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La Commission propose de revoir les règles destinées à protéger les travailleurs de l’UE des champs électromagnétiques nocifs

European Commission - IP/11/704   14/06/2011

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Commission européenne - communiqué de presse

La Commission propose de revoir les règles destinées à protéger les travailleurs de l’UE des champs électromagnétiques nocifs

Bruxelles, le 14 juin 2011 – Une proposition visant à actualiser et améliorer les règles de l’Union européenne destinées à protéger les travailleurs des champs électromagnétiques dans leurs activités quotidiennes vient d’être présentée par la Commission européenne. Ces nouvelles règles doivent protéger les travailleurs tels que les médecins et les infirmières qui utilisent l’imagerie par résonance magnétique (IRM), les personnes travaillant avec un radar, les soudeurs et les personnes chargées de réparer les lignes électriques. Le texte proposé doit remplacer la directive en vigueur (2004/40/CE).

Cette proposition tient compte de la directive de 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Elle actualise les limites d’exposition actuelles pour prendre en compte les nouvelles données scientifiques – en particulier pour les limites d’exposition à l’IRM dans les hôpitaux. Elle comporte également des dispositions visant à aider les employeurs à procéder aux évaluations des risques requises par la législation européenne. Le but de cette proposition est de trouver un équilibre entre protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, d’une part, et flexibilité et proportionnalité adaptées, d’autre part, afin de ne pas entraver inutilement les activités industrielles et médicales et leur développement.

Saluant l’adoption de la proposition par la Commission, le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a affirmé: «À l’issue d’un processus de consultation transparent et ouvert avec les communautés scientifique et médicale, le secteur de l’industrie et les travailleurs, nous avons présenté une proposition actualisée, assortie de règles pratiques afin de mieux protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Ces nouvelles règles constituent un pas important dans la réduction des contraintes pour les PME par rapport à la directive de 2004.»

Contenu de la directive

La proposition précise les définitions des effets nocifs sur la santé, établit un système de limites d’exposition actualisé (fréquences reconnues comme ayant des effets nocifs sur le système cardiovasculaire humain ou le système nerveux central) et met en place plusieurs dispositions visant à faciliter la tâche des employeurs dans l’évaluation des risques requise par la législation.

Les employeurs étant tenus d’évaluer les risques, la proposition instaure des dispositions détaillées pour assurer une démarche proportionnée et faire en sorte que des mesures préventives adaptées soient prises afin de réduire l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Le texte exige des employeurs qu’ils fournissent aux travailleurs exposés et à leurs représentants les informations et la formation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les résultats de l’évaluation des risques, les mesures prises par l’employeur, les pratiques professionnelles sûres, le dépistage des effets nocifs et les conditions dans lesquelles les travailleurs ont le droit à un contrôle de leur santé.

Pour un travailleur chargé de la maintenance de lignes électriques à haute tension, par exemple, la proposition exige de l’employeur qu’il évalue les risques d’exposition aux champs électromagnétiques et qu’il prenne des mesures visant à les réduire. Cela peut passer par une augmentation de la distance, une réduction de l’intensité, une limitation du temps d’exposition, etc. Pour l’imagerie par résonance magnétique dans le secteur médical, la proposition exige la définition et la diffusion de bonnes pratiques adaptées pour limiter l’exposition des travailleurs qui utilisent des équipements d’IRM. Pour les forces armées, les normes harmonisées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les personnes travaillant avec un radar devraient être appliquées dans les États membres concernés.

La proposition prévoit des dispositions spécifiques pour les travailleurs portant un dispositif médical implantable actif (DMIA) – comme un stimulateur cardiaque – et pour les femmes enceintes qui sont considérés comme particulièrement exposés au risque et requérant une protection particulière.

La proposition ne concerne que les travailleurs pendant leur activité professionnelle. Pour toutes les autres catégories de personnes, comme les consommateurs, les utilisateurs de téléphones et les passagers, la recommandation 1999/519/CEE du Conseil relative à l’exposition du public et la législation spécifique de chaque État membre sont d’application.

Prochaines étapes

La proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour adoption. Le délai de mise en œuvre de la nouvelle directive sera fixé par le Parlement et le Conseil.

Informations complémentaires

Santé et sécurité au travail – agents physiques

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=716&langId=fr&intPageId=222

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:02004L0040-20081211:FR:NOT

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http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=371&langId=fr

Contacts:

Cristina Arigho (+32 2 298 53 99)

Maria Javorova (+32 2 299 89 03)


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