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La Commission exhorte la Hongrie et la Pologne à transposer les dispositions de la directive sur les variétés végétales

Commission Européenne - IP/11/707   16/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

La Commission exhorte la Hongrie et la Pologne à transposer les dispositions de la directive sur les variétés végétales

BRUXELLES, le 16 juin 2011 - La Commission européenne a demandé aujourd’hui à la Hongrie et à la Pologne de lui notifier les mesures nationales d’exécution requises par la directive 2009/145/CE sur les variétés de conservation et la commercialisation des variétés de semences.

La biodiversité et la conservation des variétés de semences et des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans certaines régions et aujourd’hui menacées d’érosion génétique jouent un rôle important dans l’activité agricole de l’Union européenne. De plus, elles augmentent le choix des consommateurs en produits de qualité naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région.

La Hongrie et la Pologne n’ont pas communiqué les mesures d’exécution de la directive, qui prévoit certaines dérogations relatives à la commercialisation de ces variétés de légumes et de semences.

La demande adressée par la Commission à ces deux États membres prend la forme d’un «avis motivé», conformément aux procédures de l’UE en matière d’infractions.

Plus tôt dans l’année, la Commission a lancé la procédure d’infraction, décrite à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), par l’envoi d’une lettre de mise en demeure à la Hongrie et à la Pologne.

Ces deux États membres ne s'étant toujours pas conformés à la demande de la Commission, un avis motivé leur est à présent adressé afin de les inviter formellement à se mettre en conformité dans un délai de deux mois. S'ils ne font pas le nécessaire, la Commission pourra alors décider de les assigner devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur la procédure d’infraction, veuillez consulter la page suivante:

MEMO/11/312

Pour en savoir plus sur les variétés de conservation, veuillez consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/conservation_varieties/index_en.htm

MEMO/11/408

Personnes de contact:

Frederic Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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