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Aides d'État: l'édition de printemps du tableau de bord montre que les États membres dépensent davantage pour stimuler la compétitivité de l'Europe

European Commission - IP/11/769   22/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

Aides d'État: l'édition de printemps du tableau de bord montre que les États membres dépensent davantage pour stimuler la compétitivité de l'Europe

Bruxelles, le 22 juin 2011 – Les aides d'État destinées à soutenir les dépenses consacrées à la recherche, au développement et à l'innovation n'ont cessé de croître, ces dix dernières années, pour stimuler la création d'emplois et l'accroissement de la compétitivité de l'Europe. L'édition de printemps 2011 du tableau de bord de la Commission européenne montre que les aides d'État à la RDI ont atteint 0,09 % du PIB en 2009, la dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, contre 0,05 % en 2005. Un tiers (0,65 % du PIB) des dépenses totales en matière de R&D dans l'UE en 2009 (2,01 % du PIB) a été financé par le secteur public, mais seuls 13 % (10,6 milliards €) de ce financement ont été considérés comme des aides d'État. Le tableau de bord des aides d'État du printemps de cette année se concentre sur le soutien à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 au moyen d'initiatives intelligentes, durables, inclusives et présentant un intérêt commun général dans des domaines tels que la recherche, le développement et l'innovation (RDI), la protection de l'environnement, le développement régional ou la formation. Les aides d'État accordées dans ces domaines peuvent corriger certaines défaillances du marché, améliorer le fonctionnement de ce dernier et ainsi accroître la compétitivité de l'Europe.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Ces dernières années, les États membres ont réorienté leurs aides vers la recherche, l'innovation, la protection de l'environnement et d'autres objectifs d'intérêt général. Dans le contexte des restrictions budgétaires et compte tenu des nouveaux défis à relever dans les années à venir, j'ai l'intention d'aider les États membres à mieux cibler leurs aides en les axant davantage sur l'amélioration de la compétitivité et la réduction des disparités régionales et sociales, tout en limitant au minimum les distorsions de concurrence».

L'édition de printemps 2011 du tableau de bord des aides d'État nationales de la Commission donne un aperçu des aides accordées dans les États membres dans les domaines particulièrement importants pour la stratégie Europe 2020.

La stratégie Europe 2020 établit plusieurs priorités dans le cadre desquelles les instruments des aides d’État peuvent être utilisés au moyen d’une combinaison d’actions afin de contribuer à différentes initiatives phare. La politique de l'UE en matière d'aides d'État participe à la réalisation de ces objectifs stratégiques en fixant des règles communes à l'échelle de l'Union, notamment pour soutenir la recherche, le développement et l'innovation (RDI), la protection de l'environnement, le développement régional, le haut débit, les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que l'emploi et la formation.

La RDI compte parmi les éléments essentiels visant à renforcer la compétitivité de l'économie européenne et à assurer une croissance durable, et constitue par conséquent une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020. Cette stratégie explore les moyens par lesquels l'Europe pourrait améliorer les conditions et l'accès aux financements dans le domaine de la RDI, pour relever les nouveaux défis qui se posent à une société globalisée et pour garantir que les idées innovantes peuvent être transformées en produits et en services créateurs de croissance et d'emplois.

En 2009, les dépenses en matière de R&D dans l'UE ont atteint le niveau record de 2,01 % du PIB (près de 236,5 milliards €), soit légèrement mieux qu'en 2008 (1,92 %), mais encore assez loin de l'objectif de 3 % arrêté dans la stratégie Europe 2020. Environ un tiers des dépenses totales en matière de RDI dans l'UE (0,65 % du PIB) a été financé par le secteur public. Seuls 13 % ou 10,6 milliards € de ce total ont été considérés comme des aides d'État. 9 % du total des aides d'État en faveur de la RDI ont été octroyés au titre de mesures relevant d'une exemption par catégorie et n'ont donc pas dû être notifiés à la Commission.

Entre 2004 et 2010, la Commission a adopté 426 décisions finales relatives à des aides à la RDI, 425 d'entre elles ayant permis la concrétisation des efforts d'investissement prévus. Une seule décision a été partiellement négative du fait que l'aide en question ne respectait pas les critères fixés.

La tendance à long terme montre une augmentation régulière des aides à la RDI en termes tant relatifs que nominaux. Celles-ci sont en effet passées de 0,05 % du PIB de l'UE en 2004 (5,7 milliards €) à 0,09 % en 2009. Sur cette période, plus de la moitié des 46,5 milliards € consacrés à la RDI ont été dépensés par deux États membres, à savoir l'Allemagne (29 %) et la France (22 %), tandis qu'un autre tiers des dépenses était le fait de cinq autres États membres, à savoir l’Italie (11 %), l’Espagne (9 %), le Royaume-Uni (7 %), la Belgique (5 %) et les Pays-Bas (4 %).

Une autre grande priorité de la stratégie Europe 2020 consiste en la réduction des émissions de CO2 de 20 %, l'utilisation d'énergies renouvelables à hauteur de 20 % de la consommation énergétique de l'UE et l'augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les aides d'État peuvent être nécessaires lorsque le marché est incapable à lui seul de produire les résultats voulus. En 2009, 13,2 milliards € d'aides d'État ont été accordés dans l'UE pour la réalisation d'objectifs environnementaux, sous forme soit d'aides directes, soit de réductions ou d'exonérations de taxes. L'Allemagne a contribué pour moitié à ce montant.

La stratégie Europe 2020 souligne aussi le rôle des PME dans l’économie européenne en tant que moteurs de création d'emplois et de croissance. Les PME peuvent bénéficier de toutes les catégories d'aides autorisées dans le cadre des règles de l'UE applicables aux aides d'État ainsi que d'intensités d'aide plus élevées pour certaines mesures. La grande majorité des aides fournies exclusivement aux PME entre 2004 et 2010 concernaient des mesures de capital-investissement, dont plus de la moitié ont été accordées par l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. L'importance des mesures couvertes par une exemption par catégorie pour les PME est évidente puisque plus de la moitié des aides accordées à des PME en 2009 l'ont été au titre de ces mesures.

Contexte

Le contrôle des aides d'État effectué par la Commission aide les États membres à axer davantage les aides sur l'amélioration de la compétitivité et la réduction des disparités régionales et sociales. Il vise à garantir que les aides pallient les défaillances lorsque le marché est incapable de produire les résultats voulus, tout en limitant les distorsions de concurrence.

La plupart des règles en matière d'aides d'État ont été réexaminées dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Aussi sont-elles généralement bien adaptées pour répondre aux défis de la stratégie Europe 2020. De nouvelles adaptations pourront être opérées à l'occasion des prochaines révisions de certains encadrements et lignes directrices.

La stratégie Europe 2020 ayant été lancée en 2010 et les derniers chiffres disponibles concernant les dépenses en matière d'aides d'État portant sur l'année 2009, il est bien entendu trop tôt pour tirer des conclusions sur la manière dont la politique en matière d'aides d'État a contribué concrètement à la réalisation des objectifs d'Europe 2020. Ce premier tableau de bord axé sur ces objectifs devrait toutefois constituer un point de départ pour les analyses à venir.

Personnes à contacter:

Amelia Torres (+32 22954629)

Maria Madrid Pina (+32 22954530)


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