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Commission européenne – Communiqué de presse

Antonio Tajani se rend à Rotterdam pour s’assurer de la sécurité des jouets dans l’UE

Rotterdam, le 23 juin 2011 — Le vice-président de la Commission, M. Antonio Tajani, commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, est aujourd’hui au port de Rotterdam afin d’assister à l’ouverture des conteneurs remplis de jouets qui sont contrôlés quotidiennement pour s’assurer qu’aucun jouet dangereux n’entre sur le marché de l’UE. À partir du 20 juillet, les fabricants et les importateurs devront respecter des exigences de sécurité renforcées pour les jouets importés dans l’UE. D’ici cette date, les États membres devront intégrer dans leur législation toutes les exigences prévues par la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets adoptée en 2009. M. Tajani a déclaré: «Je suis ravi de constater que les mesures de contrôle sont efficaces et garantissant un environnement sûr pour nos enfants. Je suis convaincu que tant les États membres que lindustrie nous aideront à atteindre cet objectif.» Les nouvelles règles correspondent aux exigences de sécurité les plus strictes au monde, en particulier pour ce qui est de l’utilisation de produits chimiques. Il est particulièrement important que les États membres renforcent la surveillance du marché.

Contexte

Qu'est-ce qui va changer avec la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets?

  • Le nouveau cadre juridique remplacera la précédente directive relative à la sécurité des jouets, qui date de 1988, en vertu de laquelle les jouets sont actuellement mis sur le marché. La nouvelle directive aborde un large éventail d’aspects afin de faire en sorte que les jouets ne présentent aucun danger pour la santé et aucun risque de blessure. À partir du 20 juillet 2011, elle améliorera les règles existantes régissant la commercialisation des jouets produits et importés dans l’UE, en vue de réduire les accidents liés aux jouets et d’obtenir des effets bénéfiques pour la santé à long terme.

  • La directive établit uniquement les exigences essentielles de sécurité que les jouets mis sur le marché de l’UE devront remplir. Les spécifications techniques des produits sont fixées par les organismes de normalisation.

Des systèmes solides de surveillance du marché

  • Les États membres devront veiller à ce que les autorités de surveillance du marché (liste de ces organismes dans les États membres) effectuent les contrôles adéquats aux frontières extérieures de l’UE et au sein de l’UE, y compris en inspectant les locaux de tous les opérateurs économiques afin de s’assurer que les jouets dangereux sont immédiatement interdits ou retirés de la vente.

  • Les autorités de surveillance du marché peuvent détruire les jouets présentant un risque grave.

Obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs

  • Tous les jouets commercialisés dans l’UE doivent porter le marquage CE de conformité, qui est la déclaration, par le fabricant, que le jouet répond à toutes les exigences essentielles de sécurité (le marquage CE doit désormais être également apposé sur l’emballage, s’il n’est pas visible de l’extérieur). Les jouets qui portent le marquage CE peuvent circuler librement dans l’Espace économique européen (EEE).

  • Avant d’apposer le marquage CE, le fabricant doit procéder à une évaluation de la sécurité et de la conformité. Il doit établir une documentation technique plus complète pour tous ses produits, comprenant des informations sur les produits chimiques utilisés, et il doit assurer la traçabilité.

  • Les importateurs doivent vérifier si les fabricants ont réalisé correctement lévaluation de conformité et, si nécessaire, procéder eux-mêmes à des contrôles aléatoires. Si les fabricants/importateurs/distributeurs de jouets ne respectent pas les exigences de sécurité de la directive, les États membres peuvent imposer des sanctions.

Pour de plus amples informations sur l’obtention du marquage CE et la manière dont les États membres assurent la surveillance du marché, voir le MEMO/11/448.

Nouvelles exigences de sécurité

Voici les exigences les plus importantes que les jouets doivent remplir: mécaniques, physiques, électriques, hygiéniques, chimiques.

Nouvelles exigences concernant les produits chimiques

Pour ce qui est des produits chimiques, la nouvelle directive prévoit l’interdiction des substances CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), qui ne peuvent être utilisées que dans des conditions très strictes (par exemple, lorsqu’elles sont totalement inaccessibles aux enfants). L’utilisation de certains éléments lourds et de substances parfumantes allergisantes est strictement limitée. Par ailleurs, si de nouvelles preuves scientifiques sont fournies, la Commission peut modifier certaines prescriptions relatives aux substances chimiques afin de tenir compte des dernières données scientifiques.

Renforcement des exigences de sécurité pour prévenir le risque d’étouffement

Les règles applicables aux jouets et à leurs éléments sont renforcées afin d’empêcher que les enfants ne suffoquent ou ne sétouffent. Les jouets contenus dans des denrées alimentaires ou mélangés à celles-ci doivent toujours avoir un emballage distinct. Les jouets qui ne sont accessibles qu’après que l’aliment a été consommé sont interdits.

Avertissements apposés sur les jouets

Les avertissements doivent être apposés sur les jouets de manière clairement visible et facilement lisible, dans un langage aisément compréhensible pour les consommateurs. Les avertissements en contradiction avec lutilisation à laquelle le jouet est destiné ne sont pas autorisés, en particulier la mention «ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois» sur des jouets manifestement destinés à des enfants de cette catégorie d’âge.

Campagne européenne pour la sécurité des jouets

En 2012, une campagne européenne pour la sécurité des jouets sera organisée dans plusieurs États membres. Son objectif sera de sensibiliser davantage les opérateurs économiques aux nouvelles règles qui entrent en vigueur, par des séminaires et des formations spécifiques.

Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Andrea Maresi (+32 2 299 04 03)


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