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Conseil européen: la Commission poursuivra et intensifiera les travaux sur la politique en matière de migration et d'asile

Commission Européenne - IP/11/781   24/06/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

Conseil européen: la Commission poursuivra et intensifiera les travaux sur la politique en matière de migration et d'asile

Bruxelles, le 24 juin 2011 – C'est avec satisfaction que la Commission prend note des conclusions que le Conseil européen a adoptées ce jour sur les questions d'asile et de migration.

«Je me félicite vivement de l'attention accordée par le Conseil européen aux questions d'asile, de migration, de libre circulation des personnes et de gestion des frontières. Ces problématiques façonneront en effet l'avenir de l'Europe et rendent nécessaire la définition d'orientations politiques pour poursuivre l'élaboration d'une politique commune solide.

En premier lieu, je tiens à rappeler l'engagement politique d'intensifier les négociations en cours sur les propositions législatives en matière d'asile, de manière à ce qu'on puisse se décider sur un régime d'asile européen commun puisse d'ici à 2012. L'Europe doit se doter d'un régime d'asile commun qui soit efficace tout en offrant une protection effective à ceux qui fuient les persécutions et les violences. Grâce au message clair du Conseil européen, je suis convaincue que nous pourrons atteindre notre objectif dans le délai fixé.

La reconnaissance pleine et entière par les dirigeants européens de la libre circulation des personnes comme principe essentiel de l'Union européenne et comme droit fondamental est de la plus haute importance car elle revient à admettre la nécessité de protéger l'espace sans frontières intérieures que constitue Schengen. Des contrôles effectifs aux frontières sont un préalable essentiel à la garantie de l'intégrité de l'espace Schengen dans les années à venir. La Commission répondra à l'appel du Conseil européen visant à l'instauration d'un système effectif et fiable de contrôle et d'évaluation, d'une part, et d'une proposition sur un mécanisme avant septembre, d'autre part.

Enfin, je me réjouis de l'engagement pris par le Conseil européen d'entamer des dialogues sur les migrations avec les pays du Sud de la Méditerranée, dialogues qui seront consacrés à tous les aspects des migrations, de la mobilité et de la sécurité. La Commission est résolue à lancer des dialogues constructifs afin de soutenir ces pays en voie de démocratisation et de travailler sur les migrations et la mobilité d'une manière profitable à toutes les parties prenantes», a déclaré Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures.

Les initiatives récentes présentées par la Commission en matière d'asile et de migrations ont posé les jalons des discussions menées entre les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne. Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen, la Commission mettra à présent l'accent sur les points suivants:

1- Veiller à l'achèvement du système d'asile européen commun d'ici à 2012

Le Conseil européen a envoyé un signal clair en appelant de ses vœux la mise en place, d'ici à 2012, d'un régime d'asile européen commun (RAEC) effectif, équitable et protecteur.

  • La Commission continuera de soutenir les efforts déployés par le Conseil et le Parlement européen pour parvenir rapidement à un accord sur l'ensemble du train de measures en matière d'asile. Les propositions modifiées de directives relatives aux procédures d'asile et aux conditions d'accueil, récemment adoptées par la Commission (IP/11/665 et MEMO/11/365), devraient faciliter les négociations entre les deux co‑législateurs et permettre d'enregistrer des avancées sur tous les autres instruments du RAEC.

2- Renforcer la gestion des frontières extérieures – garantir la libre circulation des personnes

Il est indispensable de maintenir des niveaux élevés de sécurité à nos frontières extérieures tout en simplifiant leur franchissement pour tous ceux qui se rendent dans l'Union européenne ou y émigrent légalement.

  • La Commission protégera la réussite que représente l'espace Schengen en tant qu'espace dépourvu de frontières intérieures. En plus d'avoir instauré un système renforcé de contrôle et d'évaluation destiné à vérifier la bonne application des règles de Schengen, la Commission a entamé une réflexion sur un mécanisme à utiliser dans des situations critiques lorsqu'un État membre manque aux obligations qui lui incombent aux frontières ou lorsqu'une portion donnée de la frontière subit de fortes pressions. La possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières pourrait être prévue dans le mécanisme d'évaluation de Schengen, en dernier ressort et à des conditions strictes. La Commission est prête à présenter sa proposition au début de l'automne.

  • Vers la fin de cette année (décembre), la Commission présentera des propositions legislatives relatives à un Système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), afin de veiller à ce que des États membres voisins puissent échanger en temps réel des informations opérationnelles se rapportant à tout incident survenu à la frontière extérieure. Ce système devrait être opérationnel d'ici à 2013.

  • La Commission poursuivra également le développement d'un système de gestion intégré des frontières faisant pleinement usage de nouvelles technologies. L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera présentée dans une communication prévue pour cet automne. Elle sera suivie par des propositions législatives présentées au printemps 2012.

3 – Promouvoir la coopération avec les pays tiers

Les récents événements d'outre-Méditerranée imposent une approche cohérente et l'Union devrait être disposée à aider, coopérer et offrir des perspectives.

  • La Commission est prête à engager avec la Tunisie, le Maroc et l'Égypte des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité. Ces dialogues ouvriront la voie à la conclusion de partenariats de mobilité qui regroupent toutes les mesures requises pour gérer les migrations et la mobilité au bénéfice des deux parties. La promotion des contacts entre les gens de même que l'offre de conditions plus favorables aux étudiants, chercheurs, hommes et femmes d'affaires pour circuler entre l'Union et ses partenaires d'outre‑Méditerranée pourront fortement contribuer au développement socio‑économique de toute la région. À l'avenir, la conclusion de partenariats de mobilité pourrait être envisagée avec d'autres pays de la région, dont la Lybie, lorsque des conditions suffisantes seront remplies (IP/11/629 et MEMO/11/330).

  • Au mois de novembre 2011, la Commission présentera l'évaluation et le développement à venir de l'Approche globale sur la question des migrations. Il s'agit pour l'Union de poursuivre le développement d'une approche globale du traitement des questions migratoires dans ses rapports avec les pays tiers, qui regroupe les différentes politiques que sont le développement, les affaires sociales et l'emploi, les relations extérieures et les affaires intérieures. Cela nous permettra de renforcer le dialogue et la coopération opérationnelle avec nos partenaires, tant dans une perspective à long terme que dans le contexte de réponses rapides à des situations de crise et d'urgence.

Contexte

Le 4 mai 2011, la Commission a adopté une communication sur la migration qui détaille les éléments d'une politique migratoire ambitieuse, aborde la crise actuelle qui secoue le Sud de la Méditerranée et examine également les questions de migrations et d'asile à plus long terme (IP/11/532 and MEMO/11/273).

Pour de plus amples informations

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Personnes à contacter:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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