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Commission européenne - communiqué de presse

Environnement: la Commission enjoint à la Suède de respecter la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et de protéger les loups, qui sont menacés d'extinction

Bruxelles, le 16 juin – En dépit des efforts consentis, la Suède n'a toujours pas aligné sa politique en matière de protection des loups menacés d'extinction sur la réglementation de l'Union européenne relative à la protection de la nature. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission adresse donc un avis motivé à ce pays afin qu'il modifie sa politique de conservation des loups. La Suède dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à cette requête, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les aspects de la politique suédoise relative aux loups qui inquiètent toujours la Commission sont, notamment:

  • la chasse agréée répétée d'une espèce strictement protégée et menacée, alors que les conditions permettant d'obtenir une dérogation, établies par la législation de l'UE, ne sont pas remplies;

  • l'absence de mesures, telles que l'amélioration des possibilités de migration naturelle des loups vers la Suède ou le déplacement de loups, qui permettraient de lutter efficacement contre le niveau élevé de consanguinité au sein de la population.,;

  • l'absence d'adoption et de mise en œuvre d'un plan de gestion de cette espèce menacée; et

  • le plafond de 210 loups autorisés en Suède.

Contexte

La population de loups en Suède est réduite et est menacée par l'isolement géographique et la reproduction en consanguinité. Toutes les mesures adoptées en Suède concernant le loup doivent être soigneusement étudiées et dûment préparées avant d'être mises en œuvre, de manière à ce qu'elles ne soient pas préjudiciables à la population de loups.

La directive «Habitats» (directive 92/43/CEE) offre une protection stricte aux espèces menacées. Des dérogations aux règles prévues peuvent être accordées dans certaines conditions. La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Suède le 28 janvier 2011 (voir IP/11/95). La Suède reconnaît que l'état de conservation du loup est défavorable, et la Commission salue les engagements pris le gouvernement de ce pays en vue d'améliorer la conservation de l'espèce. Il est nécessaire que la Suède intensifie ses efforts en vue de l'adoption d'un plan de gestion global et d'une coopération interrégionale. Bien que plusieurs échanges d'informations et un dialogue constructif aient eu lieu depuis juin 2010, la Commission s'inquiète toujours de la politique suédoise relative aux loups. La Commission souhaite poursuivre ce dialogue afin de définir une politique de conservation qui soit conforme aux règles de l'Union européenne en matière de protection de la nature.

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm

Voir aussi MEMO/11/408

Pour plus d'informations sur les grands carnivores:

http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/species/carnivores/index_en.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 295 06 68)


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