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Environnement: la Commission demande à l’Espagne d'améliorer la qualité de l’eau de boisson dans la province d’Alicante

European Commission - IP/11/728   16/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

Environnement: la Commission demande à l’Espagne d'améliorer la qualité de l’eau de boisson dans la province d’Alicante

Bruxelles, le 16 juin – La Commission demande à l’Espagne de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’eau boisson à Las Filipinas, une localité de San Miguel de Salinas, située dans la province espagnole d’Alicante. La Commission constate avec inquiétude que depuis plus de dix ans, l’eau dont disposent les habitants de cette localité est impropre à la consommation humaine. En dépit des pétitions adressées au Parlement européen en 2005 et 2006, et de la reconnaissance de la réalité de cette situation par les autorités espagnoles elles‑mêmes, aucune mesure concrète n’a été prise pour y remédier. Une lettre de mise en demeure a été adressée à l'Espagne à ce sujet en 2009, et malgré plusieurs réponses, aucune mesure satisfaisante n’a été mise en œuvre à ce jour. Sur recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à l'Espagne, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour se mettre en conformité, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Manquements répétés à l’obligation d’agir

Des tests réalisés sur l’eau de boisson locale à Las Filipinas ont révélé à maintes reprises que celle‑ci enregistre des dépassements des valeurs fixées pour plusieurs paramètres, notamment la teneur en sodium, en nitrates et en chlorures ainsi que la conductivité; le fait que cette eau soit actuellement impropre à la consommation humaine n’est d’ailleurs contesté par personne.

Les autorités locales avaient informé la Commission qu'un projet portant sur la construction de nouvelles infrastructures d’approvisionnement en eau était à l’étude. La Commission a engagé la procédure d’infraction à l’encontre de l’Espagne en lui adressant une lettre de mise en demeure en mai 2009. Après examen des réponses qui lui sont parvenues depuis lors, la Commission a conclu que la directive européenne sur l'eau potable n’était toujours pas respectée et qu'aucun projet n’avait été mis en œuvre pour remédier à la situation. Un avis motivé a donc été envoyé à l'État membre.

Contexte

En Europe, la qualité de l’eau de boisson relève de la directive sur l’eau potable, dont l’objectif est de garantir la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine. En vertu de ces dispositions, les eaux ne doivent pas contenir de micro‑organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes. Conformément à la directive, quelque 48 paramètres microbiologiques et chimiques doivent être contrôlés et testés régulièrement . Si la qualité de l’eau potable n’atteint pas le niveau requis, des mesures correctives et des restrictions d’utilisation doivent être mises en place prioritairement.

Les statistiques actualisées relatives aux procédures d'infraction en général peuvent être consultées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/infringements/infringements_fr.htm

Voir aussi MEMO/11/408

Contact :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 295 06 68)


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