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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise CSC à acquérir iSOFT

Bruxelles, le 21 juin 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du fournisseur australien de logiciels de santé iSOFT par le fournisseur de services informatiques américain Computer Sciences Corporation (CSC). Après avoir examiné l’opération, la Commission a conclu que l’intégration de CSC et d’iSOFT ne réduirait pas de manière significative l’accès des fournisseurs de services informatiques concurrents aux logiciels de santé, notamment au Royaume-Uni, où les parties à la concentration détiennent les parts de marché les plus élevées. Les concurrents d’iSOFT garderaient aussi une clientèle suffisante.

L’opération envisagée fait principalement naître une relation verticale et conglomérale entre CSC et iSOFT puisque toutes deux opèrent à différents niveaux dans le secteur informatique. En tant que contractant principal pour la fourniture de services de gestion informatique dans le secteur de la santé, CSC est susceptible d’acheter des logiciels de santé tels que ceux que proposent iSOFT. Les prestataires de soins de santé peuvent également utiliser de façon complémentaire les services et les produits informatiques de CSC et d’iSOFT.

La Commission a donc examiné les effets qu’aurait l’opération envisagée sur l’accès des concurrents de CSC aux logiciels de santé et sur l’accès des concurrents d’iSOFT à une clientèle suffisante. C’est au Royaume‑Uni que les effets de cette opération se feront le plus sentir.

L’enquête a fait apparaître qu’il existe suffisamment d’autres logiciels de santé développés par des concurrents d’iSOFT avec lesquels les concurrents de CSC peuvent s’associer.

Sur le marché britannique, vu le niveau de technicité et la puissance d’achat des clients faisant appel aux services informatiques de CSC qui assurent un haut degré de discrétion vis-à-vis de leurs fournisseurs de logiciels de santé, , l’opération envisagée ne restreindra pas l’accès des fournisseurs de logiciels de santé concurrents à une clientèle suffisante. CSC doit en outre faire face à la forte pression concurrentielle d’autres prestataires de services informatiques, tels que British Telecom, susceptibles de s’associer à d’autres fournisseurs de logiciels de santé.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le projet de concentration n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE)1 ou dans une partie substantielle de celui-ci.

L’opération a été notifiée à la Commission le 12 mai 2011 pour autorisation dans l’EEE.

Les entreprises et les produits

Computer Sciences Corporation est une société américaine qui fournit des services informatiques à une vaste clientèle constituée de multinationales, d’administrations publiques et d’agences dans un large éventail de secteurs.

iSOFT Group Limited est une entreprise australienne qui fournit des logiciels de santé principalement en Australie et dans l’EEE.

Règles et procédures relatives au contrôle des concentrations

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). Elle a pour tâche d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. La Commission dispose généralement d'un délai de 25 jours ouvrables, à partir de la notification d'une opération, pour décider soit d'accorder son autorisation (phase I), soit d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6237

Personnes de contact:

Amelia Torres (+32 22954629)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)

1 :

L'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.


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