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Commission européenne - communiqué de presse

Environnement: la Commission invite instamment l'Irlande à mieux protéger ses tourbières

Bruxelles, le 16 juin – La Commission demande à l'Irlande de prendre d'urgence des mesures pour améliorer l'application de la législation relative à la protection des habitats de tourbière. L'institution s'inquiète de l'extraction de tourbe actuellement pratiquée dans de nombreux sites Natura 2000 protégés, en dépit de lettres adressées par les autorités irlandaises. D'après les scientifiques, certains habitats prioritaires ont été détruits à hauteur de 35 % depuis l'adoption de la législation et le taux de perte annuel est compris entre 1 et 4 %. La Commission est également préoccupée par l'état de conservation de plus de 170 autres zones marécageuses protégées. Une lettre de mise en demeure a donc été adressée à l'Irlande en janvier 2011. Il semble que des progrès aient été accomplis récemment pour 32 sites, mais ils doivent encore se traduire par des changements sur le terrain. Sur recommandation du commissaire chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à cet État membre. L'évaluation par la Commission des progrès sur le terrain sera déterminante pour définir les prochaines étapes de cette procédure.

L'affaire a trait à des violations systémiques de la directive «Habitats» (92/43/CE) et de la directive «EIE» (85/337/CEE) en ce qui concerne l'extraction de tourbe dans des zones marécageuses protégées. Bien que l'Irlande s'emploie visiblement à résoudre le problème - le ministre de l'environnement a annoncé une interdiction immédiate du fauchage dans 32 tourbières hautes actives et l'arrêt du fauchage dans 24 autres d'ici à la fin 2011 -, la Commission est vivement préoccupée par l'efficacité des résultats qui seront obtenus.

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Contexte

Composante menacée de la biodiversité, les tourbières sont également des puits de carbone essentiels et fournissent d'importants services écosystémiques tels que la prévention des inondations. En vertu de la directive «Habitats», l'Irlande devait proposer des sites tourbeux en vue de leur protection dans le cadre de Natura 2000 à partir de/dès 1998. Deux types de tourbières, les tourbières hautes actives et les tourbières de couverture actives, sont particulièrement menacées en Irlande. Les projets ne sont autorisés dans le cadre de/au sein de?? Natura 2000, réseau européen de zones naturelles protégées, que s'ils ne portent pas atteinte à l'intégrité du site concerné, ou lorsqu'il existe un intérêt public majeur et que des mesures compensatoires sont prises.

En vertu de la législation européenne, l'Irlande doit également définir des projets d'extraction de la tourbe respectueux de l'environnement, soumis à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, en vue d'anticiper et d'évaluer leur éventuelle incidence sur l'environnement. Les concepteurs peuvent ainsi réduire au minimum les effets négatifs avant qu'ils ne se produisent.

L'Irlande s'est précédemment opposée pendant plusieurs années à la Commission dans le cadre d'un litige relatif à la protection des tourbières, qui a donné lieu, en 1999, à un arrêt de la Cour de justice de l'UE, selon lequel l'Irlande ne disposait pas de règles adéquates pour évaluer les incidences sur l'environnement de l'extraction de tourbe, ainsi qu'à des menaces de sanctions pécuniaires adressées à l'État membre par la Commission, s'il n'était pas remédié à ce manquement. L'affaire s'est clôturée en 2005, lorsque l'Irlande a adopté des règles «EIE» satisfaisantes incluant des dispositions relatives à cette évaluation sur les sites Natura 2000. Toutefois, en 2011, soit six ans après la clôture de l'affaire initiale, aucune évaluation des incidences sur l'environnement n'a encore été effectuée. La Commission exige donc que des mesures d'urgence soient adoptées et soulève la question de la coopération loyale.

Pour des statistiques actualisées concernant les infractions en général:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_en.htm

Voir aussi MEMO/11/408

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 295 06 68)


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