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La Commission européenne souhaite moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Commission Européenne - IP/11/767   22/06/2011

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Commission européenne – Communiqué de presse

La Commission européenne souhaite moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Bruxelles, le 22 juin 2011 - La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).

Comme le souligne M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur, «l'actualisation de cette directive est l'une des priorités de l'Acte pour le marché unique; elle contribuera à renforcer la compétitivité de l'économie européenne, tout en stimulant la croissance et la création d'emplois. Les professionnels doivent pouvoir se rendre plus facilement là où il existe des possibilités de travail. Dans le cadre de ce processus de modernisation, nous examinerons un certain nombre de points importants, dont la création d'une carte professionnelle européenne pour les professions intéressées et la révision des exigences de formation pour certaines professions».

Le livre vert propose non seulement des solutions inspirées de succès antérieurs, mais aussi de nouveaux moyens de renforcer la mobilité.

Ainsi, la création d'une carte professionnelle, fonctionnant en liaison étroite avec le système d'information du marché intérieur (IMI), pourrait faciliter considérablement la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les autres États membres. La carte professionnelle délivrée au professionnel par l'autorité compétente de son État membre d'origine lui tiendrait lieu de justificatif (attestant la possession des qualifications nécessaires et de l'autorisation d'exercer) qu'il pourrait faire valoir auprès de clients, d'employeurs ou d'autorités compétentes dans un autre État membre.

De même, les parties intéressées sont invitées à se prononcer sur la possibilité d'utiliser de nouvelles plates-formes communes pour faciliter la mobilité des professionnels qui ne bénéficient pas de la reconnaissance automatique, en s'appuyant sur des critères de qualification définis en commun. Ces plate-formes pourraient permettre d'aplanir les différences entre les exigences de formation.

Par ailleurs, les exigences minimales de formation applicables à certaines professions (les architectes et certaines professions de santé) pourraient être révisées. À cet effet, il pourrait être nécessaire de procéder à certains ajustements concernant la durée et le contenu des formations ainsi que les compétences linguistiques requises pour les professions de santé. La légitimité de la reconnaissance automatique des qualifications s'en trouverait renforcée.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à la consultation avant le 20 septembre 2011. La Commission organisera ensuite une conférence de haut niveau le 7 novembre 2011. Une proposition législative est prévue pour décembre 2011.

Contexte

Le livre vert a pour objet de recueillir l'avis des intéressés quant à la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).

Le principal objectif visé, à savoir faciliter la mobilité professionnelle des citoyens de l'UE, fait partie des douze leviers de croissance proposés par la Commission dans l'Acte pour le marché unique (IP/11/469). Ce livre vert fait suite à un rapport sur les résultats concrets de la directive (IP/10/1367) et à une première consultation publique de nature technique lancée en janvier 2011 (IP/11/14). Un rapport d'évaluation final et une synthèse des réponses à cette première consultation seront publiés d'ici la fin juin. Le document de consultation est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2011/professional_qualifications/consultation_paper_en.pdf

Voir aussi le MEMO/11/438

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Catherine Bunyan (+32 2 299 65 12)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


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