Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Commission et le Parlement européen créent un registre de transparence commun qui fournit des informations sur tous ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne

European Commission - IP/11/773   23/06/2011

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL CS ET HU LT LV MT PL SK SL BG RO

Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission et le Parlement européen créent un registre de transparence commun qui fournit des informations sur tous ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne

Bruxelles, le 23 juin 2011 – Pour donner une nouvelle impulsion à la transparence du processus décisionnel de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne lancent aujourd'hui un registre de transparence public et commun qui fournit plus d'informations que jamais sur ceux qui cherchent à influer sur la politique européenne.

Ce nouveau registre remplace celui qui avait été établi par la Commission en 2008 et qui compte déjà plus de 4 000 organisations. Ces dernières seront progressivement transférées vers le registre de transparence commun au cours des 12 prochains mois. Ce registre ne se limite pas à couvrir les groupes d'intérêt traditionnels; il inclut également des cabinets d'avocats, des ONG, des groupes de réflexion – en fait, toute organisation ou personne exerçant une activité indépendante qui cherche à influer sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE. Ce registre constitue une étape fondamentale dans la réalisation de l'objectif d'une démocratie plus participative que s'est fixé l'UE.

Les inscrits devront aussi fournir plus d'informations qu'avant, comme le nombre d'employés engagés dans des actions de sensibilisation et de défense, les principales propositions législatives auxquelles ils se sont intéressés ainsi que le montant du financement de l'UE qu'ils ont reçu.

En s'inscrivant au registre de transparence, les organisations s'engageront à respecter un code de conduite commun qui les oblige par exemple à toujours s'identifier par leur nom et l'entité pour laquelle elles travaillent, et à ne pas obtenir d'informations par des moyens malhonnêtes. Un mécanisme de plaintes et des mesures à mettre en œuvre sont également prévus en cas de non‑respect du code de conduite.

Maroš Šefčovič, vice‑président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «C'est une bonne nouvelle pour la transparence du processus d'élaboration des politiques en Europe. Toutes les organisations, qu'il s'agisse d'associations commerciales ou professionnelles, d'ONG, de groupes de réflexion ou autres, qui n'ont rien à cacher, seront inscrites sur le registre et fourniront au public et aux institutions des informations sur leurs travaux. Il faudra demander à toutes celles qui ne sont pas inscrites sur le registre les raisons qui les empêchent d'être transparentes, et leur travail quotidien sera rendu plus difficile du fait qu'elles ne sont pas inscrites, notamment en raison des exigences imposées par le Parlement européen. Je me félicite que le Conseil souhaite désormais lui aussi participer activement au registre. Grâce au nouveau code de conduite pour les commissaires et maintenant au registre de transparence commun, nous avons établi des points de référence pour beaucoup d'autres capitales en Europe et dans le monde.»

Diana Wallis, vice‑présidente du Parlement européen, s'est quant à elle exprimée en ces termes: «J'estime que nous avons finalement atteint un objectif que notre groupe de travail s'était fixé il y a plusieurs années déjà, et j'espère qu'aujourd'hui, le lancement par la Commission et le Parlement européen de ce registre commun pour les représentants d'intérêt contribuera à instaurer une culture de la transparence plus solide à Bruxelles.»

«Si la situation antérieure pouvait donner lieu à une certaine confusion, ce n'est plus le cas aujourd'hui: il n'y a plus qu'un registre unique où l'on peut s'inscrire. Et pour tous ceux qui veulent participer au processus d'élaboration des politiques de l'UE, ce registre démontrera également que nos institutions travaillent conjointement. C'est pourquoi je me réjouis que le Conseil ait fait part de sa volonté de prendre des mesures pour nous rejoindre. Ensemble, nous avançons résolument dans la bonne direction. Sur ce point, je tiens à remercier le vice‑président Maroš Šefčovič pour ses méthodes de travail ouvertes et coopératives tout au long de ces négociations.»

Site web du registre de transparence:

http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm

MEMO/11/446

Autres opinions:

Jana Mittermaier, chef du bureau de Transparency International à Bruxelles

«Transparency International se félicite de la création du nouveau registre de transparence qu'elle qualifie de pas supplémentaire dans la bonne direction et encourage la Commission européenne et le Parlement européen à continuer sur cette voie. Le nouveau registre marque une étape importante pour parvenir à une plus grande transparence autour des activités des groupes d'intérêt dans l'UE. Toutefois, il ne sera efficace que s'il est utilisé correctement et dans l'esprit du code de conduite qui l'accompagne. Le nouveau registre sera un test pour démontrer l'engagement de toutes les parties exerçant des activités de lobbying en faveur d'une plus grande ouverture.»

José Laloum, président de l'EPACA, European Public Affairs Consultancies Association

«Il va de soi que notre profession a intérêt à ce que le registre fonctionne correctement et nous demandons instamment à la Commission et au Parlement de veiller à ce que l'inscription sur le registre apporte de réels avantages en matière d'accès, de participation aux événements et de consultations.»

Richard Linning, président de l'IPRA, International Public Relations Association

«L'IPRA, l'association internationale des relations publiques, accueille favorablement le lancement d'un registre de transparence commun. Ses objectifs trouvent un écho dans notre propre code d'éthique en vigueur depuis 50 ans qui a récemment été reformulé plus clairement et traduit dans plus de 25 langues. Nous espérons que le nouveau registre simplifiera l'accès aux fonctionnaires de la Commission et aux membres du Parlement.»

Lyn Trytsman‑Gray, présidente de la SEAP, Society of European Affairs Professionals

«La SEAP est satisfaite de la création d'un registre commun de transparence pour le Parlement européen et la Commission, idée à laquelle elle adhère depuis longtemps. La transparence et la confiance sont les principes de base d'une prise de décision efficace et du bon fonctionnement des groupes d'intérêt. Toutefois, certains aspects doivent encore être examinés et nous travaillerons étroitement avec la Commission pour faire en sorte que des solutions soient trouvées.»

Personnes de contact:

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website