser et moderniser ses politiques en la matière. Cette stratégie comporte un ensemble de mesures devant permettre à la Commission de gérer ou superviser les fonds de l'UE, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, au moyen des meilleurs instruments possibles pour prévenir et déceler les fraudes visant le budget de l'UE. Elle couvrira l'ensemble du «cycle de la fraude», c'est-à-dire aussi bien la prévention et la détection précoce de la fraude que les enquêtes, les sanctions et le recouvrement des fonds détournés. Elle s'appliquera à la fois aux recettes et aux dépenses du budget de l'UE, y compris le budget géré en partie par les États membres. La stratégie présentée aujourd'hui s'accompagne d'un plan d'action de l'UE contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE.

«Nous avons l'obligation envers les contribuables de l'Union d'assurer une utilisation optimale du budget européen», a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la lutte antifraude. «À cet effet, nous devons montrer l'exemple en veillant à ce que les fonds de l'UE parviennent aux bons bénéficiaires et soient dépensés aux fins qui sont les leurs. La stratégie antifraude est un élément essentiel pour améliorer encore l'efficacité budgétaire, du tout début de la chaîne jusqu'aux bénéficiaires des fonds. Cette nouvelle approche a donné un premier résultat concret: le plan d'action contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE. Le commerce illicite des cigarettes fait perdre chaque année des milliards d'euros de recettes fiscales et douanières aux États membres et à l'UE. Nous devons tout mettre en œuvre pour faire cesser cette activité illégale préjudiciable.»

Contexte

Caractéristiques principales

Les stratégies spécifiques que la Commission propose aujourd'hui seront conçues de façon à couvrir le travail des responsables de projets, du personnel financier et des auditeurs de la Commission chargés de la gestion des Fonds de l'UE, comme les Fonds structurels ou le Fonds européen pour la pêche.

Une approche plus systématique de la lutte contre la fraude visant le budget de l'UE sera adoptée grâce à de nouveaux outils informatiques permettant d'améliorer les capacités d'audit et de contrôle de la Commission; cette approche pourrait aller au-delà des services actuels.

La Commission propose également de renforcer le rôle de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), en améliorant l'assistance que ce dernier prête aux services de la Commission lorsqu'ils sont confrontés à des cas de fraude visant le budget de l'UE. Par sa proposition, la Commission a également décidé d'intensifier la communication relative aux sanctions auxquelles s'exposent les fraudeurs ou les bénéficiaires de fonds de l'UE détournés.

Sur le plan régional, la première réalisation concrète de la stratégie antifraude est le plan d'action contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE, présenté aujourd'hui. Ce plan prévoit des actions ciblées qui concernent aussi bien le renforcement des capacités des deux côtés de la frontière, la mise en place d'unités mobiles spécialement entraînées et le déploiement de nouveaux équipements le long de la frontière (outils de reconnaissance automatisés, scanners, dispositifs de vision nocturne, etc.) que la révision nécessaire de la manière dont les sanctions douanières sont actuellement appliquées à travers l'Union et le renforcement indispensable de la coopération internationale, en particulier avec les voisins orientaux de l'UE. Pour l'UE et les États membres, la contrebande de cigarettes et d'alcool représente chaque année un manque à gagner de plus de 10 milliards € en recettes fiscales et douanières.

Les mesures proposées aujourd'hui dans le cadre de la stratégie antifraude devraient entrer en vigueur d'ici 2014.

La stratégie antifraude s’inscrit dans une approche globale visant à lutter contre la fraude et la corruption, et vient compléter des initiatives lancées récemment par la Commission comme la réforme de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF – IP/11/321 et MEMO/11/176), la communication sur la protection des intérêts financiers de l'UE par le droit pénal et les enquêtes administratives (IP/11/644 et MEMO/11/343) et la communication sur la lutte contre la corruption dans l’UE (IP/11/678 et MEMO/11/376). Elle répond également à la nécessité de prévoir des mesures antifraude appropriées dans les différentes politiques de l'UE, mise en lumière lors de la préparation du nouveau cadre financier pluriannuel, qui sera présenté la semaine prochaine.

Pour plus d'informations:

MEMO/11/454

Communication relative à la stratégie antifraude

Plan d'action contre la contrebande de cigarettes et d'alcool le long de la frontière orientale de l'UE, présenté aujourd'hui par la Commission

Page d'accueil de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Contacts :

David Boublil (+32 2 296 55 73)

Maud Scelo (+32 2 298 15 21)


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